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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-4586 Aliments et boissons | Réponse du gouvernement déposée 12 décembre 2023 |
Julie Dabrusin | 1954 | ||
441-01149 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 31 mars 2023 |
Don Davies | 107 | ||
e-1957 Politique alimentaire | Réponse du gouvernement déposée 14 juin 2019 |
Julie Dabrusin | 3696 |
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