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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

11. Les questions

Photo d’une sculpture dans la pierre de la Collection des marmousets intitulée_ Un député de l’opposition écoutant avec attention _ du Foyer de la Chambre des communes

 

*    Historique

*    Le rôle du Président durant la période des questions

*    Déroulement de la période des questions

*    Rappels au Règlement et questions de privilège pendant la période des questions

*    Les principes et lignes directrices régissant les questions orales

La convention relative aux affaires devant les tribunaux

Les questions concernant l’administration de la Chambre

Les questions concernant les travaux d’un comité

Les questions supplémentaires

*      Historique

*    Les réponses aux questions orales

*    Débat d’ajournement

Historique

Avis

Sélection des questions à débattre

Durée du débat

Suspension ou report du Débat d’ajournement

Les rappels au Règlement et les questions de privilège

 

 

*    Historique

*    Lignes directrices sur les questions écrites

Retrait d’une question écrite

*    Les réponses

Les questions restées sans réponse dans le délai de 45 jours civils

Ordres de dépôt de documents

*    Incidences de la prorogation sur les questions écrites

 

Si la responsabilité du gouvernement constitue l’essence du Parlement, alors, la période des questions constitue certainement l’essence de cette responsabilité à la Chambre des communes du Canada.

Président James Jerome

(Mr. Speaker, p. 51)

Le droit d’obtenir des renseignements du gouvernement et le droit de le tenir responsable de ses actes sont deux des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire. Les députés exercent ces droits principalement en posant des questions à la Chambre. On ne saurait trop insister sur l’importance des questions dans le système parlementaire. En effet, obtenir des renseignements ou des explications au moyen de questions constitue un aspect vital des fonctions des députés[1]. Ces questions peuvent être posées oralement et sans préavis, ou être soumises par écrit à la suite d’un avis.

Chaque jour de séance, une période est réservée aux Questions orales. La période des questions constitue une partie unique et distincte des travaux quotidiens de la Chambre. Les députés qui ne sont pas satisfaits de la réponse qu’ils reçoivent à une question peuvent y revenir au cours du Débat d’ajournement, tenu à la fin de la séance, tous les jours sauf le vendredi.

Les questions écrites, habituellement plus détaillées que les questions orales, sont inscrites au Feuilleton après réception de l’avis. Les réponses sont fournies durant les Affaires courantes, à la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton ».

Ce chapitre examine les règles et pratiques de la Chambre concernant les questions orales et écrites, leurs caractéristiques uniques et les traditions, les textes et les usages correspondants, les lignes directrices actuelles suivies par la Chambre ainsi que le rôle du Président.



[1] « Rien ne pourrait affaiblir davantage le contrôle du Parlement sur l’exécutif que l’abolition ou la limitation du droit du député de poser des questions […]. » Wilding, N. et Laundy, P., An Encyclopaedia of Parliament, 4e éd., Londres : Cassel & Company Ltd., 1972, p. 627.

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