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e-4115 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par R. Michael Teper de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Attendu que :
  • Le ministère du Patrimoine canadien a engagé le Centre communautaire d’appui aux médias (CCAM) pour qu’il organise une série de conférences contre le racisme intitulée « Construire une stratégie contre le racisme pour la radiodiffusion canadienne : Conversation et Convergence » malgré le fait qu’un des principaux consultants du CCAM qui participait à cette initiative a publié de nombreux propos haineux sur les réseaux sociaux;
  • Même si, selon le National Post et d’autres quotidiens nationaux, le député Anthony Housefather avait signalé à l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, les agissements de ce consultant sur les réseaux sociaux bien avant que ceux-ci soient sus du grand public, le Ministre n’a inexplicablement pas réagi en temps utile;
  • Seule une enquête publique assortie de l’obligation de produire des documents et de fournir des preuves sous serment permettrait à la population canadienne de savoir avec certitude ceux qui, au gouvernement, étaient au courant des agissements racistes et haineux du consultant et les raisons pour lesquelles ces personnes n’ont pas promptement et fermement réagi.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion d’entreprendre sans tarder une enquête ministérielle en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes, de publier les délibérations, les preuves recueillies et les dossiers connexes et de demander que la commission constituée termine son enquête et communique son rapport public au ministre dans les six mois suivant sa constitution.

Réponse du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Paul Chiang

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires de leur demande.

Le gouvernement du Canada est fermement convaincu que le racisme et la haine n'ont pas leur place au Canada.  Les déclarations antisémites et autres insultes raciales utilisées par Laith Marouf sont ignobles, et le gouvernement les condamne dans les termes les plus forts possibles. 

Le racisme et la haine, sous toutes leurs formes, sont inacceptables et n'ont pas leur place au Canada. Ils vont à l'encontre des valeurs et de l'esprit d'une société diversifiée et inclusive. 

Le ministère du Patrimoine canadien s'efforce activement de renforcer et d'améliorer les protocoles et les processus afin de s'assurer que les organisations et les personnes qui adhèrent à des idées racistes, antisémites et d'autres formes de contenu haineux ne seront pas admissibles à un financement gouvernemental.

Le Ministère a entrepris un examen complet des programmes de financement qui soutiennent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, y compris la façon dont les demandes sont évaluées, les attestations à signer par les demandeurs et les dispositions des accords de financement.

De plus, toutes les organisations et tous les individus qui travaillent à l'encontre des objectifs qui sous-tendent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, des valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne ne seront pas admissibles au financement du ministère du Patrimoine canadien.

Une formation supplémentaire a été donnée aux conseillers du Programme sur les nouveaux protocoles et processus, ainsi que sur l'antiracisme et l'antisémitisme, y compris la sensibilisation à la définition de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA). Cette formation a été élaborée et dispensée avec le soutien et les conseils de l'honorable Irwin Cotler, envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme.

Toutes ces nouvelles mesures sont le fruit d'une étroite collaboration avec la communauté juive et ses dirigeants, ainsi qu'avec les députés. Le gouvernement les remercie pour leur plaidoyer et pour avoir veillé à ce que toutes les voix soient reflétées dans nos efforts.

Le gouvernement est déterminé à lutter contre l'antisémitisme et toutes les formes de haine.  Depuis la nomination de l'honorable Irwin Cotler à titre d'envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, jusqu'à la tenue du tout premier Sommet national sur l'antisémitisme, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec la communauté juive pour s'assurer que ses voix soient entendues et reflétées dans nos actions. Le budget de cette année a annoncé des appuis importants pour la construction du nouveau Musée de l'Holocauste de Montréal, ainsi que pour le Centre éducatif sur l'Holocauste Sarah et Chaim Neuberger.

Le gouvernement s'est engagé à renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui sera alimentée par les communautés qui continuent de faire face au racisme, à la haine et à la discrimination.  Ensemble, nous devons continuer à travailler à la réalisation de la vision d'une société inclusive, équitable et antiraciste.

Ouverte pour signature
1 septembre 2022 à 9 h 06 (HAE)
Fermée pour signature
1 octobre 2022 à 9 h 06 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Melissa Lantsman (Thornhill)
7 octobre 2022 (Pétition n° 441-00752)
Réponse du gouvernement déposée
21 novembre 2022
Photo - Melissa Lantsman
Thornhill
Caucus Conservateur
Ontario