Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-4852 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition électronique
Lancée par Brennain Lloyd de North Bay (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) participe depuis 2010 à un processus en plusieurs étapes afin d’établir un dépôt géologique en profondeur pour y placer les déchets nucléaires de haute activité (combustible irradié) de tous les réacteurs nucléaires du Canada;
  • Le projet de la SGDN a pour objet le transport, le traitement, l’enfouissement et l’abandon d’environ sept millions de grappes de combustible radioactif sur une période de 50 ans, que viendraient élargir la construction ou la remise à neuf de réacteurs supplémentaires;
  • La SGDN a répété à maintes reprises qu’elle n’irait pas de l’avant si la collectivité n’est pas « informée et favorable au projet »;
  • Les scientifiques et la population sont préoccupés par les risques liés à la radioexposition le long de l’itinéraire de transport ainsi que dans la région du site de dépôt et en aval de celui-ci, tant dans des conditions normales d’exploitation que dans des conditions d’accident;
  • Le gouvernement du Canada a affirmé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, selon laquelle il est établi qu’aucune matière dangereuse ne doit être stockée ou déchargée sur les terres ou les territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (article 29);
  • Il est reconnu dans le droit canadien que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain (LCPE 2023);
Nous soussignés, citoyens, résidents et Autochtones du Canada, prions le gouvernement du Canada d’obliger la Société de gestion des déchets nucléaires à démontrer qu’elle a obtenu le consentement des résidents et des membres des collectivités, y compris celles des Premières Nations et des organismes signataires de traités, le long de l’itinéraire de transport ainsi que dans la région et en aval du ou des emplacements de dépôt candidats avant le choix de l’emplacement.
Ouverte pour signature
4 mars 2024 à 13 h 19 (HAE)
Fermée pour signature
3 mai 2024 à 13 h 19 (HAE)
Photo - Anthony Rota
Nipissing—Timiskaming
Caucus Libéral
Ontario