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e-3337 (Justice)

Pétition électronique
Lancée par David Mivasair de Hamilton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de la Justice

Attendu que :
  • La Loi sur l’enrôlement à l’étranger stipule ceci : « Quiconque, dans les limites du Canada, recrute ou incite autrement une personne ou un groupe de personnes à s’enrôler ou à accepter un brevet ou engagement dans les forces armées d’un État étranger, ou dans d’autres forces armées qui opèrent dans cet État, est coupable d’une infraction. »;
  • Le consulat d’Israël à Toronto a annoncé à plusieurs reprises qu’un représentant des Forces de défense israéliennes (IDF) offrait des rendez-vous personnels à quiconque souhaitait rejoindre les IDF plutôt qu’exclusivement à ceux pour qui le service militaire est obligatoire;
  • Les IDF ont ouvert le feu et blessé au moins deux citoyens canadiens depuis 2015;
  • Les IDF ont contrevenu à répétition à la Convention de Genève (Convention IV) et attaqué illégalement la Syrie et le Liban en utilisant des missiles ou des drones;
  • Israël est une puissance nucléaire
  • L’ambassadeur du Canada a dirigé un événement le 16 janvier 2020 afin de rendre hommage aux Canadiens servant dans les IDF;
  • Une plainte officielle a été déposée sur les activités menées au Canada pour inciter les gens à s’enrôler dans les IDF.
Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Canada, prions le ministre de la Justice de mener une enquête approfondie sur les personnes ayant recruté ou facilité le recrutement au sein des Forces de défense israéliennes et, s’il y a lieu, de déposer des accusations contre les responsables.
Ouverte pour signature
19 avril 2021 à 10 h 24 (HAE)
Fermée pour signature
17 août 2021 à 10 h 24 (HAE)
Photo - Matthew Green
Hamilton-Centre
Caucus Nouveau Parti démocratique
Ontario