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e-1033 (Sanctions internationales)

Pétition électronique
Lancée par Dmitri Makienko d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • L’actuel gouvernement de la Russie s’est lancé sur la voie de violations systémiques des droits de la personne à l’étranger et sur son territoire;
  • Des représentants du gouvernement russe ont emprisonné et, par la suite, ont entraîné la mort de Sergei Magnitsky, une affaire bien documentée et qui se reflète dans les pétitions parlementaires E-394 et E-760, de même que dans les projets de loi C-267 (Loi de Sergei Magnitsky) et S-226 (Loi de Sergei Magnitsky);
  • La Russie a illégalement détenu et torturé le militant pour la paix Ildar Dadin, et assassiné les critiques de Putin, Boris Nemtsov, Sergei Magntisky, Alexander Litvenenko et Anna Politkovskaya;
  • Le Canada a condamné le meurtre du député Denis Voronenko, commis à Kiev, en mars 2017, par un agent russe, et la tentative de meurtre contre l’avocat Nikolai Ghorkhov;
  • Depuis 2014, la Russie a kidnappé et détenu des nombreux citoyens ukrainiens, notamment des Tatars de Crimée;
  • La Russie a fourni un vaste soutien militaire et politique au régime syrien de Bashar al-Assad, et ce dernier a commis de graves violations des droits de la personne en Syrie;
  • La Russie s’est engagée dans une vaste campagne de propagande contre les pays de l’OTAN, notamment le Canada;
  • Des représentants, des individus et des entreprises russes corrompus utilisent actuellement le Canada pour le blanchiment d’argent.
Nous, soussignés, résidants du Canada, demandons à la Chambre des communes :
1. D’adopter immédiatement le projet de loi C-267 (loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergei Magnitsky)) et d’apporter les modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.;
2. D’inclure dans la Loi de Magnitsky les noms des représentants russes responsables de la torture des militants politiques et des critiques du gouvernement de la Russie;
3. D’enquêter sur les activités de blanchiment d’argent menées au Canada par des représentants russes corrompus.
Ouverte pour signature
18 avril 2017 à 14 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
16 août 2017 à 14 h 56 (HAE)
Photo - Tom Kmiec
Calgary Shepard
Caucus Conservateur
Alberta