Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-02068 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 18 mars 2024 |
Bonita Zarrillo | 30 | ||
441-00905 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2023 |
Bonita Zarrillo | 46 | ||
441-00849 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2023 |
Bonita Zarrillo | 60 |
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