Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-3651 Récompenses et distinctions honorifiques | Réponse du gouvernement déposée 9 mai 2022 |
Cheryl Gallant | 606 | ||
e-619 Médailles de distinctions du Gouverneur général | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2019 |
Todd Doherty | 655 | ||
e-548 Médailles de distinctions du Gouverneur général | Réponse du gouvernement déposée 7 mars 2017 |
Peter Van Loan | 1287 |
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