e-450 (Aérodromes)
- Mots-clés
- 8545-421-106-01 Réponse du gouvernement au sujet des aérodromes
- Administration municipale
- Aéroports
- Consultation du public
- Gestion des terres
- Gouvernement provincial
- Moratoire
- Protection de l'environnement
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au ministre des Transports
- la facilité avec laquelle un promoteur peut installer un aérodrome sans avoir à se pré-occuper de son environnement ainsi que des règlements et des lois auxquels sont assujettis la plupart des citoyens;
- il est nécessaire d’établir des règles à l’établissement d’un aérodrome pour éviter que des dommages irréparables soient causés à l’environnement sous toutes ses formes;
- il est également nécessaire d’établir des règles afin d’éviter les torts causés aux propriétaires et résidents dont les propriétés sont situées à proximité ou dans le secteur d’un aérodrome;
- Ouverte pour signature
- 28 juin 2016 à 10 h 37 (HAE)
- Fermée pour signature
- 26 octobre 2016 à 10 h 37 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Ruth Ellen Brosseau
(Berthier—Maskinongé)
21 novembre 2016 (Pétition n° 421-00924) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 janvier 2017