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441-01831 (Droits de la personne)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

  • Un examen effectué par le Comité consultatif national de l’immunisation n’a permis de trouver aucune information concernant la transmission de la COVID-19 à bord d’avions;

  • Selon la première médecin en chef de Westjet, la Dre Tammy McKnight, en date du 23 avril 2021, il n’y avait aucun cas connu de transmission de la COVID-19 à bord d’un avion canadien;

  • Une étude menée en 2020 par l’Association du transport aérien international a révélé que sur 1,2 milliard de passagers dans le monde, seulement 44 cas de COVID-19 ont été signalés comme des cas de transmission liés à un vol;

  • D’autres pays ont aboli les obligations et restrictions en matière de vaccins;

  • La restriction imposée aux Canadiens qui prennent des vols, des trains et des traversiers intérieurs représente une atteinte déraisonnable à leurs droits et libertés, dont la justification ne peut être démontrée dans une société libre et démocratique.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada et au ministre des Transports :

1) d’abolir l’obligation de présenter un passeport vaccinal pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui prennent des vols intérieurs;

2) de mettre fin à toutes les obligations et restrictions vaccinales sous réglementation fédérale liées à la COVID-19.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Pablo Rodriguez

Depuis le 20 juin 2022, le gouvernement a suspendu les exigences de vaccination pour les voyages intérieurs et extérieurs, le secteur des transports sous réglementation fédérale et les employés du gouvernement fédéral. Il n'est plus nécessaire de fournir une preuve de vaccination pour voyager à l'intérieur du Canada ou pour les personnes travaillant dans le secteur des transports réglementé par le gouvernement fédéral, et il n'est plus nécessaire de se loger dans les communautés éloignées.

D'autres mesures de santé publique, sous l'autorité de l'Agence de la santé publique du Canada, telles que les restrictions à l'entrée aux frontières, les tests sur les passagers, les exigences de masquage, de quarantaine et d'isolement, ont également été levées le 1er octobre 2022.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
25 octobre 2023 (Pétition n° 441-01831)
Réponse du gouvernement déposée
11 décembre 2023
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

27 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.