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e-4340 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Karen Rodman de Kawartha Lakes (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les tremblements de terre de février 2023 en Syrie et en Turquie ont été dévastateurs, laissant des milliers de personnes mortes, blessées et sans domicile, et des infrastructures critiques détruites;
  • L’aide doit être fournie de toute urgence à toutes les zones touchées en Syrie, comme elle l’a été en Turquie;
  • Les sanctions économiques coercitives unilatérales du Canada empêchent l’aide d’atteindre de nombreuses régions en Syrie;
  • La Charte de l’ONU reconnaît que les sanctions économiques sont un acte de guerre, et donc, se réserve le droit d’établir uniquement ces mesures économiques sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU;
  • La Syrie n’est pas sanctionnée par l’ONU;
  • Les sanctions économiques unilatérales sont incompatibles avec les principes généraux du droit international;
  • Le Canada a placé des sanctions économiques coercitives unilatérales sur la Syrie;
  • Les États-Unis ont suspendu certaines sanctions sur la Syrie, en réponse aux tremblements de terre;
  • Il y a eu un appel de la part des organisations internationales des droits de l’homme et humanitaires, et des groupes confessionnels pour supprimer les sanctions, afin que l’aide nécessaire puisse atteindre toutes les régions de la Syrie;
  • Une aide humanitaire d’urgence est nécessaire immédiatement, et il y aura un besoin critique d’aide pour reconstruire et se remettre pendant de nombreux mois et même des années.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de mettre fin immédiatement et de façon permanente à ses sanctions économiques unilatérales contre la Syrie, afin que toute la société civile syrienne touchée puisse recevoir les ressources dont elle a un urgent besoin.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada demeure profondément préoccupé par les tremblements de terre dévastateurs en Syrie et en Türkiye, lesquels ont coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes et fait de nombreux blessés. Le Canada a réagi à la situation en annonçant qu’il fournira 50 millions de dollars en aide humanitaire pour appuyer la réponse internationale à cette situation d’urgence, et, de ce montant, 20 millions de dollars seront consacrés à la Syrie. Ce montant contribue activement à soutenir les services médicaux d’urgence et à fournir des abris, de la nourriture et d’autres articles essentiels aux populations les plus touchées en Syrie et en Türkiye. Elle s’ajoute aux 50 millions de dollars que le Canada a alloués en aide humanitaire à la Syrie en 2023.

Le Canada les a imposées pour la première fois contre la Syrie en mai 2011, en réponse à la répression violente du gouvernement syrien contre les manifestants pacifiques. Les sanctions du Canada sont imposées aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales et visent les membres du régime syrien responsable des violations des droits de la personne et l’atteinte à la paix et à la sécurité internationales qui en résulte dans la région. Elles ne ciblent pas l’ensemble de la population de la Syrie. À titre de mesure supplémentaire pour s’assurer que les sanctions canadiennes n’ont pas d’incidence involontaire sur les activités humanitaires, les sanctions canadiennes comprennent des exceptions prévues par la loi, notamment pour les activités humanitaires menées par : des organisations internationales ayant un statut diplomatique; les organismes des Nations Unies; le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; les ONG qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Par conséquent, il n’est pas interdit aux termes de la Loi sur les mesures économiques spéciales du Canada aux individus ou aux entités de mettre des biens ou des services à la disposition de ces entités, pourvu que ces biens et services servent à protéger la vie humaine ou à fournir de la nourriture, des médicaments et du matériel ou de l’équipement médical. Les sanctions canadiennes comprennent également des exemptions pour les secours en cas de catastrophe, la démocratisation ou la stabilisation dans certaines circonstances.

L’aide humanitaire du Canada et de la communauté internationale s’est poursuivie sans relâche afin de soutenir le peuple syrien. Le Canada a versé plus de 685 millions de dollars en aide humanitaire en Syrie depuis 2016 et a travaillé efficacement avec des partenaires humanitaires guidés par des principes sur le terrain en Syrie. Le Canada est l’un des plus importants partenaires humanitaires de la Syrie et continuera de soutenir le peuple syrien en cas de besoin et de plaider fermement en faveur de l’imputabilité et de la justice en Syrie.

Ouverte pour signature
2 mars 2023 à 11 h 18 (HAE)
Fermée pour signature
1 avril 2023 à 11 h 18 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Salma Zahid (Scarborough-Centre)
4 mai 2023 (Pétition n° 441-01426)
Réponse du gouvernement déposée
19 juin 2023
Photo - Salma Zahid
Scarborough-Centre
Caucus Libéral
Ontario