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e-3699 (Médias et télécommunications)

Pétition électronique
Lancée par Lynne Gornon de Notre-Dame-du-Laus (Québec)

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Nous sommes au XXIe siècle;
  • Nos astronautes vont sur la Lune;
  • Nous contrôlons Persévérance sur Mars;
  • Notre génération future sort des pouponnières avec un cellulaire en main;
  • La téléphonie cellulaire doit être considérée comme un service essentiel, au même titre qu'Internet haute-vitesse;
  • Nous refusons l'approche de Bell Canada d'attendre en 2024-2025 pour investir dans un réseau cellulaire dans notre village sur la base qu'en 2021, pouvoir se servir d'un cellulaire n'est plus un luxe mais un nécessité en matière de sécurité;
  • Nous sommes un village touristique dans un beau coin de pays désirant attirer de jeunes familles et entrepreneurs et nous devrions être en mesure d'assurer une sécurité à nos touristes sur nos routes ainsi qu'à tous nos résidents et résidentes.
Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Canada et de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, prions le gouvernement du Canada de travailler avec les grandes entreprises en télécommunications pour l'implantation de tours cellulaires dans les régions rurales dans un délai rapproché pour des raisons de sécurité nationale.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L‘HON. FRANÇOIS-PHILIPPE CHAMPAGNE

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition d'avoir partagé leur point de vue sur l'importance de la connectivité mobile dans les régions rurales et éloignées, en particulier dans la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, au Québec.

Aujourd'hui plus que jamais, le gouvernement du Canada reconnaît que la couverture des services de télécommunications revêt une importance cruciale et que les Canadiens qui n'ont actuellement pas accès à des services sans fil adéquats sont frustrés. C'est précisément la raison pour laquelle le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour encourager l'expansion des services sans fil, y compris dans les régions rurales, éloignées et nordiques.

Le gouvernement prend notamment des mesures pour améliorer la connectivité sans fil en utilisant des outils stratégiques visant à permettre aux exploitants d'accroître leurs avoirs en fréquences radioélectriques. Le spectre est une ressource clé utilisée par les exploitants pour connecter les appareils sans fil, tels que les téléphones intelligents et fournir des services aux Canadiens. Le Canada attribue la majeure partie du spectre des services sans fil mobiles par le biais d'un processus de mise aux enchères, dans le cadre duquel les entreprises soumissionnent pour obtenir le droit d'utiliser certaines bandes passantes.

À titre d'exemple, en juillet 2021, le gouvernement a conclu ses enchères pour la bande de 3 500 mégahertz (MHz), où il a réservé environ 50 MHz de spectre, ou 25 % de la bande totale, pour les petites entreprises et les entreprises régionales dans la plupart des marchés. La bande de 3 500 MHz a été identifiée dans le monde entier comme l'une des bandes de fréquences clés à utiliser pour la prochaine génération de technologie, communément appelée 5G. Grâce à cette politique, les petits fournisseurs et les fournisseurs régionaux - dont beaucoup jouent un rôle important dans la desserte des communautés rurales, éloignées et nordiques - ont augmenté de plus de 50 % la proportion du spectre des services mobiles qu’ils détiennent, ce qui renforce leur capacité à offrir des services de haute qualité aux Canadiens.

Plus récemment, le 30 juin 2022, le gouvernement a publié une décision sur le cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz, qui comprend la fixation d'un plafonnement transversal (plusieurs bandes de fréquences) de 100 MHz sur la quantité de spectre que les exploitants peuvent acquérir dans les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz. L'application de ce plafonnement transversal permettra de réserver encore plus de fréquences pour la 5G essentielles aux petits fournisseurs et aux fournisseurs régionaux, ce qui leur permettra de mieux se positionner pour développer leurs services. La mise aux enchères de la bande de 3 800 MHz devrait avoir lieu en 2023.

En outre, les licences d'utilisation du spectre dans la bande de 3 500 MHz et, dès leur délivrance, dans la bande de 3 800 MHz, comportent des exigences de déploiement ambitieuses, afin de garantir que les fournisseurs de services utilisent le spectre en temps voulu. Ces politiques basées sur le principe du « utilisé ou perdu » sont les plus rigoureuses à ce jour et devraient permettre un déploiement accéléré en vue de connecter les Canadiens plus rapidement.

La participation aux mises aux enchères n'est pas la seule façon d'accéder au spectre au Canada. Par exemple, les fournisseurs des régions rurales ont accès à des fréquences exemptes de licence dans diverses bandes qui ne nécessitent pas de redevance. Les fournisseurs potentiels ont également la possibilité de conclure un accord commercial avec un titulaire de licence existant pour utiliser une partie du spectre de ce titulaire.

En plus des politiques relatives au spectre, le gouvernement offre également une variété de programmes visant à étendre les services sans fil aux communautés rurales, éloignées et nordiques. En juin 2019, le gouvernement a notamment publié sa stratégie « La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité ».  Cette stratégie constitue un engagement historique à mettre à la disposition de tous les Canadiens une infrastructure Internet haute vitesse abordable et à améliorer l'accès aux services sans fil mobiles d'un bout à l'autre du pays.

Dans le cadre de cette stratégie, le Fonds pour la large bande universelle (FLBU), qui représente le plus important investissement fédéral dans les services à large bande de l'histoire du Canada, fournit 2,75 milliards de dollars pour aider à faire en sorte que 98 % des Canadiens soient branchés à Internet à haute vitesse (défini comme 50/10 Mbps) d'ici 2026 et tous les Canadiens d'ici 2030. Le programme vise à améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées et comprend 50 millions de dollars pour soutenir des projets de services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones, notamment le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut.

Ces nouveaux investissements s'appuient sur des programmes existants qui continuent d'être déployés. Par exemple, le programme « Brancher pour innover », dont le budget s'élève à 585 millions de dollars, prévoit des projets qui permettront d'améliorer l'accès à Internet dans plus de 975 collectivités, dont 190 collectivités autochtones, d'ici 2023. Les projets du programme « Brancher pour innover » se concentrent sur le soutien de la nouvelle infrastructure de base et sur le raccordement des institutions publiques, telles que les écoles, les hôpitaux et les bureaux des bandes des Premières Nations. L'infrastructure de base de haute capacité peut également aider les fournisseurs de services à améliorer les vitesses et la qualité du service pour les ménages, les entreprises et les utilisateurs de services sans fil mobiles des environs.

Autre exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - l'organisme de réglementation des télécommunications du Canada - a créé un fonds de 750 millions de dollars, versé par le biais d'une redevance prélevée par l'industrie, pour aider à financer des projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles. Plus récemment, en mars 2022, le CRTC a annoncé qu'il avait accordé des fonds à six projets liés à l’infrastructure d’accès et à un projet de services mobiles au profit de collectivités de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.

Le gouvernement se réjouit de continuer à collaborer avec les Canadiens et les principaux intervenants, y compris le secteur privé, les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif, afin de promouvoir l'accès à des services mobiles de haute qualité, robustes et abordables dans toutes les régions du pays.

Ouverte pour signature
7 décembre 2021 à 10 h 59 (HAE)
Fermée pour signature
7 mars 2022 à 10 h 59 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle)
9 juin 2022 (Pétition n° 441-00553)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Marie-Hélène Gaudreau
Laurentides—Labelle
Caucus Bloc Québécois
Québec