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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

13. Le maintien de l’ordre et le décorum

Photo de haut-relief intitulé “Éducation” de la Série Acte de l’Amérique du Nord britannique de la Collection Patrimoine dans la salle de la Chambre des communes.

 

*    Ordre de parole habituel

Motion portant qu’un député soit maintenant entendu

Octroi de la parole lors du rappel d’un ordre

Conservation du droit de parole après une cérémonie de sanction royale

Octroi de la parole avant et après les votes

*    Une seule intervention sur une motion

*    Le droit de réplique

*    Interventions

 

 

*    Place assignée

*    Observations adressées à la présidence

*    Tenue convenable

*    Langue du débat

*    Discours

*    Utilisation d’un lutrin

*    Citation de documents

*    Dépôt de documents et de discours

*    Étalages, pièces et accessoires

*    Premier discours

 

 

*    Allusions aux députés

*    Critiques de la Chambre et du Sénat

*    Critiques de la présidence

*    Allusions au souverain, à la famille royale, au gouverneur général et aux magistrats

*    Allusion par leur nom à des particuliers

*    Allusion à des délibérations et à des débats antérieurs

*    Propos non parlementaires

*    Répétitions et digressions

Historique

Les répétitions

La règle de la pertinence

*    Projets de loi

Deuxième lecture

L’étape de l’examen en comité

L’étape du rapport

Troisième lecture

*    Débats sur l’Adresse en réponse au discours du Trône et sur le Budget

*    La convention relative aux affaires en instance (ou règle du sub judice)

Affaires au criminel et au civil

Cours d’archives et commissions d’enquête

Le rôle du Président

*    Explications sur un fait personnel

 

 

*    Les règles relatives aux rappels au Règlement

*    Les décisions relatives aux rappels au Règlement

 

 

*    Le décorum pendant les votes

 

 

*    La désignation d’un député par son nom

Historique

La procédure de désignation

 

En tant que députés, nous sommes tous régulièrement exposés aux divergences qui surviennent dans l’interprétation des divers événements ou incidents et des documents déposés à la Chambre. Les députés peuvent être — et sont souvent — en désaccord sur les faits d’une même situation. Les divergences de cette nature sont le fondement même de nos débats. Nos règles visent à permettre aux députés d’exprimer des points de vue différents sur des questions données, et même à les encourager à le faire. Cette tolérance vis-à-vis des points de vue divergents est une caractéristique fondamentale de la liberté de parole et du processus de prise de décisions qui sont au cœur de notre système parlementaire.

Président Peter Milliken

(Débats, 1er octobre 2003, p. 8041)

L’un des principes directeurs de la procédure parlementaire veut que les débats et les autres délibérations de la Chambre des communes se déroulent à la manière d’une conversation libre et polie. C’est pourquoi la Chambre a adopté des règles d’ordre et de décorum qui régissent la conduite des députés les uns envers les autres ainsi qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble. Les députés sont tenus de se respecter les uns les autres et de respecter les points de vue qui divergent des leurs; le comportement et le langage injurieux ou grossier ne sont pas tolérés. Les députés doivent traduire leurs émotions en paroles plutôt qu’en actes et exprimer leurs opinions poliment et librement, sans craindre de punition ni de représailles[1].

La liberté de parole est l’un des plus importants privilèges que possèdent les députés[2]. Cette liberté est toutefois subordonnée à la nécessité de maintenir l’ordre et le décorum lorsqu’un débat se déroule. Par conséquent, le droit de parole est tempéré par les règles écrites de la Chambre, qui, en général, imposent des limites quant à la nature, au moment et à la durée des interventions ainsi qu’aux personnes autorisées à les faire.

Le Président est chargé de maintenir l’ordre à la Chambre en assurant le respect de ses règles et usages[3]. Ces règles régissent la tenue des députés, la citation et le dépôt de documents au cours d’un débat, l’application de la convention relative aux affaires en instance (ou règle du sub judice) aux débats et aux questions posées à la Chambre, ainsi que la politesse des remarques visant les deux chambres du Parlement, les députés et les sénateurs, les représentants de la Couronne, les juges et les cours. Il incombe en outre au Président de s’assurer que les débats se déroulent de façon disciplinée en réprimant le désordre lorsqu’il survient, soit sur le parquet de la Chambre, soit dans les tribunes, et en se prononçant sur les rappels au Règlement faits par des députés. Ses pouvoirs disciplinaires garantissent que le débat ne dévie pas de son objet et lui permettent d’ordonner l’expulsion des députés qui persistent à se conduire de manière inconvenante. Cependant, même s’il appartient explicitement au Président de maintenir la dignité et le décorum de la Chambre, les députés eux‑mêmes doivent assumer la responsabilité de leur comportement et conduire leurs affaires de manière convenable.

Le présent chapitre traite des règles et usages relatifs aux débats à la Chambre et des pouvoirs du Président de faire respecter l’ordre et le décorum en cas d’infraction.



[1] Franks, C.E.S., The Parliament of Canada, Toronto : University of Toronto Press, 1987, p. 124‑125.

[2] La liberté de parole permet aux députés de s’exprimer à la Chambre (et au sein de ses comités), de faire mention de toute affaire, de formuler toute opinion et de dire ce qu’ils estiment devoir dire pour promouvoir l’intérêt national et les aspirations de leurs commettants, sans contrainte et sans craindre de poursuites judiciaires. Pour plus d’information sur la liberté de parole, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».

[3] Art. 10 et 11 du Règlement. Pour plus d’information, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».

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