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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

Catalogue avant publication

 

La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009
sous la direction d’Audrey O’Brien et Marc Bosc

© Chambre des communes, 2009

Première édition, 2000, sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

 

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

 

Canada. Parlement. Chambre des communes

La procédure et les usages de la Chambre des communes / sous la direction d’Audrey O’Brien, Marc Bosc.

Publ. aussi en anglais sous le titre: House of Commons procedure and practice.

Éd. précédente sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit.

Comprend des références bibliographiques et un index.

Publ. en collab. avec: Éditions Yvon Blais.

ISBN 978-2-89635-320-0

 

1.                  Canada. Parlement. Chambre des communes--Règlements et
procédure--Guides, manuels, etc.  2. Procédure parlementaire--Canada--
Guides, manuels, etc.  3. Législation--Canada--Guides, manuels, etc.
I. O’Brien, Audrey, 1950-  II. Bosc, Marc  III. Titre.

 

KE4658.C3614 2009  328.71’05        C2009-903827-7

 

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Nº de catalogue X9-2/5-2009F
ISBN 978-2-89635-320-0

Dans ce livre, le masculin à été utilisé dans le but d’alléger le texte.
La lectrice et le lecteur verront à interpréter selon le contexte.

 

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