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e-4296 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition électronique
Lancée par Jean-François Di Pietro de Terrebonne (Québec)

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition à la ministre de la Défense nationale

Attendu que :
  • Le site « Champ de tir Saint-Maurice » est un terrain de 6,5 km2, au nord de l’autoroute 640 appartenant au ministère de la Défense;
  • Aucune activité militaire ne se déroule sur le territoire depuis 1966;
  • L’accès au site est interdit au public en raison de la possible présence de munitions non explosées sur le territoire;
  • Le champ de tir est l’un des plus gros poumons de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);
  • Il est composé de plusieurs tourbières, ces zones humides qui emmagasinent très efficacement le carbone;
  • Les représentants de la CMM ont réaffirmé à la COP15 vouloir protéger 30 % des milieux naturels dans la CMM, chiffre auquel pourrait contribuer le champ de tir;
  • Le site abrite près d’une vingtaine d’espèces fauniques et floristiques à statut particulier inscrites sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril au Canada;
  • Le champ de tir doit devenir une zone protégée pour éviter un développement immobilier;
  • Nous souhaitons que le territoire soit aménagé, après décontamination, de manière à respecter la flore et la faune locales, ainsi que pour permettre un accès au public.
Nous soussignés, résidents du Québec, prions la ministre de la Défense nationale de :
1. Céder le champ de tir Saint-Maurice au gouvernement du Québec et/ou à la Ville de Terrebonne;
2. Accélérer le processus d’évaluation pour déterminer le nombre de munitions non explosées sur le territoire, ainsi que le temps alloué aux travaux de décontamination;
3. S’assurer que le site soit décontaminé aux frais du gouvernement fédéral dans les plus brefs délais.

Réponse de la ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

L’ancien champ de tir Saint-Maurice, établi pendant la Seconde Guerre mondiale, est situé au nord de l’autoroute 640 et à l’est de la route 335 à Terrebonne, au Québec, à environ 25 km au nord de Montréal. Le champ de tir a été principalement utilisé pour les essais de munitions, est demeuré opérationnel jusqu’en 1967, et a été déclaré excédentaire en 2014.

La disposition de biens appartenant au gouvernement fédéral qui ont été déclarés excédentaires est régie par une série de responsabilités législatives et stratégiques précises, notamment pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité et de l’environnement touchés. Ces responsabilités sont énoncées dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la section 4.2.28 sur la disposition des biens immobiliers et à la section 4.2.7.3 sur l’intendance et l’utilisation des biens immobiliers jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être disposés.

Étant donné que des munitions non explosées (MNE) sont présentes sur le terrain, les estimations préliminaires indiquent qu’il faudra effectuer d’importants travaux sur le site sur une période d’environ 30 ans avant que la propriété puisse être considérée comme prête à être disposée en toute sécurité.  

De plus, la Défense nationale reconnaît que l’aire de répartition abrite de nombreuses espèces sauvages et végétales en péril qui doivent être protégées. La Défense nationale est tenue de tenir compte de ces préoccupations et d’autres préoccupations environnementales lorsque la propriété est prête à être aliénée, y compris lors de la reprise du nettoyage des MNE. Entre-temps, la valeur écologique de l’aire de répartition sera préservée, car aucun aménagement ou autre utilisation des terres n’est possible avant que les terres soient rendues sécuritaires.

La Défense nationale reconnaît également l’importance des terres sur lesquelles le champ de tir est situé pour la collectivité locale. À ce titre, il consultera les peuples et les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et municipaux et d’autres parties intéressées avant de décider de l’avenir de cette propriété. Ces consultations ne commenceront qu’une fois que les travaux de préparation de l’emplacement en vue de la disposition de la propriété seront terminés, afin que la Défense nationale puisse prendre une décision éclairée qui respecte ses obligations établies dans la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ouverte pour signature
8 février 2023 à 15 h 05 (HAE)
Fermée pour signature
9 avril 2023 à 15 h 05 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathalie Sinclair-Desgagné (Terrebonne)
1 mai 2023 (Pétition n° 441-01391)
Réponse du gouvernement déposée
14 juin 2023
Photo - Nathalie Sinclair-Desgagné
Terrebonne
Caucus Bloc Québécois
Québec