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e-4596 (Animaux)

Pétition électronique
Lancée par lavinia rojas de Victoria (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Cette année, la Wildlife Rescue Association of BC a observé plus de 30 prises liées à des pièges à colle. Il s’agissait principalement d’oiseaux et de chauves-souris, mais de petits mammifères, y compris des animaux de compagnie, peuvent également se retrouver coincés sur des pièges à colle, ce qui leur cause de la souffrance et risque d’entraîner leur mort;
  • Il est extrêmement troublant que ces dispositifs soient ouvertement montrés, étant donné qu’ils risquent d’exposer les enfants à leur existence et aux pratiques qu’ils représentent;
  • Dix-huit États et territoires de l’Inde, la Norvège, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Islande, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, deux États et un territoire de l’Australie, ainsi que de nombreux États des États-Unis, ont interdit l’usage de pièges à colle contre les rongeurs;
  • Des recherches et des études ont été menées sur l’incidence des pièges à souris collants sur les souris. Voici quelques unes de leurs conclusions qui révèlent les effets négatifs des pièges à colle sur les souris : Les pièges à colle causent d’immenses souffrances physiques et psychologiques aux souris. Lorsqu’elles se retrouvent coincées sur la surface adhésive, les souris éprouvent une détresse extrême et s’efforcent de se libérer. Elles se blessent en tentant de s’échapper, ce qui se traduit par des os brisés, des articulations démises, des peaux déchirées, ou même l’automutilation. Les souris prises dans les pièges à colle souffrent pendant plusieurs jours avant de mourir. Pendant ce temps, elles éprouvent du stress et de la douleur et souffrent de déshydratation, un processus atroce;
  • Les pièges à colle vont à l’encontre des principes de traitement sans cruauté et de bien-être animal. Toutes les organisations de défense des animaux ont condamné l’utilisation des pièges à colle en raison de leur caractère cruel.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’interdire immédiatement les pièges à colle contre les rongeurs à l’échelle du Canada en raison de leur caractère éminemment cruel envers les animaux et de leur incidence environnementale.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Yasir Naqvi

Les pièges à colle pour les rongeurs ne sont actuellement pas réglementés par la Loi sur les produit antiparasitaires (LPA).

Santé Canada a publié un projet en 2018 visant à modifier le Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) afin que certains de ces types de dispositifs ne soient plus exemptés à l’assujettissement de la LPA. Bien que la période de consultation publique de cette proposition se soit terminée le 28 février 2019, les modifications réglementaires proposées n’ont pas encore été formalisées. À mesure que cette proposition progresse, il y aura d’autres occasions de fournir des commentaires à ce sujet.

Il importe également de noter que les provinces et territoires (PT) partage les responsabilités en matière de la réglementation des pesticides avec le gouvernement fédéral, ainsi que les administrations municipales. Bien que Santé Canada autorise l’utilisation des pesticides au Canada, nous ne déterminons pas si un produit va être utilisé. Les responsabilités PT liées aux pesticides comprennent, entre autres, la réglementation de la vente, de l’utilisation, du transport, du stockage et de l’élimination des pesticides. De plus, les PT effectuent une surveillance de la conformité qui complète les programmes de conformité du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs. Les PT sont également responsables de la gestion des espèces sauvages et du bien-être des animaux et ont mis en place des mesures à cet effet. Les PT disposent de leurs propres lois pour protéger les animaux et dans la plupart, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), une organisation non gouvernementale (ONG), applique la législation sur la protection des animaux.

Ouverte pour signature
28 septembre 2023 à 10 h 16 (HAE)
Fermée pour signature
26 janvier 2024 à 10 h 16 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Laurel Collins (Victoria)
5 février 2024 (Pétition n° 441-02082)
Réponse du gouvernement déposée
20 mars 2024
Photo - Laurel Collins
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique