e-3249 (Processus démocratique)
- Mots-clés
- Armes à feu
- C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
- Démocratie parlementaire
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le premier ministre cherche à élargir son régime de confiscation des armes à feu par l’entremise du projet de loi C-21 et véhicule des renseignements trompeurs au sujet des propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi;
- Les « fusils d’assaut », ou armes à feu entièrement automatiques, sont interdits au Canada depuis 1977;
- Le terme « variante » utilisé dans le projet de loi C-21 demeure non défini dans le cadre canadien sur les armes à feu;
- La liste des armes à feu à interdire est arbitraire et ne repose pas sur la fonctionnalité ou d’autres critères clairs;
- Le projet de loi C-21 interdirait les armes à air comprimé, mettant ainsi fin aux sports de simulation tactique au Canada et causant un préjudice économique irréparable à cette industrie;
- La majorité des armes à feu utilisées dans les crimes violents sont obtenues illégalement ou sont introduites au Canada par la contrebande, et les criminels qui ont obtenu illégalement des armes à feu ne seront pas touchés par le projet de loi C-21;
- Les propriétaires légitimes d’armes à feu au Canada sont soumis à une « vérification continue de l’admissibilité » quotidienne pour conserver leur permis;
- Avant le décret du 1er mai 2020, le Canada était déjà un chef de file mondial, ayant déjà adopté une loi exhaustive entourant la possession responsable et légitime d’armes à feu à des fins personnelles;
- Des données internationales montrent que les régimes de confiscation ne mettraient pas fin à la violence commise à l’aide d’armes à feu au Canada;
- Le gouvernement fédéral ignore les défenseurs de la communauté, ainsi que les agents et les chefs de police actuels et anciens, qui ont déclaré que les interdictions relatives aux armes à feu sont inefficaces.
- Ouverte pour signature
- 12 mars 2021 à 16 h 48 (HAE)
- Fermée pour signature
- 10 juillet 2021 à 16 h 48 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 3672 |
Colombie-Britannique | 3825 |
Île-du-Prince-Édouard | 58 |
Manitoba | 730 |
Nouveau-Brunswick | 872 |
Nouvelle-Écosse | 703 |
Nunavut | 9 |
Ontario | 7813 |
Québec | 2179 |
Saskatchewan | 818 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 187 |
Territoires du Nord-Ouest | 34 |
Yukon | 57 |