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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-01800 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 7 décembre 2023 |
Marc Serré | 25 | ||
441-00403 Affaires et commerce | Réponse du gouvernement déposée 7 juin 2022 |
Marc Serré | 81 | ||
e-2542 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 19 novembre 2020 |
Marc Serré | 1249 |
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