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e-3828 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Raymond Legault de Laval (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La détonation accidentelle d’une seule arme nucléaire serait catastrophique;
  • Même une guerre nucléaire limitée anéantirait instantanément des millions de personnes dans des villes, en tuerait des millions d’autres par ses effets radioactifs au fil des années et engendrerait des changements climatiques causant une famine à l’échelle mondiale;
  • Ces risques sont connus depuis longtemps et nous avons plusieurs fois frôlé la catastrophe;
  • La nouvelle Guerre froide entre, d’une part, les États-Unis et leurs alliés et, d’autre part, la Chine et la Russie amplifie ces risques;
  • Ce péril nucléaire pour l’humanité exige l’élimination complète des armes nucléaires et l’engagement de tous les pays à ne plus jamais en produire;
  • Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), qui appuie le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1970, a été adopté par 122 pays en 2017 et est entré en vigueur en 2021 en réponse à l’interminable « démarche pragmatique et graduelle » et au cul-de-sac du processus du TNP;
  • Les États-Unis font pression sur le Canada et sur tous les membres et alliés de l'OTAN, pour qu'ils ne signent pas le TIAN;
  • Le Canada a une responsabilité particulière dans la création des armes nucléaires et leur prolifération, ayant vendu assez d’uranium aux États-Unis et au Royaume-Uni pour fabriquer des milliers de bombes nucléaires.
Nous, soussignés, résidentes et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rompre avec la politique nucléaire de l’OTAN et d’immédiatement signer et s’engager à ratifier le TIAN.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques découlant de toute utilisation d’armes nucléaires et s’est engagé depuis longtemps à faire advenir un monde sans armes nucléaires.

Le Canada reconnaît que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) tient compte des préoccupations justifiées relatives à la lenteur inacceptable du désarmement nucléaire, des préoccupations que le Canada partage pleinement. Le Canada estime qu’une approche étape par étape à l’égard du désarmement nucléaire demeure la voie la plus viable pour l’atteinte de progrès significatifs et durables.

Sans être partie au TIAN, le Canada a des points communs avec les États parties au Traité, dont le but ultime d’un monde sans armes nucléaires. Pour cette raison, le Canada demeure résolu à promouvoir la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’échelle de trois composantes qui se renforcent mutuellement (la non-prolifération, le désarmement, les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques). Le TNP est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et le Canada concentre ses efforts sur la préparation de la Conférence d’examen du TNP attendue depuis longtemps, qui aura lieu en août.

Le Canada concentre également ses efforts sur des initiatives qui réunissent les États dotés d’armes nucléaires et les États non dotés d’armes nucléaires, par exemple le début de négociations relatives au Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, pousser pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le soutien d’initiatives afin de renforcer les capacités mondiales pour la vérification du désarmement nucléaire et la promotion d’une approche plus inclusive en matière de désarmement et de non-prolifération, y compris la participation entière et égale des femmes et la mobilisation des jeunes. Le Canada a accueilli favorablement la prolongation du nouveau Traité sur la réduction des armements stratégiques (New START) entre les États-Unis et la Russie, et préconise l’élargissement du contrôle des armes. Le Canada a également appuyé le Dialogue stratégique de la stabilisation entre les États-Unis et la Russie et en déplore l’interruption en conséquence de la guerre injustifiable et non provoquée de la Russie en Ukraine.

Le Canada est un membre actif de coalitions d’États non dotés d’armes nucléaires, comme l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, et l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire. Ces initiatives ont présenté des propositions pragmatiques pour faire avancer le désarmement nucléaire.

Le Canada contribue largement aux efforts de désarmement nucléaire et demeure profondément engagé envers le but ultime de faire advenir un monde sans armes nucléaires.

Ouverte pour signature
7 février 2022 à 16 h 30 (HAE)
Fermée pour signature
7 juin 2022 à 16 h 30 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
14 juin 2022 (Pétition n° 441-00573)
Réponse du gouvernement déposée
17 août 2022
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec