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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Député
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
431-00058 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Tom Kmiec | 26 | ||
431-00063 Ressources naturelles et énergie | Réponse du gouvernement déposée 11 avril 2020 |
Tom Kmiec | 47 | ||
e-1490 Eaux navigables | Réponse du gouvernement déposée 17 septembre 2018 |
Shannon Stubbs | 6810 |
Résultats :
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