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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

15. Les débats spéciaux

Photo d’un haut-relief intitulé “La mise sur pied du commerce bancaire au Canada” de la série Histoire du Canada de la Collection patrimoniale dans le foyer de la Chambre des communes.

 

*    Désignation d’une journée d’étude

*    Lancement du débat

*    Reprise du débat sur l’Adresse

*    Règles du débat sur l’Adresse

Journée des chefs

Durée du débat sur l’Adresse

Durée des interventions lors du débat sur l’Adresse

*    Mise aux voix des amendements et conclusion du débat sur l’Adresse

*    Grossoiement de l’Adresse

 

 

*    Règles du débat

 

 

*    Lancement du débat

*    Latitude du Président

Critères de décision

*    Heure et jour du débat

*    Règles du débat

*    Conclusion du débat

 

 

*    Lancement du débat

*    Règles du débat

*    Conclusion du débat

 

 

*    Lancement du débat

*    Règles et conclusion du débat

 

 

*    Lancement du débat

*    Durée du débat

*    Règles du débat

*    Interruption du débat

*    Conclusion du débat

 

Le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement.

Stanley Knowles, député (Winnipeg‑Nord‑Centre)

(Débats, 10 décembre 1968, p. 3763)

Des événements parlementaires, des situations d’urgence ou encore des questions domestiques ou internationales amèneront parfois la Chambre à laisser de côté ses délibérations habituelles pour débattre précisément de ces questions. C’est ce que le Règlement désigne par les « Débats spéciaux ». Ce chapitre traite ainsi des règles concernant le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, les débats d’urgence, les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes, et les débats exploratoires.

Outre ces débats particuliers, la Chambre tient également à l’occasion des débats qui ne sont pas régis par le Règlement, mais qui sont plutôt prescrits par une disposition législative. Une loi adoptée par le Parlement demande alors un débat à la Chambre sur un décret, un règlement, une déclaration, une instruction ou tout autre instrument de décrets‑lois. Elle peut aussi demander d’examiner une loi ou un de ses éléments. Ce type de débat sera abordé en dernier lieu.

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