Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-01521 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, résidents du Manitoba, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

  • Les personnes âgées du Canada devraient être une priorité pour nous tous;
  • Il existe des programmes qui viennent en aide aux personnes âgées du Canada, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément du revenu garanti, ainsi que d’autres programmes d’aide financière publics et privés qui veillent à ce que les aînés disposent de ressources financières;
  • Les gouvernements et les groupes de soutien aux personnes âgées encouragent et fournissent souvent des programmes de soutien comme le programme Nouveaux Horizons, qui offre des subventions, ou les groupes Age and Opportunity, qui fournissent des services;
  • Les gouvernements de tous les ordres doivent travailler ensemble sur des questions comme les soins de longue durée et la santé mentale des aînés;
  • Il importe que les dirigeants de nos communautés reconnaissent l’importance de soutenir nos aînés qui continuent de contribuer à notre société, quelle que soit leur disposition personnelle.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions les députés de promouvoir et de défendre les besoins de nos aînés.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam Van Koeverden

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les Canadiens, notamment les aînés, en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives qui favorisent la santé, le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées, et en s’attaquant aux problèmes liés aux soins de longue durée.

Les Canadiens veulent vieillir chez eux ou dans leur communauté, près de leur famille et de leurs proches. C’est pourquoi le gouvernement du Canada fournit six milliards de dollars sur dix ans, à compter de 2017, aux provinces et aux territoires afin d’améliorer l’accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire, notamment les soins palliatifs. Grâce aux cinq premières années de cet investissement, les provinces et les territoires ont mis en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer l’accès, à mieux coordonner et intégrer les soins, et à soutenir les proches aidants afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens à recevoir les soins et les services dont ils ont besoin pour rester plus longtemps chez eux. Les détails des accords bilatéraux, notamment la manière dont les fonds sont dépensés, sont décrits à l’adresse suivante https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/priorites-partagees-matiere-sante.html.

Le gouvernement du Canada soutient et encourage également diverses initiatives internationales liées au vieillissement et à la santé, notamment la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030), ainsi que le modèle des collectivités-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Une collectivité-amie des aînés est une collectivité conçue pour aider les personnes âgées à vivre en sécurité, à être en bonne santé et à rester investies. Dans une collectivité-amie des aînés, les structures et les services sont adaptés aux besoins des personnes âgées. Ces efforts continuent de croître dans le monde entier et au Canada, où plus de 1 400 collectivités de tout le pays s’efforcent de devenir davantage « amies des aînés ». Le premier ministre a chargé le ministre de la Santé, dans le cadre de la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l’ONU, de promouvoir la santé physique et mentale des aînés afin que ceux-ci vivent plus longtemps chez eux. Notamment en appuyant la ministre des Aînés dans la création d’un comité d’experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en œuvre d’une allocation Vieillir chez soi.

Le ministre de la Santé et la ministre des Aînés ont annoncé que le Conseil national des aînés servira de groupe d’experts pour examiner les mesures, notamment la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur foyer. Récemment, le Conseil national des aînés a organisé une consultation en ligne invitant les Canadiens et les intervenants à échanger leurs expériences et leurs points de vue sur les moyens d’aider les Canadiens à vieillir chez eux. Plus de 12 000 répondants ont fourni de précieux renseignements qui éclaireront le travail du gouvernement sur cette question. Un rapport contenant des recommandations à l’attention du gouvernement fédéral sur les moyens possibles d’améliorer les mesures actuelles ou d’en introduire de nouvelles, notamment une nouvelle allocation possible, devrait être soumis par le Conseil national des aînés aux ministres en septembre 2023.

La pandémie de COVID-19 a également mis en lumière de manière tragique des problèmes de longue date touchant les établissements de soins de longue durée dans tout le pays. Bien que la prestation des soins de longue durée relève principalement de la responsabilité des provinces et des territoires, tous les gouvernements travaillent en collaboration pour améliorer la qualité et la disponibilité des soins de longue durée, ainsi que pour soutenir la formation et de meilleurs salaires pour les préposés aux services de soutien personnel. La plus récente lettre de mandat du ministre de la Santé réitère l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent. Cet engagement s’appuie sur les efforts passés pour soutenir les soins de longue durée tout au long de la pandémie de COVID-19.

En janvier 2023, le gouvernement du Canada a accueilli avec intérêt la publication de normes complémentaires et indépendantes sur les soins de longue durée du groupe de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et de l’Organisation de normes en santé (HSO). Ensemble, les normes portent sur la prestation de services de soins de longue durée sécuritaires, fiables et de haute qualité, ainsi que sur les pratiques d’exploitation sécuritaires et les mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée.

Les normes complètent le travail de collaboration du gouvernement du Canada avec les provinces et les territoires pour contribuer à l’amélioration des soins de longue durée. Dans le budget de 2021, un investissement de 3 milliards de dollars est prévu, à compter de 2022-2023, pour appuyer les efforts des provinces et des territoires visant à mettre en application les normes en matière de soins de longue durée et à apporter des changements permanents. Ce financement contribuera à soutenir la stabilité de la main-d’œuvre, notamment par des compléments de salaire et des améliorations aux conditions de travail (p. ex. les ratios personnel-patients et les heures de travail) ainsi que par le renforcement de l’application des règlements et des normes (p. ex. une meilleure capacité d’inspection et d’application ainsi que des améliorations à la qualité et à la sécurité pour répondre aux normes), notamment au moyen de l’accréditation et d’inspections régulières. Le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour octroyer ce financement dans le cadre de ses efforts communs pour s’assurer que les aînés et les autres résidents des établissements de soins vivent dans des conditions sûres et dignes. Les provinces et les territoires élaborent actuellement des plans d’action pour ce financement.

La prestation de services de soins de longue durée relève de la responsabilité des provinces et des territoires. Compte tenu de la répartition constitutionnelle des pouvoirs, le gouvernement fédéral ne peut pas imposer de normes nationales aux provinces et aux territoires, ni directement aux établissements de soins de longue durée, mais les accords de financement permettent de travailler en collaboration pour accorder la priorité à l’adoption et au respect des normes.

Le gouvernement du Canada envisage également d’élaborer une loi sur les soins de longue durée sécuritaires afin de s’assurer que les aînés reçoivent les soins qu’ils méritent, dans le respect des compétences provinciales et territoriales. Le gouvernement du Canada a lancé des consultations et une mobilisation avec les intervenants et les Canadiens sur une loi sur les soins de longue durée sécuritaires fondée sur des principes.

De plus, le budget de 2023 a confirmé l’engagement du gouvernement à augmenter le financement des soins de santé de près de 200 milliards de dollars sur dix ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveau financement pour les provinces et les territoires. Le plan met l’accent sur les principales priorités fédérales en matière de santé :

  • Faciliter l’accès aux services de santé familiale
  • Créer un personnel de santé résilient et résorber les arriérés
  • Faciliter l’accès aux services en matière de santé mentale et de consommation de substances
  • Moderniser le système de santé à l’aide de la santé numérique et aux données de santé
  • Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité

Le nouveau financement fédéral comprend 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires et des titulaires de professions connexes, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour trouver la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.

Le gouvernement fédéral a également pris diverses mesures pour faire face aux conséquences immédiates de la pandémie de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée :

  • Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée. Ce Fonds a permis de verser un milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour protéger les personnes qui vivent et travaillent dans les établissements de soins de longue durée;  
  • L’Accord sur la relance sécuritaire a fourni aux gouvernements provinciaux et territoriaux plus de 19 milliards de dollars pour les aider à relancer l’économie, tout en rendant le Canada plus résistant à de futures augmentations du nombre de cas de COVID-19. Cet investissement comprenait 740 millions de dollars pour soutenir nos populations les plus vulnérables, notamment des mesures de prévention et de contrôle des infections pour protéger les résidents des établissements de SLD et les personnes qui reçoivent des soins à domicile ou des soins palliatifs;
  • Un montant total de 10,7 millions de dollars a été versé à Excellence en santé Canada, permettant à plus de 1 500 établissements de soins de longue durée et résidences pour personnes âgées partout au Canada de mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour prévenir et traiter l’infection par la COVID-19;
  • Soutien des forces armées canadiennes et de la Croix-Rouge canadienne dans les établissements de soins de longue durée;
  • Lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections et sur les soins aux patients dans les établissements de soins de longue durée et les soins à domicile pendant la pandémie, publiées par l’Agence de la santé publique du Canada;
  • Amélioration de l’approvisionnement et de la coordination de l’équipement de protection individuelle;
  • Soutien à l’approvisionnement et à la coordination des tests rapides et des vaccins;
  • Programme coordonné par Emploi et Développement social Canada pour la formation et les stages de travail des stagiaires préposés aux services de soutien personnel.

Des investissements fédéraux de 24 millions de dollars de 2019 à 2021 et de 29,8 millions de dollars de 2021 à 2027 (au moyen du budget de 2021) feront progresser le Plan d’action du gouvernement sur les soins palliatifs et jetteront de meilleures bases pour une action coordonnée sur les besoins en soins de soutien. Ce financement s’ajoute aux investissements fédéraux de 6 milliards de dollars sur 10 ans destinés aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile et communautaires, notamment les soins palliatifs, en vertu de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Le Plan d’action sur les soins palliatifs constitue le plan pluriannuel de Santé Canada pour s’attaquer aux problèmes repérés dans le Cadre sur les soins palliatifs au Canada. Il s’agit notamment d’accroître la sensibilisation à l’importance des soins palliatifs; de fournir une éducation publique sur le deuil; d’améliorer les compétences en soins palliatifs et le soutien aux fournisseurs de soins de santé, aux familles, aux soignants et aux collectivités; d’améliorer la collecte de données et la recherche; et d’améliorer l’accès aux soins palliatifs adaptés à la culture.

Les aînés méritent de vivre en sécurité, dans le respect et la dignité. Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les personnes âgées reçoivent les soins qu’elles méritent, ainsi que pour favoriser le vieillissement à domicile et accroître la résilience des établissements de soins de longue durée afin de prévenir et d’atténuer les défis comme la COVID-19.

Notre gouvernement a également un rôle important à jouer en soutenant les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes afin de promouvoir le vieillissement en santé. En 2018, le gouvernement du Canada a investi 75 millions de dollars dans le Projet pilote sur les aînés en santé du Nouveau-Brunswick. Ce projet examine la façon dont les gouvernements peuvent mieux soutenir les aînés dans leur domicile, leur communauté et les établissements de soins. Les projets réalisés dans le cadre de cette initiative abordent un large éventail de questions liées à la santé des personnes âgées.

La démence a également un impact important et croissant au Canada. En 2019-2020, près de 474 000 Canadiens âgés de 65 ans et plus ont reçu un diagnostic de démence. Ce chiffre devrait augmenter avec le vieillissement de la population canadienne. Le gouvernement du Canada compose avec ces impacts, notamment par la publication en 2019 de la première stratégie nationale sur la démence, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons. Le gouvernement du Canada soutient la mise en œuvre de la Stratégie en investissant dans la recherche, la sensibilisation, l’orientation, la surveillance et les projets communautaires. De plus, le budget de 2022 fournit 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement à stimuler des innovations dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau. Le budget de 2022 fournit également un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu’ils renforcent les efforts visant à accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, à améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’à évaluer et à traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels et les différents modèles de soins.

L’engagement du gouvernement du Canada à soutenir la santé mentale des Canadiens, y compris les personnes âgées, se reflète dans un certain nombre d’investissements en cours. Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement investit cinq milliards de dollars sur dix ans (2017-2027), afin d’aider les provinces et les territoires à améliorer l’accès aux services de santé mentale ainsi qu’aux services liés à la consommation de substances.

Le gouvernement continue également de collaborer avec les différents partenaires et intervenants en vue d’élaborer des normes nationales en matière de services de santé mentale et de consommation de substances. Une fois élaborées et appliquées sur une base volontaire, ces normes contribueront à soutenir un cadre de prestation de services fondé sur des données probantes sur lequel le public, les fournisseurs de services et les décideurs pourront s’appuyer.

La pandémie de COVID-19 a touché de manière disproportionnée les personnes âgées qui continuent de subir une série d’impacts négatifs et a nécessité un besoin accru de soutien en matière de santé mentale. Pour aider les Canadiens âgés, dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada prévoit verser 100 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, à des projets visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales dans les populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19, y compris les personnes âgées.

Au moment où s’amorce au Canada la reprise après la pandémie, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances s’est engagée à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services de santé mentale et de consommation de substances en temps opportun. Cette volonté se reflète dans la lettre de mission de la ministre, qui demande que les soins de santé mentale soient traités comme une partie à part entière et égale de notre système de santé universel.

À cette fin, et en s’appuyant sur les investissements précédents consentis dans le cadre du budget de 2017, le budget de 2023 a mis en évidence le projet du gouvernement de fournir près de 200 milliards de dollars sur dix ans en transferts dans le domaine de la santé, dont 25 milliards de dollars sur dix ans au moyen d’un nouvel ensemble d’ententes bilatérales visant à répondre aux besoins individuels des systèmes de santé provinciaux et territoriaux, tels que l’élargissement de l’accès aux services de santé familiale, le soutien aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés, l’augmentation du soutien à la santé mentale et à la consommation de substances, et la modernisation des systèmes de santé.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les principaux partenaires et intervenants afin de recueillir des données probantes, d’accroître la sensibilisation et d’élaborer des ressources sur les principaux problèmes de santé des aînés. Tous ces engagements et investissements dans la santé mentale, le vieillissement en bonne santé, la démence et les soins à domicile et les soins de longue durée assurent un meilleur avenir aux Canadiens.

Réponse du ministre du Travail et des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la contribution que les aînés ont apportée et continuent d’apporter à notre pays, nos collectivités, nos milieux de travail et nos familles. Le gouvernement travaille sur un nombre d'engagements visant à soutenir les aînés canadiens, à assurer leur sécurité financière, leur inclusion sociale, leur bien-être et leur qualité de vie.

Alors que le pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté est passé de 7 % en 2015 à 5,6 % en 2021, nous savons que certains aînés ont encore du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi notre gouvernement a pris d'autres mesures pour réduire la pauvreté. En 2018, le gouvernement a lancé Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie offre une vision audacieuse pour un Canada sans pauvreté. Elle établit également des cibles concrètes pour réduire la pauvreté chez tous les Canadiens, y compris les aînés : de 20 % d'ici 2020; et de 50 % d'ici 2030 ; par rapport aux niveaux de 2015. Les efforts du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté ont déjà des effets positifs. Selon l'Enquête canadienne sur le revenu, le taux de pauvreté était de 7,4 % en 2021, par rapport à 14,5 % en 2015. Cela représente une diminution de 49 % du taux de pauvreté comparativement en 2015, l'année de référence pour les objectifs de réduction de la pauvreté fixés par la loi au Canada. Entre 2015 et 2021, plus de 2,3 millions de Canadiens sont sortis de la pauvreté.

Le gouvernement soutient les aînés grâce à un système de revenu de retraite solide et stable composé de trois piliers sur lesquels les Canadiens peuvent compter aujourd'hui et dans l'avenir.

Le premier pilier, basé sur un critère de résidence, est composé du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension mensuelle de base de la SV, versée à toute personne de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le SRG pour les aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont les époux ou les conjoints de fait d’un bénéficiaire du SRG, ou qui sont veufs ou veuves.

Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada (RPC), un programme d’assurance sociale financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, et par les revenus tirés des investissements du RPC. Le régime couvre virtuellement tous les employés et travailleurs autonomes du Canada, sauf le Québec, qui gère son propre régime général de pensions, le Régime de rentes du Québec. Le but du RPC est d’offrir aux cotisants et à leur famille un remplacement du revenu de base pour la retraite, l’invalidité ou le décès d’un salarié. En tant que programme de remplacement du revenu, le montant des prestations du RPC est généralement fondé sur les cotisations de chaque salarié tout au long de leur vie. Bien qu’il soit principalement un régime de retraite, le RPC offre également des prestations supplémentaires d’invalidité et de survivant, qui reflètent l’élément d’assurance sociale du régime et qui ne sont pas un retour direct sur les cotisations versées.

Ensemble, la SV et le RPC offrent une fondation stable sur laquelle les individus peuvent bâtir au moyen de revenus venant de sources privées (soit le troisième pilier), comme les régimes de pension d’employeurs, les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les comptes d’épargne libres d’impôt et les autres épargnes et investissements personnels, ce qui leur permet de répondre à leurs besoins financiers spécifiques.

Pour s’assurer qu’elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont revues quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) et les prestations du RPC sont revues une fois par année (en janvier) en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure le prix d’un «?panier?» type de biens et de services, tels que la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements, couramment achetés par les ménages canadiens. L’indexation trimestrielle entraine une augmentation des prestations des bénéficiaires lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada comportent chacun une garantie selon laquelle les prestations ne diminueront jamais, même dans le cas d’une diminution de l’IPC.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu des aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV, comme le démontre le vaste éventail de mesures prises depuis 2015 :

  • Le budget de 2016 a permis de rétablir l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 65 ans, mettant ainsi des milliers de dollars dans la poche des futurs aînés canadiens.
  • En juillet 2016, le SRG a été augmenté d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés vivant seuls au plus faible revenu, ce qui a profité à près de 900?000 aînés vulnérables à travers le Canada. Cette mesure, associée à d'autres initiatives gouvernementales et à des changements économiques, a permis à environ 45 000 personnes âgées de sortir de la pauvreté.
  • En décembre 2017, le gouvernement a inauguré l’inscription automatique au SRG. Les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV sont automatiquement inscrits au SRG sans jamais avoir à remplir un formulaire de demande.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a bonifié l’exemption des gains du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de ce qu’ils gagnent. À compter de juillet 2020, l’exemption bonifiée s’applique aux revenus provenant d’un emploi et d’un travail indépendant, et prévoit une exemption complète pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $ de gains annuels, ainsi qu’une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10 000 $. Cela signifie que les aînés à faible revenu qui travaillent peuvent conserver une plus grande part de leurs prestations.

Le gouvernement a aussi instauré plusieurs mesures pour protéger la sécurité financière des aînés pendant la pandémie de COVID-19. Celles-ci comprenaient, en 2020, un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la SV, et un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui recevaient à la fois la pension de la SV et le SRG. Les prestataires de l’Allocation ont également reçu 500 $. 

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec des investissements qui assurent aux aînés canadiens une meilleure qualité de vie, y compris une plus grande sécurité financière. En juillet 2022, le gouvernement a augmenté la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans ou plus. L’augmentation a été conçue en vue de tenir compte de la vulnérabilité accrue des aînés à mesure qu’ils vieillissent. À mesure que les aînés vieillissent, ils ont tendance à avoir de plus faibles revenus et ils sont souvent confrontés à des dépenses en soins de santé plus élevées en raison de l’apparition d’une maladie ou d’un handicap.  Cela est particulièrement vrai pour ceux âgés de 75 ans et plus.  Cette vulnérabilité est exacerbée par une capacité réduite à compléter leurs revenus grâce à un emploi rémunéré, le risque d’épuiser leurs économies personnelles et le risque de devenir veuf ou veuve. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à mesure qu’ils vieillissent.

Le budget de 2021 prévoit accorder un financement de 90 millions de dollars dans le but de financer l’initiative Bien vieillir chez soi, qui aide les aînés à vieillir à domicile. Cet échéancier a récemment été prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026.

L’initiative Bien vieillir chez soi accordera un financement aux organismes pour des projets d’envergure locale, régionale et nationale qui permettront de découvrir de nouvelles approches et d’acquérir de nouvelles connaissances. Les projets financés dans le cadre du volet Projets pilotes de soutien à domicile testeront la mesure dans laquelle les bénévoles peuvent être mobilisés pour fournir des soutiens pratiques locaux comme la préparation de repas, l’entretien ménager et le jardinage, en vue d’aider les aînés à faible revenu et autrement vulnérables à vieillir à domicile. Les projets financés dans le cadre du volet Mise à l’échelle pour les aînés élargiront la gamme de services qui ont déjà abouti à des résultats positifs pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à domicile. Les organismes qui desservent les aînés ont eu l’occasion de présenter une demande à deux processus de financement concurrentiels, un pour chaque volet, en juin 2022.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) appuie les principaux objectifs sociaux du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation de tous les citoyens, y compris les aînés, à tous les aspects de la société canadienne.

Le programme permet aux aînés de contribuer à la qualité de vie de leur communauté et d’en profiter. Le PNHA fait la promotion du bénévolat auprès des aînés et des autres générations, mobilise les aînés dans la communauté grâce au mentorat, augmente la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris l'exploitation financière, soutient la participation sociale et l'inclusion des aînés et fournit une aide en capital pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux et existants destinés aux aînés.

Le PNHA renforce le fait que les aînés sont des atouts précieux pour leurs communautés. En renforçant l’autonomie des aînés et en les encourageant à mettre à profit leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience auprès d'autres membres de la communauté, le PNHA améliore le bien-être social des aînés et la vitalité communautaire. Aujourd'hui, les aînés contribuent à leur communauté, à leurs organisations et à la société en général en faisant du bénévolat, en participant à des activités communautaires et en les dirigeant. Depuis 2004, le PNHA a financé plus de 36 500 projets pour un investissement total de plus de 780 millions de dollars. L’appel de propositions de 2022-2023 pour les projets communautaires dans le cadre du PNHA a financé plus de 3 000 projets avec un investissement de plus de 61 M$.

Pour aider les personnes âgées et tous les Canadiens à obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin, le budget 2023 s'est engagé à fournir 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-24, et 4,4 milliards de dollars en permanence à Santé Canada pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires (RSD). Ce régime offrira une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars, sans participation aux frais pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 dollars. Le plan commencera à être déployé d'ici la fin de l'année 2023 et sera administré par Santé Canada, avec le soutien d'un tiers administrateur de prestations. Ces investissements s'inscrivent dans le prolongement du lancement des prestations dentaires canadiennes pour les enfants l'année dernière, et aideront les personnes âgées à consulter un dentiste lorsqu'elles en ont besoin et à rendre leur vie plus abordable.

La résolution des enjeux auxquels font face les aînés ne dépend pas seulement des actions du gouvernement fédéral. La contribution significative d’une multitude d’intervenants est essentielle. Le gouvernement reçoit des conseils précieux d'un certain nombre de partenaires et d'intervenants pour informer son travail. Par exemple, le Conseil national des aînés, établit en 2007, conseille le gouvernement fédéral, par l’entremise de la ministre des Aînés et du ministre de la Santé, sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. La ministre des Aînés et le ministre de la Santé ont demandé au Conseil national des aînés d’agir à titre de groupe d'experts pour examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir davantage les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent vieillir dans le confort de leur domicile. Récemment, le Conseil national des aînés a organisé une consultation en ligne invitant les Canadiens et Canadiennes ainsi que les intervenants à partager leurs expériences et leurs points de vue sur les moyens d'aider les Canadiens et Canadiennes à vieillir chez soi. Plus de 12 000 répondants ont fourni un apport précieux qui va orienter le travail du gouvernement sur cette question. Le Conseil national des aînés devrait soumettre aux ministres, en septembre 2023, un rapport contenant des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur les moyens possibles d'améliorer les mesures actuelles ou d'en introduire de nouvelles, y compris une nouvelle prestation potentielle.

De plus, par le biais du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables des aînés, les ministres et les fonctionnaires discutent de questions importantes pour les aînés, partagent des renseignements sur le bien-être des aînés et entreprennent des initiatives pour faire avancer des questions d'intérêt commun. En 2021, les ministres FPT responsables des aînés ont approuvé les priorités suivantes pour le cycle de travail 2022-2025 du Forum FPT des aînés : le rôle de la technologie pour faciliter le vieillissement chez soi ; la maltraitance envers les aînés : pendant la pandémie et ultérieurement ; et le logement avec services de soutien pour une population diversifiée d'aînés. Les ministres ont également approuvé la poursuite des travaux sur l'âgisme. Plus récemment, les ministres FPT responsables des aînés se sont réunis les 25 et 26 avril 2023 à Toronto, en Ontario. En plus d'approuver les rapports découlant des consultations sur l'âgisme et d'une analyse des lacunes et des défis liés à la prévention et à l'intervention en cas de maltraitance envers les personnes aînées pendant la pandémie, ils ont discuté de mesures visant à soutenir les aînés face aux problèmes d'abordabilité et l’augmentation du coût de la vie et ont assisté à une présentation de l'Ontario sur les innovations en matière de logement destiné à la population vieillissante.

Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec le Conseil national des aînés, les provinces, les territoires et les autres intervenants afin de soutenir les aînés canadiens d’aujourd’hui et de demain.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord)
8 juin 2023 (Pétition n° 441-01521)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Kevin Lamoureux
Winnipeg-Nord
Caucus Libéral
Manitoba

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.