e-1891 (Transport routier)
- Mots-clés
- 8545-421-34-13 Réponse du gouvernement au sujet du transport routier
- Émissions des véhicules
- Véhicules à zéro émission
- Véhicules électriques
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre des Transports
- Le ministère des Transports est en train d’élaborer une stratégie sur les véhicules à émission zéro (VEZ) afin d’accélérer le déploiement des véhicules électriques;
- Les objectifs de déploiement des véhicules électriques sont essentiels pour signaler au marché que le gouvernement est résolu à faire une transition vers les VEZ;
- En 2016, 14 pays avaient déjà en place des objectifs visant les voitures électriques, soit l’Australie, la Chine, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, la Corée, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis (huit États);
- Les mandats pour les VEZ sont essentiels pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des véhicules électriques en vue de leur essai ou de leur achat lorsqu’ils se rendent chez un concessionnaire;
- Des mandats pour les VEZ ont été mis en place dans 10 États des États-Unis ainsi qu’au Québec;
- Le programme des VEZ a connu un franc succès en Californie, où les ventes de VEZ représentent 3,5 % de toutes les ventes de véhicules dans cet État, ce qui est une proportion considérablement plus élevée que les ventes de véhicules électriques dans tout autre État;
- Tous les pays qui ont obtenu une part du marché des véhicules électriques qui est supérieure à 1 % du total de leurs ventes de véhicules à passagers légers ont offert des mesures d’incitation financière et non financière pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules électriques;
- Les mesures d’incitation financière sont essentielles à l’essor du marché émergent des VEZ.
- Ouverte pour signature
- 17 octobre 2018 à 14 h 15 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 février 2019 à 14 h 15 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Peter Schiefke
(Vaudreuil—Soulanges)
6 mai 2019 (Pétition n° 421-03630) - Réponse du gouvernement déposée
- 19 juin 2019