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441-01948 (Processus démocratique)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Attendu que :

1. Le taux de participation électorale de 43 % à la dernière élection ontarienne est le plus faible jamais enregistré et révèle une tendance croissante à la désaffection des électeurs;

2. Les résultats faussés de la plus récente élection fédérale illustrent nettement la nécessité d’une réforme électorale;

3. Les sondages montrent systématiquement que la majorité des électeurs dans toutes les provinces, tous les groupes d’âge et tous les principaux partis politiques est favorable au principe de la représentation proportionnelle;

4. Les assemblées citoyennes jouissent d’une légitimité considérable et d’une grande confiance de la part du public parce qu’elles sont des groupes représentatifs de citoyens non partisans, véritablement sélectionnés au hasard, qui n’ont pas d’intérêt direct dans le résultat;

5. Les assemblées citoyennes permettent des délibérations publiques plus nuancées que des référendums où la réponse est oui ou non, et elles ne peuvent pas être manipulées par des campagnes de désinformation;

6. Des assemblées citoyennes ont été organisées avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour régler des questions épineuses;

7. Une assemblée citoyenne sur la réforme électorale conférerait un rôle de leadership aux citoyens en vue de dégager un consensus sur un modèle particulier de réforme électorale pour le Canada, et il faudrait la mettre sur pied dès que possible afin que ses recommandations puissent être adoptées avant la prochaine élection fédérale.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de prendre les mesures suivantes :

  • Établir une assemblée citoyenne sur la réforme électorale constituée de citoyens sélectionnés au hasard et représentant la diversité de la société canadienne;
  • Confier à l’assemblée citoyenne le mandat de concevoir un système électoral détaillé qui soit adapté aux besoins du Canada, et où chaque vote compte, qui terminera son travail dans un délai de 12 mois;
  • Collaborer sans partisanerie en vue de déposer et d’adopter un projet de loi qui édicterait les changements recommandés par l’assemblée, bien avant la prochaine élection fédérale.

Réponse du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JENNIFER O’CONNELL

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés, qui doivent travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.

Cependant, le gouvernement continue de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus particulièrement, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer la confiance de ces derniers dans leur système électoral de calibre international. Le gouvernement continuera de rechercher des occasions d’envisager des améliorations au système électoral du Canada, comme il l’a toujours fait, garantissant une amélioration continue au sein d’un système déjà solide.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer et à protéger nos institutions et nos pratiques démocratiques afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.

Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
22 novembre 2023 (Pétition n° 441-01948)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario

28 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.