Passer au contenu Début du contenu

La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

20. Les comités

Photo de haut-relief intitulé “Bilinguisme” de la Série Acte de l’Amérique du Nord britannique de la Collection Patrimoine dans la salle de la Chambre des communes.

 

*    Précédents britanniques

*    Les comités des assemblées des deux Canadas et de la Province unie du Canada

*    Évolution du système de comités de la Chambre des communes

 

 

Figure 20.1    Le système de comités de la Chambre des communes

*    Comités permanents

Figure 20.2    Liste des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre des communes

Mandat général

Mandats spécifiques

*    Comités mixtes permanents

*    Comités législatifs

*    Comités spéciaux

*    Comités mixtes spéciaux

*    Sous-comités

 

 

*    Incidences des prorogations et des dissolutions du Parlement

*    Rétablissement des affaires lors d’une nouvelle session parlementaire

 

 

*    Pouvoirs octroyés par type de comités

Comités permanents

*     Faire étude et enquête sur toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre

*     Convoquer des personnes

*     Exiger la production de documents et dossiers

*     Se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d’ajournement

*     Siéger conjointement avec d’autres comités permanents

*     Faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont ils peuvent ordonner l’impression

*     Faire rapport à l’occasion

*     Joindre en appendice à leurs rapports des opinions ou recommandations dissidentes ou complémentaires

*     Déléguer à des sous-comités la totalité ou une partie de leurs pouvoirs

Comités mixtes permanents

Comités législatifs

Comités spéciaux

Comités mixtes spéciaux

Sous-comités

*    Obtention de pouvoirs supplémentaires

 

 

*    Autorités pour effectuer des études : ordres de renvoi et instructions

*    Types d’études réalisées

Mesures législatives

*     Projets de loi

Élaboration et dépôt d’un projet de loi par un comité

Projets de loi renvoyés en comité avant ou après la deuxième lecture

*      Ordre de l’examen

*      Rapport à la Chambre et délais pour faire rapport

Renvoi de l’objet d’un projet de loi à un comité

Renvoi d’un projet de loi pour réexamen

*     Examen et révision de lois existantes

*     Examen en vue d’approuver ou de rejeter/abroger un instrument de décret-loi émanant d’une loi existante

Études de questions précises

Budgets des dépenses

*     Renvoi en comité et délais pour faire rapport

*     Étude en comité

*     Initiatives depuis 2000

Nominations

*     Nominations par décret

*     Hauts fonctionnaires du Parlement

Absence de réponse du gouvernement à des pétitions ou des questions écrites

 

 

*    Composition

Membres et membres associés

*     Statut des membres, membres associés et non-membres

*     Établissement de la composition

Comités permanents et mixtes permanents

Comités législatifs

Comités spéciaux et comités mixtes spéciaux

Sous-comités

*     Modification de la composition

Comités permanents et mixtes permanents

Comités législatifs

Comités spéciaux et mixtes spéciaux

Sous-comités

Substituts

*     Statut des substituts

*     Modes de désignation

Comités permanents et mixtes permanents

Comités législatifs

Comités spéciaux et mixtes spéciaux

Sous-comités

Participation de personnes qui ne sont ni députés ni sénateurs

*    Présidents, vice-présidents et présidents suppléants

Rôles des présidents, vice-présidents et présidents suppléants

*     Rôle des présidents

Procédural

Administratif

Représentation

*     Rôle des vice-présidents

*     Rôle des présidents suppléants

Modes de désignation

Figure 20.3    Modes de désignation des présidents et vice-présidents en fonction du type de comités

*     Comités permanents et mixtes permanents

*     Comités législatifs

*     Comités spéciaux et mixtes spéciaux

*     Sous-comités

Vacances

*    Personnel des comités

Greffier de comités

Analystes

Greffiers législatifs

Autre personnel

 

 

*    Le cadre procédural entourant les activités des comités

La procédure en comité et ses sources

*     Constitution et lois du Parlement

*     Ordres de renvoi, instructions et Règlement de la Chambre

*     Décisions du Président de la Chambre et du président du comité

*     La pratique

Maître de ses procédures et de ses délibérations : une liberté encadrée

*    Les comités et les questions de procédure et de privilège

Désordre et inconduite

Décisions du président et appels

Rappels au Règlement

Questions de privilège en comité

*    Règles du débat et processus décisionnel

Règles du débat

Processus décisionnel

*     Avis

*     Proposition de motions

*     Votes

Utilisation du consentement unanime

*    Motions en comité

Format et recevabilité

Types de motions

Figure 20.4    Classification des motions en comité

*     Motions de fond

*     Motions subsidiaires

*     Motions privilégiées

Les motions d’amendement

Les motions de remplacement

*      Motions dilatoires

*      Question préalable

*    L’organisation et le déroulement des travaux

Réunion d’organisation

*     Motions de régie interne

Service d’analystes

Sous-comité du programme et de la procédure

Séance sans quorum

Temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins

Distribution de documents

Repas de travail

Frais de déplacement et de séjour des témoins

Accès aux séances à huis clos

Transcriptions des séances à huis clos

Avis de motion

Détermination d’études à réaliser, établissement d’un calendrier de travaux et d’une liste de témoins

Figure 20.5    Ordre usuel des travaux d’un comité dans le cadre d’une étude menant à un rapport de fond

Séance d’information

Recueillir des témoignages et solliciter des avis

*     Témoignages

Assermentation des témoins

Figure 20.6    L’assermentation des témoins

Dépositions

Mémoires et autres documents

Délibérations en vue de la production d’un rapport

Adoption d’un rapport par le comité

Présentation à la Chambre

Réponse du gouvernement

Adoption du rapport par la Chambre

*    Types de séances et d’activités

Séances publiques

Séances à huis clos

Réunions informelles

Séances ou activités à l’extérieur de la Cité parlementaire

*    Le cadre physique

Figure 20.7    Configuration d’une salle de comité

Figure 20.8    Une salle de comité

*    Horaire, convocation et déroulement des séances

Horaires des séances et attribution des salles

Convocation des séances

*     Par la présidence

*     À la demande de quatre membres du comité

*     Annulation des séances

Déroulement des séances

*     Quorum et ouverture d’une séance/ « quorum réduit »

*     Suspension

*     Ajournement

*    Le financement des activités

Les principaux acteurs de la gestion financière des comités

*     Le Bureau de régie interne

*     Le Comité de liaison et son Sous-comité des budgets de comité

*     L’obtention du financement par les comités

Budget de fonctionnement de base ou financement provisoire

Budget supplémentaire pour des activités liées à des projets ou des déplacements

Figure 20.9    Processus d’approbation des budgets des comités permanents pour des budgets opérationnels et de déplacements

Budgets des comités législatifs et spéciaux

Financement supplémentaire et fonds inutilisés

Figure 20.10  Processus d’approbation des budgets des comités législatifs et spéciaux présentés en sus de leur financement provisoire

*     La reddition de compte en matière financière

*    Compte rendu des activités et travaux

Un guichet unique de ressources : le site Web des comités

Information écrite

*     Avis de convocation

*     Procès-verbaux

*     Témoignages

*     Communiqués de presse

*     Rapports

Conférences de presse

Information électronique

*     Radiodiffusion

*     Télédiffusion

*     Diffusion Web

 

Haut de la page

On a été à même de constater, après expérience, que des comités plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets intéressants, peuvent d'une façon très positive faire évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des députés, les rendre plus intéressés, et permettre ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de la population canadienne.

Yvon Pinard, Président du Conseil privé

(Débats, 29 novembre 1982, p. 21071)

Comme bon nombre d’assemblées législatives dans le monde, la Chambre des communes dispose d’un système de comités parlementaires. Un comité parlementaire est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s’acquitter d’une ou plusieurs tâches précises[1]. Il existe plusieurs types de comités et ceux-ci sont mis sur pied de façon temporaire ou permanente. Ils sont habituellement composés de députés représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre. Les activités des comités représentent d’ailleurs une large partie de la vie parlementaire d’un député à Ottawa[2]. Pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux, la Chambre délègue généralement à ses comités ses pouvoirs d’enquête et ceux permettant d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents.

Le recours aux comités parlementaires offre plusieurs avantages pour une assemblée délibérante. Il est d’abord plus efficace de faire en petit groupe ce qu’il serait autrement plus laborieux de faire dans une assemblée comptant plus de 300 membres. Pour l’essentiel, les comités parlementaires s’occupent, d’une part, de l’examen détaillé et de l’amélioration de projets de loi ou de lois existantes et, d’autre part, de la surveillance des activités de l’appareil gouvernemental et de sa branche exécutive : études et enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, examen des dépenses prévues et réalisées, ou encore, étude des nominations à des postes non-judiciaires.

Par ailleurs, les comités parlementaires offrent un cadre plus informel dans lequel les députés sont susceptibles de développer des relations de travail étroites avec leurs collègues. De plus, s’ils restent membres des mêmes comités pendant une période de temps suffisante, les députés peuvent développer ou renforcer une expertise dans des domaines particuliers. Grâce aux diverses consultations publiques qu’ils mènent, les comités parlementaires représentent la principale instance du Parlement où les élus peuvent dialoguer directement avec diverses composantes de la société civile (par exemple : citoyens, experts non-gouvernementaux, représentants du secteur privé). Par leurs travaux, les comités peuvent attirer l’attention du gouvernement et sensibiliser l’opinion publique à certaines problématiques[3].

Le processus entourant les travaux d’un comité parlementaire est sensiblement le même pour l’ensemble d’entre eux. Ils se voient d’abord confier une tâche par la Chambre. Ils établissent un plan de travail et débutent leur étude ou enquête. Ils peuvent alors entendre des témoins et solliciter des avis. Pour conclure l’étude, ils font part de leurs observations et formulent des recommandations dans le cadre d’un rapport qu’ils présentent à la Chambre. Certains comités peuvent demander au gouvernement de répondre à ces recommandations.

Le présent chapitre décrit la procédure et les usages reliés aux activités des comités de la Chambre des communes. Après un bref rappel de l’évolution historique du système de comités, les types de comités, leurs mandats, leur durée de vie, leurs pouvoirs ainsi que les types d’études qu’ils effectuent sont examinés. Par la suite, il est question de leur composition, leurs dirigeants et leur personnel, ainsi que de leurs travaux : quelle est la procédure qui les régit, comment ils sont organisés, dans quel cadre physique ils se déroulent, comment ils sont financés, et comment il en est rendu compte.



[1] Une exception : les comités pléniers, qui sont composés de tous les députés de la Chambre. Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ». Un comité parlementaire peut également avoir des sénateurs pour membres dans le cas des comités mixtes créés par les deux chambres du Parlement. Pour plus d’information sur ce sujet, voir la section intitulée « Types de comités et mandats » du présent chapitre.

[2] Par exemple, lors de l’exercice financier 2007-2008, les comités parlementaires ont tenu près de 1200 réunions, ce qui représente près de 1700 heures de travail. En comparaison, la Chambre des communes a tenu 113 séances pendant la même période de temps.

[3] Pour un examen critique du système de comités de la Chambre des communes, voir Jackson, R.J. et Jackson, D., Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy, 6e éd., Toronto : Pearson Prentice Hall, 2006, p. 323-325. Pour plus d’information sur les différentes fonctions et avantages d’un système de comités parlementaires pour les assemblées délibérantes, voir National Democratic Institute for International Affairs, « Committees in Legislatures: A Division of Labour », Legislative Research Series, no 2, Washington, 1996.

Haut de page