441-01571 (Fiscalité)

Le système canadien de soins de santé universel à financement public est une source de fierté pour tous les Canadiens. C’est un fondement essentiel d’une nation forte, juste et prospère.

Pour soutenir notre système de soins de santé, le gouvernement du Canada fournit un financement prévisible à long terme aux provinces et aux territoires, principalement au moyen du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Le TCS est le plus important des principaux transferts aux provinces et aux territoires et il appuie les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé qui sous-tendent notre système de soins de santé public. Le TCS est alloué aux provinces et territoires selon un montant égal par habitant afin d’assurer un traitement comparable à tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence. En 2023-2024, il fournira 49,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, soit une augmentation de 9,3 % par rapport à 2022-2023.

De plus, pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent les soins qu’ils méritent et dont ils ont besoin, et pour renforcer notre système de soins de santé public, le budget de 2023 prévoit 198,3 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2023-2024. De ce montant, 46,2 milliards de dollars sont des fonds nouveaux pour les provinces et les territoires grâce à de nouvelles mesures du TCS, de nouvelles ententes bilatérales adaptées pour répondre aux besoins de chaque province et territoire, un soutien salarial des préposés aux services de soutien à la personne et le Fonds d’investissement-santé pour les territoires.

Le budget de 2023 s’appuie sur d’importants investissements réalisés par le gouvernement fédéral pour renforcer notre système de soins de santé public depuis 2015. Le gouvernement a notamment :

• fourni 10 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer les soins à domicile, les soins communautaires et les soins de longue durée pour les personnes âgées;
• amélioré l’accès de la population canadienne aux services de santé mentale, notamment en versant 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour accroître les services communautaires de santé mentale et de toxicomanie;
• lancé la Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans, qui a déjà aidé plus de 300 000 enfants à recevoir les soins dentaires dont ils avaient besoin;
• fourni 5,5 milliards de dollars pour les soins primaires et la santé publique dans les réserves, le soutien en santé mentale fondé sur les distinctions et les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
• versé 1,2 milliard de dollars pour soutenir 248 projets d’infrastructure liés à la santé dans les collectivités des Premières Nations;
• investi plus de 800 millions de dollars depuis 2017 dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances pour favoriser des interventions empreintes de compassion et fondées sur des données probantes pour faire face à la crise des surdoses;
• lancé un fonds pour la santé sexuelle et reproductive pour aider à rendre l’information et les services en la matière, y compris l’accès à l’avortement, plus accessibles aux populations vulnérables.

Dans ce contexte, il est important de noter que l’objectif du crédit d’impôt pour frais médicaux est de reconnaître que les contribuables ayant des frais médicaux supérieurs à la moyenne ont une capacité réduite à payer l’impôt sur le revenu en raison de ces dépenses. Le critère selon lequel les dépenses doivent être supérieures au moindre des deux montants, soit 2 635 $ (en 2023) et 3 % du revenu, sert de mesure des dépenses supérieures à la moyenne. Il n’y a pas de limite supérieure du montant total des dépenses pouvant être réclamées.

Le soutien aux travailleurs à faible revenu est offert par le biais du Supplément remboursable pour frais médicaux. Le Supplément est un crédit d’impôt fédéral remboursable accordé aux personnes appartenant à des familles à faible revenu, afin d’offrir une certaine compensation pour les dépenses médicales et liées à l’invalidité qu’elles engagent. Comme le Supplément est remboursable, les personnes dont le revenu est trop faible pour payer des impôts peuvent bénéficier de la mesure.