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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-1636 Russie | Réponse du gouvernement déposée 31 octobre 2018 |
James Bezan | 842 | ||
e-760 Sanctions internationales | Réponse du gouvernement déposée 18 septembre 2017 |
James Bezan | 646 | ||
e-394 Sanctions internationales | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2017 |
James Bezan | 627 |
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