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441-00318 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • La Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine, pilonne aveuglément les civils et cible les villes ukrainiennes avec des roquettes;

  • Il est impératif que devant cette menace existentielle pour l’Ukraine, les Canadiens dénoncent publiquement les atrocités que commet la Russie.

PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

  • Fournir immédiatement à l’Ukraine des systèmes de défense antiaérien et antiroquettes et des systèmes d’armes navals additionnels;

  • Imposer un embargo commercial complet contre la Russie;

  • Continuer d’exclure les banques russes du système international de paiements SWIFT;
  • Imposer les sanctions économiques additionnelles jugées possibles et souhaitables;
  • Rappeler le personnel des ambassades canadiennes en Russie et au Bélarus, et expulser les diplomates russes du Canada;
  • Bloquer les avoirs canadiens des oligarques russes;
  • Accélérer un programme de réinstallation de réfugiés ukrainiens;
  • Apporter aux Russes qui s’opposent ouvertement au conflit en cours un soutien pouvant aller jusqu’à l’octroi de l’asile.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Ukrainiens et a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures pour aider les personnes touchées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans le cas des Ukrainiens qui souhaitent venir au Canada de façon temporaire, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine leur est accessible depuis le 17 mars 2022, et elle l’est à un nombre illimité d’Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate qui fuient la guerre. Il s’agit du moyen le plus rapide, sûr et efficace pour les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate de venir au Canada, et il élimine bon nombre des exigences régulières en matière de visa. Le 30 mars 2022, IRCC avait déjà reçu plus de 90 000 demandes au titre de ce programme. Le même jour, le gouvernement du Canada a annoncé que les Ukrainiens qui entrent au Canada en tant que résidents temporaires auront accès aux services d’établissement, qui sont habituellement offerts uniquement aux résidents permanents. Les services d’établissement comprennent les cours de langue, les séances d’orientation, les services liés à l’emploi et d’autres services de soutien à l’intention des Ukrainiens pendant qu’ils s’établissent dans leur nouvelle collectivité. De plus, étant donné que de nombreux Canadiens et résidents permanents ont des membres de leur famille en Ukraine, IRCC met en œuvre rapidement un volet de parrainage spécial aux fins de regroupement familial.

Même si les mesures ci-dessus dépassent la portée du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine permet à un grand nombre d’Ukrainiens dans le besoin de venir au Canada plus rapidement qu’ils le pourraient au moyen des voies d’accès habituelles pour les réfugiés.

À mesure que la situation de conflit continue, les personnes qui se trouvent à l’extérieur de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle pourraient avoir accès à des voies pour les réfugiés, y compris les Russes qui s’opposent à la guerre,  si elles satisfont aux exigences des programmes.

Le gouvernement continuera de surveiller l’évolution de la situation en Ukraine et de mobiliser les représentants des provinces et des territoires, ainsi que d’autres partenaires concernant la façon dont nous pouvons continuer d’appuyer ces efforts collectivement.

Réponse de la ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

À partir du 2 mai 2022

Le Canada a fermement soutenu l’Ukraine et le peuple ukrainien face à l’agression injustifiée de la Russie, alors qu’ils luttent pour défendre leur souveraineté, leur liberté et leur indépendance.

En septembre 2015, la Défense nationale a lancé l’opération UNIFIER, la mission de formation militaire et de renforcement des capacités des Forces armées canadiennes en Ukraine. Grâce à l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 33 000 membres des forces de sécurité de l’Ukraine, et c’est cette force qui se défend aujourd’hui courageusement contre les forces russes.

À la suite de la récente invasion massive de l’Ukraine par la Russie, la Défense nationale a apporté un soutien indéfectible et continuera de fournir à l’Ukraine les outils et l’équipement dont elle a besoin pour défendre sa souveraineté et sa sécurité et pour gagner cette guerre.

Depuis janvier 2022, la Défense nationale a fourni près de 120 millions de dollars en équipement militaire demandé par l’Ukraine, notamment des véhicules blindés, de l’artillerie lourde, des gilets pare-balles, des masques à gaz, des casques, des systèmes d’armes antiblindés, des lance-roquettes, des armes légères et des munitions, ainsi que d’autres pièces d’équipement militaire hautement spécialisées. La Défense nationale a également contribué à renforcer la résilience de l’Ukraine dans le cyberespace, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications. Des millions de dollars de notre aide sont arrivés en Ukraine et font une différence sur le terrain en ce moment même.

En outre, le budget de 2022 prévoit 500 millions de dollars pour une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.

De plus, environ 120 membres des Forces armées canadiennes ont été déployés en Pologne – dans le cadre de l’opération REASSURANCE – pour fournir des soins et un soutien aux réfugiés ukrainiens fuyant la violence et pour soutenir nos alliés polonais.

La ministre de la Défense nationale reste en contact étroit avec le ministre ukrainien de la Défense, Oleksii Reznkiov, pour discuter des besoins les plus pressants de l’Ukraine en matière de sécurité et de la meilleure façon pour le Canada de continuer à l’aider.

La Défense nationale continuera de soutenir l’Ukraine par une aide militaire solide et complète, en collaboration avec nos alliés et partenaires. Par exemple, le Canada a déployé deux avions CC-130 en Europe pour transporter du matériel militaire vers l’Ukraine. Il s’agit d’équipement provenant du Canada et de nos alliés. Ces avions ont livré plus de 1 million de livres d’aide jusqu’à présent, et ce travail se poursuit chaque jour.

Afin de préserver la sécurité opérationnelle de notre personnel et des forces ukrainiennes, nous ne fournissons pas d’information détaillée sur les livraisons. De même, la Défense nationale ne peut pas publier d’autres détails concernant l’aide militaire future pour des raisons de sécurité opérationnelle.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine. La guerre qu’il a déclenchée constitue une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, en plus de menacer la paix et la sécurité mondiales. Cette guerre que Poutine a choisie est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous, de choisir leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont fait front commun pour que le président Poutine et ses complices répondent de leurs actes. Les divers pays ont collaboré étroitement pour établir des mesures qui renforcent le soutien au peuple et au gouvernement de l’Ukraine et qui imposent des coûts aux dirigeants russes.

Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le gouvernement du Canada a fourni une aide multidimensionnelle pour soutenir la sécurité et la défense de l’Ukraine, y compris l’autorisation de plus de 160 millions de dollars en aide militaire, ainsi que de 500 millions de dollars supplémentaires annoncés le 7 avril dans le cadre du budget fédéral. Cette aide militaire comprend des lance-roquettes, des grenades, des armes antichars, des armes légères et des munitions. Le Canada a également fourni récemment des obusiers M777, sur lesquels les troupes canadiennes formeront les forces ukrainiennes, un grand nombre de munitions antiblindées supplémentaires Carl Gustaf, et a finalisé des contrats pour huit véhicules blindés à modèle commercial qui seront envoyés en Ukraine dès que possible. L’opération UNIFIER du Canada a permis de former près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité ukrainiennes depuis sa création en 2015. Le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine des ressources supplémentaires pour l’aider à répondre à ses besoins en matière de défense.

Par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’Affaires mondiales Canada, le Canada soutient l’Ukraine en versant plus de 10 millions de dollars par année pour les activités des programmes de paix et de sécurité, dont celles qui visent à : soutenir le secteur de la défense et de la sécurité en général du pays; faire progresser le programme pour les femmes, la paix et la sécurité; et renforcer la résistance à la désinformation. Depuis l’invasion par la Russie en février 2022, le PSOP a élaboré de nouveaux programmes de stabilisation d’une valeur de plus de 9 millions de dollars avec des partenaires dans le but de soutenir la résistance et la résilience ukrainiennes. Ces programmes se concentrent sur le soutien à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, l’intensification des efforts de lutte contre les mines, ainsi que sur la surveillance et la documentation des violations des droits de la personne.

De plus, le premier ministre a annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 en vue de contrer les diverses menaces étrangères à la démocratie qui sont en constante évolution, y compris la désinformation. Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine, le MRR surveille l’évolution de l’environnement du renseignement, communique des évaluations et cerne les domaines de collaboration internationale. Il intensifie également l’engagement collectif auprès de la société civile et ses interventions sur les plateformes de médias sociaux pour s’attaquer à la guerre de l’information sans précédent menée par la Russie.

Le Canada prend également des mesures pour éliminer la propagande et les faux récits russes des ondes canadiennes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a décidé que RT (anciennement connue sous le nom de Russia Today) ne peut plus être distribuée par les fournisseurs de services de télévision canadiens, car sa programmation n’est pas dans l’intérêt du public et n’est pas conforme aux normes de diffusion du Canada.

Le gouvernement du Canada agit également pour veiller à ce que le président Poutine et le régime russe répondent de l’invasion de l’Ukraine et des atrocités commises sur le territoire ukrainien.

Depuis février 2022, le Canada a annoncé plusieurs séries de sanctions sévères et percutantes contre près de 1 000 personnes et entités en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cela comprend des membres haut placés du gouvernement et de l’armée russes et des oligarques de Russie, y compris le président Poutine, ses filles et son cercle intime.

Nous avons également imposé des sanctions contre des personnes du Bélarus, dont des cadres supérieurs du régime, des entités militaires et des industries précises, ainsi que des agents de désinformation ukrainiens responsables d’avoir facilité et permis l’invasion de l’Ukraine par Poutine.

Ces mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec des partenaires de confiance du Canada, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. L’action collective a été essentielle pour mettre en place des mesures économiques efficaces et percutantes.

De plus, le Canada a sévèrement restreint l’accès de la Russie au système financier mondial, notamment en sanctionnant la Banque centrale russe et les principales institutions financières russes, et en appuyant les efforts visant à retirer les principales banques russes du système financier SWIFT. Le Canada a également révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui s’est traduit par l’imposition de droits de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance de Russie et du Bélarus.

Le Canada a également imposé des sanctions plus générales, y compris l’interdiction d’acheter certains produits pétroliers russes, la fermeture de son espace aérien aux avions russes et bélarussiens et l’interdiction pour les navires russes d’amarrer et de passer au Canada. De plus, le Canada a interdit l’exportation vers la Russie et le Bélarus d’un large éventail d’articles liés à l’électronique, à l’informatique, aux télécommunications, aux capteurs et aux lasers, à la navigation et à l’avionique, à la marine, à l’aérospatiale et aux transports. Plus récemment, le Canada a sanctionné 33 autres entités militaires qui soutiennent directement ou indirectement le gouvernement russe. Ces décisions contribueront à miner et à éroder les capacités des armées russes et bélarussiennes.

De concert avec ses alliés et ses partenaires, le Canada continuera d’intensifier les sanctions et d’éliminer les échappatoires de façon à maximiser la pression exercée sur le régime russe, et ce, jusqu’à ce que le président Poutine cesse sa guerre et se tourne de bonne foi vers la diplomatie. Ces mesures sont conçues pour frapper le cœur de l’économie russe et limiter sa capacité à financer la guerre.

Le budget de 2022 propose maintenant des mesures qui visent non seulement à saisir, mais aussi à permettre la confiscation et l’aliénation des biens des personnes et des entités sanctionnées. Ces mesures permettront au Canada de redistribuer le produit de ces confiscations vers les efforts de reconstruction et de restauration de la paix et la sécurité mondiales, ainsi que l’indemnisation des victimes. Ces changements feront du régime de sanctions du Canada un chef de file au sein du G7.

Sur le plan de l’aide humanitaire, le gouvernement du Canada a annoncé depuis janvier 2022 une aide humanitaire de 245 millions de dollars à l’Ukraine. À ce jour, 145 millions de dollars ont été alloués aux organismes des Nations Unies, au Mouvement de la Croix-Rouge et à des organisations non gouvernementales. Cette aide comprend également un fonds de contrepartie à hauteur de 30 millions de dollars avec la Croix-Rouge canadienne, lequel a permis de recueillir plus de 128,5 millions de dollars en plus des fonds engagés par le gouvernement du Canada.

Le 9 avril 2022, le premier ministre du Canada et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont organisé conjointement la conférence de donateurs « Agir pour l’Ukraine », qui visait à rallier une large base de soutien et qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de don. Ces fonds permettront de fournir des services de santé d’urgence, d’assurer une protection et de répondre à d’autres besoins urgents, notamment la nourriture, l’eau et les abris. Le premier ministre a également annoncé la fourniture de 345 000 articles de secours provenant des réserves nationales d’urgence du Canada. Cet approvisionnement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour combler les lacunes du système de secours d’urgence en fournissant des articles non alimentaires essentiels à l’Ukraine et à la région, lesquels s’ajoutent aux 31 000 articles déjà fournis par les réserves d’Affaires mondiales Canada.

L’aide humanitaire du Canada est renforcée par la hausse de 35 millions de dollars de l’aide au développement en vue de s’adapter aux nouvelles priorités, y compris pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine pour qu’elles puissent répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier les femmes et les groupes vulnérables. De plus, le Canada a rapidement accordé une souplesse accrue aux partenaires du développement pour leur permettre de modifier prestement les activités des projets de façon à répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis du développement et d’atténuer les répercussions de l’invasion sur les populations vulnérables.

Le Canada a offert jusqu’à 620 millions de dollars en prêts, dont 300 millions de dollars ont déjà été fournis, pour renforcer la résilience économique de l’Ukraine face à l’agression russe. De plus, dans le budget de 2022, le Canada a annoncé qu’il offrirait jusqu’à un milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au gouvernement ukrainien au moyen d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) pour que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. Le Canada a travaillé avec le gouvernement de l’Ukraine, le FMI et d’autres pays membres du FMI pour mettre au point cet instrument et encourager les alliés et les partenaires à y participer.

Le Canada condamne profondément les atrocités épouvantables commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. Les attaques contre les infrastructures civiles et les meurtres de civils et de non-combattants constituent de graves violations du droit humanitaire international.

Le Canada a dirigé les efforts visant à saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec d’autres États membres de la CPI, en raison des nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes en Ukraine, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Le Canada ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que des preuves soient recueillies et que les auteurs soient traduits en justice.

L’Ukraine a déposé une requête auprès de la Cour internationale de justice pour établir que la Russie n’a aucun fondement juridique pour prendre des mesures en Ukraine et contre l’Ukraine dans le but de prévenir et punir tout prétendu génocide. La Cour a accordé des mesures provisoires, notamment en ordonnant à la Russie de cesser ses opérations militaires en Ukraine. Le Canada a accueilli favorablement l’ordonnance de la Cour et a exigé que le président Poutine retire ses forces immédiatement.

De plus, le Canada et 44 autres États participants ont invoqué le mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue d’établir une mission d’enquête en Ukraine pour faire rapport sur les droits de la personne et les répercussions humanitaires de l’invasion illégale par la Russie. Le Canada soutient également les travaux de la commission d’enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies pour enquêter et recueillir des éléments de preuve.

Le gouvernement du Canada déploie d’intenses efforts diplomatiques au sein de l’OTAN, du G7, et de l’ONU, ainsi qu’auprès de l’Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble afin d’obtenir soutien et solidarité envers l’Ukraine. Le premier ministre, la vice-première ministre et les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement international ont tous participé activement à ces efforts.

Le Canada a coparrainé et fortement défendu trois résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à condamner l’agression de la Russie contre l’Ukraine, à condamner les conséquences humanitaires qui en découlent et, plus récemment, à suspendre la Russie du CDH. Ces résolutions historiques témoignent de l’engagement ferme de la communauté internationale à défendre la Charte des Nations Unies et le système international fondé sur des règles. La résolution sur la suspension des droits d’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme, qui a fait l’objet d’un vote le 7 avril, a été adoptée par la majorité nécessaire des deux tiers des voix, abstentions exclues. Ainsi, le mandat de membre du Conseil des droits de l’homme de la Russie, qui devait expirer en 2023, a été suspendu. Cette décision a envoyé un message fort : la communauté internationale tiendra la Russie responsable de ses violations des droits de la personne et de ses abus en Ukraine. En conséquence, la Russie a annoncé son retrait du CDH.

Le Canada a également voté pour l’adoption de résolutions en faveur de l’Ukraine à l’Organisation des États américains, au CDH, à l’UNESCO, à l’Organisation internationale du travail et à l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Canada a activement mené des activités de sensibilisation dans le cadre de la session extraordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture du 8 avril, au cours de laquelle une décision a été adoptée condamnant l’agression russe et ses conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale.

Le Canada continue d’explorer toutes les options disponibles pour tenir la Russie responsable, y compris la censure et l’isolement de la Russie dans les forums internationaux en coordination avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada continuera d’évaluer et de prioriser où et comment agir contre la Russie.

Dans le but d’aider les Ukrainiens qui fuient la guerre et d’alléger le fardeau des pays voisins de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration : l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, une mesure temporaire lancée le 17 mars 2022, et un volet spécial de résidence permanente pour la réunification des familles, une mesure permanente en élaboration.

Le 11 mars 2022, le premier ministre a annoncé que le Canada investissait 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada en vue d’accélérer le traitement des demandes et de fournir un soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont au Canada. En date du 24 avril, plus de 20 000 citoyens ukrainiens et résidents permanents canadiens d’origine ukrainienne étaient arrivés au Canada. Le soutien fédéral temporaire visant à aider les Ukrainiens à s’établir dans leur nouvelle communauté comprendra des cours de langue, des services d’accès au marché du travail, ainsi que de l’information et une orientation sur la vie au Canada. Le 9 avril 2022, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires visant à faciliter l’arrivée des Ukrainiens au Canada, notamment des vols nolisés ciblés, un soutien du revenu à court terme pour répondre à leurs besoins de base et un hébergement temporaire à l’hôtel pour une durée maximale de deux semaines.

Toutes les options d’action future demeurent à l’étude. De concert avec la communauté internationale et en collaboration avec le gouvernement de l’Ukraine, le Canada continuera de demander au président Poutine de mettre fin à sa guerre, de retirer ses troupes et ses ressources militaires de l’Ukraine et d’opter pour la diplomatie.

Le Canada demeure inébranlable dans son engagement envers l’Ukraine et continuera de soutenir le gouvernement et le peuple ukrainiens dans leur lutte pour défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. De concert avec nos alliés, nous veillerons à ce que les actions de la Russie ne restent pas impunies.

Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
31 mars 2022 (Pétition n° 441-00318)
Réponse du gouvernement déposée
13 mai 2022
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

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