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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-1959 Protection de l'environnement | Réponse du gouvernement déposée 27 mai 2019 |
Sheri Benson | 598 | ||
e-1030 Eaux navigables | Réponse du gouvernement déposée 16 avril 2018 |
Elizabeth May | 1522 | ||
e-1209 Navigation de plaisance | Réponse du gouvernement déposée 26 mars 2018 |
Xavier Barsalou-Duval | 510 |
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