Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Motions émanant des députés
Stéphane Bergeron
43e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 de 1

Motion Sujet Dernière activité
M-69 Lutte contre l'évasion fiscale Décision prise (9 juin 2021)