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e-3573 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Michael Lima de Niagara Falls (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La politique étrangère canadienne préconise un avenir pour Cuba où l’on adhère pleinement aux valeurs fondamentales de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit;
  • Le peuple cubain a exprimé son désir de vivre dans une démocratie, comme en témoignent les manifestations du 11 juillet, au cours desquelles plus de 187 000 Cubains sont descendus pacifiquement dans les rues de Cuba pour réclamer la liberté;
  • L’arrestation et l’incarcération pour des raisons politiques de milliers de manifestants, d’artistes et de militants se sont intensifiées au point que le 11 juillet 2021, Cuba comptait plus de prisonniers politiques que le Nicaragua et le Venezuela réunis, du jamais vu depuis des décennies.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Demander au régime cubain de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues et incarcérées pour avoir exercé leur liberté d’expression et de réunion pacifique;
2. Se joindre à Amnistie international et aux Nations Unies pour réclamer la libération de José Daniel Ferrer, de Luis Manuel Otero, d’Esteban Rodríguez, de Maykel Castillo « Osorbo » et de tous les prisonniers d’opinion à Cuba;
3. Utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus pour imposer des sanctions à de hauts fonctionnaires de Cuba responsables de violations flagrantes des droits de la personne, d’actes de répression, d’enlèvements, d’arrestations arbitraires, de persécution, de torture et de voies de fait contre des manifestants pacifiques et militants prodémocratie;
4. Exhorter le régime cubain à se plier à la volonté du peuple en organisant des élections libres, équitables et multipartites;
5. Reconnaître toutes les organisations prodémocratiques du pays comme des représentants valides et officiels du peuple cubain et amorcer des discussions avec elles dans le cadre des relations bilatérales entre le Canada et Cuba.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la violente répression et les arrestations arbitraires de militants, de journalistes et de simples manifestants qui ont suivi les manifestations de juillet 2021. Le Canada défend fermement la liberté d’expression, la liberté de mouvement et le droit de réunion pacifique sans intimidation, et ce, partout dans le monde, y compris à Cuba. Le premier ministre a souligné l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection et la promotion de la démocratie et des droits de la personne dans une déclaration publique en juillet 2021, et l’ancien ministre des Affaires étrangères a émis des commentaires de même nature lors de la discussion qu’il a eue avec le ministre cubain des Affaires étrangères, Bruno Rodríguez, à la fin juillet 2021. Plus récemment, en février de cette année, Affaires mondiales Canada a réitéré ces préoccupations dans un message sur les médias sociaux condamnant les peines sévères que Cuba a imposées à la suite des manifestations de juillet.

Le Canada entretient des relations constructives à multiples facettes avec Cuba, dans le cadre desquelles il engage régulièrement des discussions sur les relations politiques et commerciales et fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la protection des principes démocratiques et des droits de la personne à Cuba. Le Canada reste déterminé à travailler avec Cuba en vue de préserver et de renforcer un ordre international fondé sur des règles et de veiller à ce que les droits de la personne soient respectés. Il s’agit d’ailleurs d’un point permanent à l’ordre du jour des consultations bilatérales annuelles du Canada avec Cuba, qui ont lieu au niveau des fonctionnaires. Ces contacts réguliers permettent un échange franc, dans le cadre duquel le Canada soulève des questions préoccupantes, notamment en ce qui concerne la violation des droits en matière de liberté d’expression, de liberté de réunion pacifique et de la liberté de la presse.

Par ailleurs, le Canada comprend que l’embargo américain a un impact négatif sur les conditions de vie des Cubains et sur les Canadiens qui font du commerce et des investissements légitimes à Cuba. Le Canada a adopté des mesures pour atténuer les effets extraterritoriaux de l’embargo américain contre Cuba en promulguant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères (1985) et les arrêtés subséquents. De plus, le Canada a toujours voté en faveur de la résolution que Cuba présente chaque année à l’Assemblée générale des Nations Unies pour demander la fin de l’embargo américain.

Pour répondre aux besoins humanitaires à Cuba, en 2020, le Canada a versé 480 000 $ à des partenaires internationaux comme l’OPS, Oxfam et CARE pour l’achat de fournitures médicales, dans le but d’aider Cuba à faire face à la pandémie et aux répercussions de celle-ci sur les segments vulnérables de la population. Plus récemment, le Canada a versé un million de dollars au Programme alimentaire mondial pour offrir une aide alimentaire destinée aux populations les plus vulnérables. Le Canada entretient une relation de longue date avec Cuba, ce qui comprend un programme d’aide au développement visant à relever des défis persistants comme l’insécurité alimentaire et l’inégalité entre les genres.

Le gouvernement du Canada continue à surveiller la situation et à travailler avec des partenaires aux vues similaires pour s’assurer que les réponses respectives et collectives à la situation à Cuba soutiennent les droits les aspirations démocratiques légitimes des Cubains. Le Canada va continuer de promouvoir et de protéger les droits et les aspirations démocratiques légitimes du peuple cubain.

Ouverte pour signature
19 octobre 2021 à 10 h 02 (HAE)
Fermée pour signature
18 décembre 2021 à 10 h 02 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Tony Baldinelli (Niagara Falls)
4 mars 2022 (Pétition n° 441-00209)
Réponse du gouvernement déposée
25 avril 2022
Photo - Tony Baldinelli
Niagara Falls
Caucus Conservateur
Ontario