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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
431-00245 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Elizabeth May | 43 | ||
431-00283 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 24 septembre 2020 |
Paul Manly | 28 | ||
e-20 Protection de l'environnement | Réponse du gouvernement déposée 17 août 2016 |
Elizabeth May | 719 |
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