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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

1. Les institutions parlementaires

Image de haut-relief intitulé Confédération de la Collection Patrimoine dans la salle de la Chambre des communes

 

 

*    Historique

Avant la Confédération

Figure 1.1    Chronologie des institutions parlementaires du Canada

La Confédération

*    Le cadre institutionnel

La Constitution

La Couronne

Le gouverneur général

*      Historique

*      Pouvoirs législatifs et exécutifs

Le pouvoir législatif

*      Le Sénat

Figure 1.2    Répartition des sièges sénatoriaux

*      La Chambre des communes

Figure 1.3    Répartition des sièges à la Chambre des communes

Le pouvoir exécutif

*      Le gouvernement responsable et la responsabilité ministérielle

Les partis politiques

*      Les groupes (caucus) parlementaires

*      L’opposition

 

Séparés des Îles britanniques par un océan de trois mille milles, voisins des États‑Unis, vivant dans un pays qui englobe la moitié du continent nord‑américain, peuple hétérogène, possédant deux cultures et deux langues, nous avons élaboré une pratique parlementaire bien à nous qui, tout en s’inspirant des principes britanniques, reste nettement canadienne.

Arthur Beauchesne

(Beauchesne, 4e éd., p. 8)

Le Parlement du Canada comprend la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Il est la création de la Loi constitutionnelle de 1867[1], une loi du Parlement britannique[2] qui unissait les provinces de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick et du Canada (Ontario et Québec)[3]. La loi qui a donné naissance à cette nouvelle confédération politique, qui devait s’appeler le Dominion du Canada, a été adoptée par Westminster[4] le 29 mars 1867 et est entrée en vigueur le 1er juillet suivant. La première élection générale y a été tenue au cours de l’été et la Chambre des communes s’est réunie à Ottawa pour la première fois le 6 novembre 1867. Les députés ont alors procédé à l’élection de leur Président[5], James Cockburn, et le lendemain, le 7 novembre, le Parlement du Dominion s’est réuni pour entendre le gouverneur général, lord Monck, prononcer le tout premier discours du Trône du Canada[6].

Si la loi créant le Parlement du Canada est entrée en vigueur le 1er juillet 1867, il ne faudrait pas croire que les institutions parlementaires ont été créées avec la Confédération; elles existaient déjà et étaient assez bien rodées. Les provinces du Canada (Ontario et Québec), de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick avaient chacune des systèmes de gouvernement très développés, comprenant une assemblée législative et une chambre haute, qui fonctionnaient selon des principes historiques bien compris du droit et des usages parlementaires. Certes, ces traditions étaient essentiellement d’origine britannique, mais au fil des ans elles avaient été adaptées à la situation politique locale. Cet ensemble d’usages, de traditions, de coutumes et de conventions s’était développé au point qu’au moment de la Confédération, le système parlementaire canadien était bien adapté aux impératifs de gouvernement d’un pays jeune, divers et en pleine croissance[7].

Les institutions les plus anciennes du Canada, qui se trouvaient dans les Provinces maritimes, sont le produit d’innombrables instructions et commissions transmises par le gouvernement impérial aux gouverneurs qui se sont succédé tout au long du régime colonial britannique[8]. Par contraste, les institutions qui se sont développées sur le territoire qu’occupent aujourd’hui l’Ontario et le Québec ont été, au départ, établies par des lois, usage qui a été suivi lors de la Confédération avec l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867.

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[1] Appelée à l’origine l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, elle a changé de nom en 1982 (Loi constitutionnelle de 1867, L.R. 1985, Appendice II, no 5). Pour des raisons d’uniformité, nous emploierons toujours le nouveau titre.

[2] « Depuis les débuts de la période coloniale, le Parlement de Westminster pouvait adopter des lois non seulement pour le Royaume‑Uni, mais également pour les territoires outre‑mer de l’Empire britannique. Dans le second cas, il est désigné comme Parlement impérial et les mesures qu’il adopte sont appelées des lois impériales » (Hogg, P.W., Constitutional Law of Canada, 4e éd., Toronto : Carswell Thomson Professional Publishing, 1997, p. 44).

[3] Le préambule de la Constitution commence ainsi : « Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance ». Il est écrit plus loin : « Considérant de plus qu’une telle union aurait l’effet de développer la prospérité des provinces » (Loi constitutionnelle de 1867, L.R. 1985, Appendice II, no 5).

[4] « Il s’agit du Parlement britannique, qui se trouve sur l’emplacement du palais de Westminster à Londres. Ainsi, toute mention de "Westminster" ou du "modèle de Westminster" est une référence au Parlement britannique et à ses usages » (McMenemy, J., The Language of Canadian Politics: A Guide to Important Terms and Concepts, 4e éd., Waterloo : Wilfrid Laurier University Press, 2006, p. 406).

[5] Journaux, 6 novembre 1867, p. 2. Pour plus d’information sur l’élection du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».

[6] Journaux, 7 novembre 1867, p. 3‑4. Pour plus d’information sur le discours du Trône, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».

[7] On trouvera ci‑après quelques‑unes des sources consultées sur l’évolution et le fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes : Bourinot, J.G., Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, 2e éd., rev. et augm., Montréal : Dawson Brothers, Publishers, 1892; Bourinot, sir J.G., 4e éd., sous la direction de T.B. Flint, Toronto : Canada Law Book Company, 1916; Dawson, R.M., Dawson’s The Government of Canada, 6e éd., sous la direction de N. Ward, Toronto : University of Toronto Press, 1987; Forsey, E.A., Les Canadiens et leur système de gouvernement, 6e éd., Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2005; Franks, C.E.S., The Parliament of Canada, Toronto : University of Toronto Press, 1987; Hogg, 4e éd.; Jackson, R.J. et Jackson, D., Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy, 6e éd., Toronto : Pearson Prentice Hall, 2006; Mallory, J.R., The Structure of Canadian Government, éd. rév., Toronto : Gage Publishing Limited, 1984; McMenemy, 4e éd.; Stewart, J.B., The Canadian House of Commons: Procedure and Reform, Montréal et London : McGill‑Queen’s University Press, 1977; Van Loon, R.J. et Whittington, M.S., The Canadian Political System: Environment, Structure and Process, 4e éd., Toronto : McGraw‑Hill Ryerson Limited, 1987; Whittington, M.S. et Van Loon, R.J., Canadian Government and Politics: Institutions and Processes, Toronto : McGraw‑Hill Ryerson Limited, 1996; Wilding, N. et Laundy, P., An Encyclopaedia of Parliament, 4e éd., Londres : Cassell & Company Ltd., 1972.

[8] Murdoch, B., A History of Nova‑Scotia or Acadie, vol. II, Halifax : James Barnes, Printer and Publisher, 1866, p. 351‑354.

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