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441-01983 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

ATTENDU QUE :

  • Les programmes d’alimentation en milieu scolaire sont reconnus de par le monde comme étant essentiels à la santé, au bien-être et à l’éducation des élèves, et plus de 388 millions d’enfants d’au moins 161 pays reçoivent des repas gratuits ou à moindre coût quand il sont à l’école;

  • Il ressort des données les plus récentes (2022) de Statistique Canada qu’au Canada, un enfant sur quatre au Canada vit dans l’insécurité alimentaire;

  • Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d’alimentation en milieu scolaire;

  • Le budget de 2022 réitérait les engagements figurant dans les lettres de mandat qu’ont reçues en 2021 la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et leur demandait d’élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les parties intéressées, une politique nationale d’alimentation en milieu scolaire et de trouver des façons qu’un nombre accru d’enfants canadiens puissent obtenir des aliments nutritifs à l’école, et des consultations publiques ont eu lieu en novembre et en décembre 2022.

Nous, soussignés, membres de la communauté de l’école publique Enterprise et habitants de la région de Kingston, Frontenac et Lennox and Addington, demandons à la ministre des Finances, à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’accorder la priorité, dans le budget de 2024, au financement d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire qui verrait le jour à l’automne 2024.

Réponse de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Élisabeth Brière

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les principaux intervenants pour élaborer une politique nationale sur l'alimentation dans les écoles et explorer comment un plus grand nombre d'enfants au Canada peuvent recevoir des aliments nutritifs à l'école. Les travaux visant à respecter cet engagement se poursuivent et demeurent une priorité clé.

Afin de faire progresser et d’orienter ce travail, le gouvernement a consulté et continue de mobiliser un large éventail d’intervenants de partout au Canada, y compris au moyen de conversations bilatérales et de tables rondes, et il a également sollicité les points de vue des Canadiens au moyen d’un questionnaire en ligne. La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a aussi visité des écoles offrant des programmes d’alimentation et a rencontré des intervenants dans de nombreuses collectivités au Canada.

Grâce à ces activités de consultation, nous avons acquis une meilleure compréhension du contexte actuel de l’alimentation dans les écoles, ainsi que des points de vue sur les principes et les objectifs qui pourraient façonner une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. De plus, les parties prenantes ont souligné que les programmes d’alimentation scolaire peuvent présenter de multiples avantages sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques et jouer un rôle dans l’amélioration de l’accès à des aliments nutritifs et culturellement appropriés pour les enfants, en particulier ceux issus de ménages à faibles revenus ou souffrant d’insécurité alimentaire.

Le 31 octobre 2023, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont publié un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les points de vue qui ont été partagés au cours des consultations sur la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.

Le gouvernement du Canada reconnait également que de nombreuses familles traversent une période difficile et qu'il est de plus en plus difficile de subvenir aux besoins de la vie courante en raison de l'inflation mondiale.  Le gouvernement du Canada a pris des mesures récentes pour alléger le fardeau de l'inflation pour les Canadiens. Par exemple, le gouvernement a accordé un remboursement pour l'épicerie unique qui a permis aux couples éligibles ayant deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 dollars supplémentaires. Nous avons également proposé récemment des amendements à la Loi sur la concurrence afin de renforcer la concurrence, en particulier dans le secteur de l'épicerie, ce qui contribuerait à faire baisser les coûts de la nourriture.

Enfin, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans le cadre de programmes sociaux ciblés et de suppléments de revenu pour réduire la pauvreté et accroître le bien-être. Cela contribue à améliorer la capacité des Canadiens à subvenir à leurs besoins fondamentaux, y compris l'accès à des aliments nutritifs. Ces programmes et prestations sont les suivants :

•         l’Allocation canadienne pour enfants qui offre un important soutien financier non imposable aux familles qui élèvent des enfants;

•         le Régime canadien de soins dentaires;

•         l’Allocation canadienne pour les travailleurs, récemment élargie, qui soutient les travailleurs à faible revenu;

•         le régime d’assurance-emploi;

•         la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, avec une réduction considérable des frais.

Présentée à la Chambre des Communes
Mark Gerretsen (Kingston et les Îles)
7 décembre 2023 (Pétition n° 441-01983)
Réponse du gouvernement déposée
29 janvier 2024
Photo - Mark Gerretsen
Kingston et les Îles
Caucus Libéral
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.