Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

441-01729 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que les étudiants qui souhaitent obtenir leur licence de pilote professionnel sont incapables de terminer leur formation;

Attendu que, depuis des mois, les bureaux de Transports Canada sont fermés, empêchant les étudiants de passer leurs examens et d’obtenir leur licence;

Attendu que, à l’échelle du Canada, les écoles et d’autres immeubles sont ouverts et fonctionnent en appliquant les mesures de précaution pertinentes;

Attendu que, Transports Canada n’a pas proposé de solution pour que ces étudiants puissent passer leurs examens écrits.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons que le gouvernement du Canada :

1. ouvre les bureaux de Transports Canada de façon sécuritaire, ou désigne un autre lieu ou un mécanisme de rechange pour que les étudiants puissent passer leurs examens et obtenir leur licence de pilote professionnel.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Pablo Rodriguez

Transports Canada reconnaît les défis auxquels ont fait face les étudiants qui ont étudié pour obtenir une licence de pilote professionnel au cours des dernières années. En raison de la pandémie de COVID-19, les bureaux d’examen en personne ont dû suspendre temporairement la surveillance des examens, ainsi que de nombreux services publics, ce qui a créé un arriéré.

Pendant la pandémie, Transports Canada a adopté un plusieurs mesures temporaires au moyen d’exemptions pour traiter les renouvellements médicaux, étendre les privilèges de licence et répondre à la nécessité d’un examen écrit pour les licences, les qualifications de vol aux instruments et les qualifications d’instructeur de vol. Afin de se familiariser avec ces exemptions et d’autres renseignements sur la COVID-19, on a conseillé aux pilotes et aux autres parties de l’aviation de consulter le site internet de Transports Canada où les exemptions ont été publiées. Par exemple, une exemption temporaire a été accordée pour permettre aux candidats qui n’ont pas encore terminé l’examen écrit requis pour obtenir une licence de pilote professionnel, une qualification de vol aux instruments ou l’une des qualifications d’instructeur de vol, d’être acceptés pour tenter le test en vol requis pour la délivrance d’une qualification de vol aux instruments, l’une ou l’autre des qualifications d’instructeur de vol jusqu’au 31 août 2022.

Une autre mesure temporaire a permis à tous les demandeurs de permis qui ont présenté une demande de permis, de licence ou de cote après le 11 mars 2020, mais au plus tard le29 février 2024, et qui ont rempli avec succès l’exigence en matière de connaissances, de prolonger les exigences en matière de connaissances de 10 mois.

Entre juillet 2020 et décembre 2020, les équipes de service national de Transports Canada ont repris la surveillance des examens dans leurs bureaux. La reprise de la surveillance des examens s’est alignée sur les règles régionales de la COVID-19 en place pendant cette période. Transports Canada a livré des examens sur papier et a parfois utilisé différentes installations pour accueillir un plus grand nombre de candidats tout en maintenant les protocoles de sécurité de la COVID-19, y compris la distanciation sociale. De nombreuses séances de surveillance des examens de masse ont également été organisées, tant dans les locaux de Transports Canada qu’à l’extérieur de ceux-ci, afin de réduire les arriérés d’examens.

De plus, Transports Canada a élargi le programme des surveillants d’examen autorisés pour y inclure l’ajout d’examens de pilote professionnel d’avion. Cette expansion a été prise pour éliminer rapidement l’arriéré d’examens causé par la pandémie. Il a été mis en œuvre avec les écoles qui ont un programme de formation intégré établi conformément à l’article 406.75 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ou, dans certains endroits géographiques, qui ont un système d’assurance de la qualité accepté par Transports Canada conformément à l’article 406.14 du RAC. Il convient de noter que d’autres mesures d’expansion sont actuellement en attente pendant que des mesures d’atténuation sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la validité des examens professionnels des membres d’équipage de conduite.

Tous les centres de Transports Canada au Canada planifient actuellement la surveillance des examens sur rendez-vous seulement. Plusieurs séances d’examen ont lieu chaque jour/semaine pour accommoder les pilotes. Il y a suffisamment d’ouvertures dans le calendrier de réservation d’examen actuel pour répondre à la demande.

Transports Canada reconnaît les défis auxquels les élèves ont confronté tout au long de la pandémie de COVID-19 et continuera de travailler avec des partenaires de l’industrie pour faciliter la tenue d’examens écrits par les étudiants.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
4 octobre 2023 (Pétition n° 441-01729)
Réponse du gouvernement déposée
20 novembre 2023
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.