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e-4991 (Environnement)
Pétition électronique
Lancée par Ian Edington de Kitchener (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- L’autoroute 413 proposée, d’une longueur de 60 km, traverserait 2 000 acres de terres agricoles, 85 cours d’eau, 220 zones humides et l’habitat de 29 espèces inscrites au registre fédéral des espèces en voie de disparition ou menacées, lesquelles doivent être protégées aux termes de la Loi fédérale sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril;
- L’absence de consultation véritable des communautés autochtones sur le projet de l’autoroute 413 sape les principes de la réconciliation et compromet les droits autochtones;
- Les Canadiens sont profondément insatisfaits de l’approche adoptée actuellement pour le projet de l’autoroute 413;
- Une évaluation environnementale fédérale complète pourrait atténuer les dommages environnementaux potentiels et favoriser le développement durable;
- Le gouvernement fédéral est tenu d’assurer un examen environnemental responsable, prévisible et conforme à la Constitution;
- L’abandon de l’évaluation environnementale du projet de l’autoroute 413 n’est pas une réponse justifiée ni judicieuse aux décisions récentes des tribunaux.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. S’assurer d’utiliser tous les outils à sa disposition pour évaluer et protéger les droits autochtones ainsi que la zone ciblée par le projet de l’autoroute 413, afin de protéger la Ceinture de verdure, les terres agricoles, les écosystèmes naturels et les espèces en péril;
2. Veiller à respecter l’obligation de consulter les communautés autochtones et à mettre en œuvre leurs recommandations;
3. Rétablir l’intégrité de la Loi fédérale sur l'évaluation d'impact, afin qu’elle permette les examens conjoints entre Ottawa et les provinces;
4. Refuser les permis lorsqu’il en va de la survie d’espèces en péril;
5. Respecter les obligations de protection des espèces qu’imposent la Loi fédérale sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
- Ouverte pour signature
- 22 mai 2024 à 14 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 21 juin 2024 à 14 h 43 (HAE)
