441-02466 (Citoyenneté et immigration)

ATTENDU QUE :

• À la suite de la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada;
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a établi deux voies vers la résidence permanente (volet A et volet B) en vertu d’une politique publique temporaire en vigueur à partir de 2021;
• En janvier 2024, plus de 15 500 demandes de résidence permanente avaient été reçues au titre de la voie d’accès pour les résidents de Hong Kong; de ce nombre, environ 7 500 ont été acceptées, ce qui en laisse plus de 8 000 en attente de traitement, et les chiffres continuent d’augmenter;
• L’arriéré est principalement attribué à des objectifs insuffisants en matière d’admission;
• À cause de cela, le délai de traitement dépasse les 6,5 mois fixés, et certains demandeurs attendent jusqu’à un an;
• En raison de l’arriéré, des enfants ne peuvent pas aller à l’école, tandis que des gens perdent leur emploi, vivent des difficultés financières, perdent leur statut juridique et leur couverture de santé publique, et doivent être rapatriés à Hong Kong.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de :

• Reconnaître la crise humanitaire en cours, car chaque enfant mérite d’avoir accès à l’éducation;
• Suivre et faire respecter les directives établies concernant le traitement prioritaire;
• Créer un mécanisme pour délivrer des permis d’études aux enfants de façon à ce que leur bien-être soit préservé;
• Créer un mécanisme pour accorder à tous les demandeurs de la voie d’accès pour les résidents de Hong Kong une ATP ou un PTOT afin de maintenir leur statut juridique au Canada jusqu’à l’approbation de leur résidence permanente;
• Fixer des objectifs d’admission supplémentaires pour la voie d’accès pour les résidents de Hong Kong afin de résorber efficacement l’arriéré.