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e-3915 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Iryna Danchuk de Brampton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La Fédération de Russie a initié une guerre non provoquée contre le peuple d’Ukraine;
  • La Fédération de Russie a commis de multiples crimes de guerre contre le peuple d’Ukraine, dont des crimes contre la paix et contre l’humanité;
  • Le président russe Poutine a menacé toutes les autres nations, y compris le Canada, prêtant assistance au peuple d’Ukraine, qui défend vaillamment son pays;
  • Le président russe Poutine a mis ses forces de dissuasion nucléaire en état d’alerte, ce qui constitue une escalade dangereuse et sans précédent;
  • La Fédération de Russie représente un risque important et immédiat pour l’Ukraine et ses alliés;
  • Le Canada compte 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne et a un engagement profond et indéfectible envers le peuple ukrainien, lui qui a été le premier pays à reconnaître l’indépendance de ce peuple en 1991;
  • L’Ukraine a soutenu les opérations de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et en Irak;
  • L’Ukraine a également contribué à l’opération Ocean Shield de lutte contre la piraterie de l’OTAN.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. De fournir immédiatement plus d’armes létales et de matériel militaire à la défense de l’Ukraine;
2. D'exhorter immédiatement les alliés de l’OTAN et les pays amis de l’Ukraine à fermer l’espace aérien au-dessus de l’Ukraine;
3. De déployer des troupes de maintien de la paix en Ukraine, fournir une assistance militaire à Kiev et soutenir le peuple ukrainien.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada soutient fermement l’Ukraine et les Ukrainiens, qui défendent courageusement leurs libertés et les nôtres. Dès le début, depuis 2014, le Canada a condamné la violation flagrante par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et il continue de condamner fermement cette invasion injustifiable, illégale et non provoquée. La guerre menée par la Russie en Ukraine est une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies, et constitue une menace à la paix et à la sécurité dans le monde. La Russie tente clairement de saper l'indépendance de l’Ukraine, ainsi que les droits des Ukrainiens à la liberté, à la démocratie et à l’autodétermination.

Depuis l’invasion à grande échelle par la Russie le 24 février 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 14 milliards de dollars en aide multidimensionnelle, y compris financière, militaire, humanitaire, au développement, à la sécurité et à la stabilisation. Plus précisément, le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine plus de 4 milliards de dollars en aide à la sécurité et en aide militaire, y compris de l’équipement militaire létal comme des armes légères et des munitions, des armes antiblindés légères, des grenades, des obusiers M777, des véhicules blindés de soutien au combat et d’autres équipements. En mars 2024, le Canada a fourni des fonds pour l’achat de 10 embarcations pneumatiques polyvalentes à coque rigide et de 900 drones fabriqués au Canada, entre autres. Le Canada a fourni 200 véhicules blindés de type commercial fabriqués au Canada pour permettre le transport du personnel et de l’équipement. Il s’est également engagé à fournir 50 véhicules blindés légers, dont 10 pour les évacuations médicales. Le Canada a fourni à l’Ukraine huit chars de combat Leopard 2 provenant de l’inventaire des Forces armées canadiennes (FAC) et a versé 30 millions de dollars au centre de maintenance des chars Leopard 2 en Pologne. Dans le cadre de l’opération UNIFIER, la mission de formation et de renforcement des capacités militaires, le Canada a formé plus de 40 000 membres des forces armées et des forces de sécurité de l’Ukraine. L’opération UNIFIER a été lancée en 2015 à la demande du gouvernement de l’Ukraine. En 2023, le Canada l’a prolongée jusqu’en mars 2026.

Le 24 février 2024, le premier ministre du Canada s’est rendu à Kyiv, où il a signé avec M. Zelensky, le président ukrainien, l’Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine. Ce partenariat stratégique bilatéral s’inscrit dans le cadre de la Déclaration commune de soutien à l’Ukraine que les dirigeants du G7 ont publiée à l’occasion du sommet de l’OTAN de 2023. Dans cette déclaration commune, les dirigeants du G7 se sont engagés à entamer des négociations bilatérales avec l’Ukraine afin d’officialiser, au moyen d’engagements et d’arrangements bilatéraux en matière de sécurité, un soutien durable à l’Ukraine dans un contexte où le pays défend sa souveraineté et son intégrité territoriale, reconstruit son économie, protège ses citoyens et poursuit son intégration au sein de la communauté euro-atlantique. Valide pour une période de dix ans, cet accord entre le Canada et Ukraine prévoit une aide macroéconomique et militaire de plus de 3 milliards de dollars à l’Ukraine pour 2024. L’Accord vise à répondre aux besoins de l’Ukraine qui correspondent aux capacités canadiennes, notamment en assurant la viabilité d’une force ukrainienne capable de se défendre contre les agressions russes actuelles et futures, ainsi qu’en renforçant la stabilité économique et la résilience de l’Ukraine. L’Accord entre le Canada et l’Ukraine reflète ceux signés par les alliés et les partenaires du Canada en ce qui a trait à sa portée, à son objectif, à son mécanisme de consultation, à son engagement à fournir un soutien futur et à sa durée. Il se concentre à la fois sur les forces et les domaines d’intérêt du Canada, et à la fois sur le déminage, la coopération en matière de désinformation et les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité. Cet accord historique vise à rassurer l’Ukraine quant au soutien que le Canada lui offrira à long terme dans le domaine de la sécurité (militaire, économique et politique) et à signaler à la Russie ce soutien. L’Accord comprend un mécanisme de consultation visant à fournir un soutien rapide à l’Ukraine en cas d’attaques ou d’agressions russes futures, ainsi que des engagements de réforme réciproques de la part de l’Ukraine pour soutenir ses aspirations à l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN.

Les frappes aériennes par la Russie ont entraîné la destruction massive de villes et d’infrastructures civiles, en particulier des infrastructures énergétiques essentielles. Le Canada et ses alliés et partenaires appuient l’Ukraine en leur fournissant la défense aérienne dont elle a besoin. Le Canada forme des pilotes instructeurs dans le cadre de la coalition du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine axée sur les capacités de la force aérienne, et fournit des formateurs à la maintenance dans le cadre de la coalition pour l’entraînement des Ukrainiens à l’utilisation des chasseurs F-16. Il donne également des cours d’anglais au personnel des forces aériennes ukrainiennes à l’École de langues des Forces canadiennes. En outre, le Canada s’est engagé à verser 33 millions de dollars au Royaume-Uni pour appuyer le Consortium de défense aérienne. En 2023, le Canada a fait don de plus de 300 missiles AIM-120, AIM-9 et AIM-7 pour les systèmes de défense aérienne de l’Ukraine.

Les autorités ukrainiennes ont clairement fait savoir qu’elles avaient besoin de plus de munitions d’artillerie, et ce rapidement. Alors que nous faisons progresser les travaux visant à accroître la production nationale de 155 mm avec nos partenaires de l’industrie canadienne, nous sommes également déterminés à répondre aux besoins urgents de l’Ukraine le plus rapidement possible. En soutenant l’initiative de la République tchèque de faire don de grandes quantités de munitions d’artillerie à l'Ukraine, le Canada s’efforce de répondre à l’un des besoins défensifs les plus pressants de l’Ukraine. Le Canada est aux côtés de l’Ukraine, maintenant et à long terme. Le Canada s’engage à verser plus de 40 millions de dollars à la Tchécoslovaquie pour l’achat de munitions de gros calibre destinées à l’Ukraine. Cela permettra la livraison de plusieurs milliers de munitions d’artillerie à l’Ukraine. Cet engagement fait suite à la signature, le mois dernier, du protocole d’accord de coopération en matière de défense entre le Canada et la République tchèque, qui établit un cadre pour la coopération en matière de défense entre ces deux pays, y compris dans le domaine du soutien à l’Ukraine. En outre, le Canada fera don d’un ensemble de dispositifs de vision nocturne pour aider les forces armées ukrainiennes dans leurs opérations nocturnes.

Le Canada continuera de coordonner étroitement le soutien international à l’Ukraine dans diverses tribunes, y compris au sein du G7, du Conseil OTAN-Ukraine, du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine et d’autres organisations multilatérales comme les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Aux côtés de ses partenaires et alliés, le Canada maintient fermement son engagement envers l’Ukraine.

Ouverte pour signature
9 mars 2022 à 15 h 58 (HAE)
Fermée pour signature
8 avril 2022 à 15 h 58 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
3 mai 2024 (Pétition n° 441-02433)
Réponse du gouvernement déposée
6 juin 2024
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta