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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

Protection des renseignements personnels

 

Les institutions parlementaires sont déterminées à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs.

Le site Web du Parlement du Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site, auquel cas tout renseignement personnel que vous aurez fourni ne sera utilisé qu'aux fins auxquelles il aura été fourni.

Les institutions parlementaires utilisent à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent leurs sites ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Si les préférences et les paramètres de votre microordinateur le permettent, vous recevrez un préavis que nous comptons utiliser des « témoins » ; vous aurez ainsi la possibilité d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

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