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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

12. Les étapes du débat

Photo de la moulure d’arc et des culs-de-lampe du mur nord-est du Hall de la Confédération.

 

*    Les motions sujettes à débat et les motions non sujettes à débat

*    Classification des motions

Figure 12.1  Classification des motions

*    Les motions de fond

*    Les motions subsidiaires

*    Les motions privilégiées

Les amendements

*      Les sous‑amendements

Les motions de remplacement

*      La question préalable

*      Les motions dilatoires

Les motions proposant de passer à l’Ordre du jour

Les motions proposant de passer à une autre affaire

Les motions visant à reporter l’étude d’une question à une date ultérieure

La motion d’ajournement du débat

La motion d’ajournement de la Chambre

 

 

*    Avis écrit

Retrait d’un avis

Modification d’un avis

*    Avis oral

*    Aucun avis exigé

*    Publication d’un Feuilleton et Feuilleton des avis spécial

*    Délais de préavis spécifiques

Avis de quarante-huit heures

Avis de vingt-quatre heures

Avis d’une semaine

Avis d’une heure

Règles ayant des effets semblables à l’avis

 

 

Figure 12.2  Présentation d’une motion

*    La règle interdisant d’anticiper

*    Le retrait d’une motion

*    La division d’une motion

 

 

*    La fin du débat

*    La mise aux voix

Figure 12.3  La mise aux voix

Avec dissidence

Le vote par oui ou non

L’obligation de voter

L’intérêt personnel

*    Le vote par appel nominal

La durée de la sonnerie d’appel

L’arrivée des whips

Les votes différés

*    Le déroulement du vote et l’annonce des résultats

Le vote de parti

Le vote par rangée

Le vote libre

L’annonce des résultats

Application des résultats aux votes tenus successivement

Le pairage des députés

La voix prépondérante

Le décorum pendant un vote

Les rappels au Règlement et les questions de privilège

Les rectifications

Une décision doit être maintenue

La question du vote électronique

 

 

*    Les limites du consentement unanime

*    Le rôle du Président

*    Une décision ne constitue pas un précédent

 

Le principe sous‑tendant la procédure parlementaire est que la minorité doit pouvoir s’exprimer et que la majorité doit pouvoir se manifester.

Philip Laundy

(Les parlements dans le monde contemporain, p. 132)

Le débat s’amorce lorsque le Président, après avoir reçu une motion par écrit dûment appuyée, la soumet à la Chambre et lui demande si elle souhaite l’adopter. Si la motion est sujette à débat, les députés peuvent ensuite prendre la parole. Le débat se termine une fois qu’on a fini l’étude de la motion et de toute proposition d’amendement et de sous‑amendement. La motion initiale ou modifiée est alors lue une nouvelle fois par le Président et la question est mise aux voix afin d’obtenir la décision de la Chambre. Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la question étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.

Comme pour toutes les assemblées délibérantes, les discussions tenues à la Chambre des communes doivent toujours porter sur une proposition précise (ou motion[1]). La Chambre se prononce sur ces propositions spécifiques en prenant une décision sur les questions mises aux voix par le Président. En l’absence de motion et de question à mettre aux voix, il ne peut y avoir de débat[2]. Une fois qu’une question a été proposée par le Président, le débat peut s’amorcer. Le Président dispose de vastes pouvoirs pour appliquer les règles du débat. Ces règles établissent, de manière générale, ce qui peut être dit, à quel moment, par qui et pendant combien de temps. Elles servent à orienter les discussions et à empêcher les débordements[3].

Durant le débat, la Chambre suit des étapes fondamentales : présentation d’un avis de motion, présentation et appui de la motion, proposition de la question par la présidence, débat sur la motion, mise aux voix de la motion et décision. Le présent chapitre décrira ces différentes étapes et notamment les règles et usages de la Chambre pour chacune d’elles.



[1] Stewart, J.B., The Canadian House of Commons: Procedure and Reform, Montréal et London : McGill-Queen’s University Press, 1977, p. 34.

[2] Redlich, J., The Procedure of the House of Commons: A Study of its History and Present Form, vol. III, traduction de A.E. Steinthal, New York : AMS Press, 1969 (réimpression de l’éd. de 1908), p. 51.

[3] Pour plus d’information, voir le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».

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