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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

2. Les législatures et les ministères

Photo de haut-relief intitulé “Gouverneur général” de la Série Acte de l’Amérique du Nord britannique de la Collection Patrimoine dans la salle de la Chambre des communes.

 

 

*    La confiance et le Règlement

 

*    Durée des législatures

Figure 2.1    Durée des législatures

*    Durée des ministères

Figure 2.2    Durée des ministères

La fin d’un ministère

*      Décès d’un premier ministre

*      Démission d’un premier ministre

Défaite lors d’élections générales

Application de la convention sur la confiance

Démissions pour d’autres raisons

*      Destitution d’un premier ministre

Crise ministérielle

 

Aux États‑Unis, les affrontements entre le président et le Congrès peuvent durer des années, alors que chez nous, un tel conflit entre le gouvernement et la Chambre des communes ne peut guère excéder quelques semaines. En cas de désaccord sur une question d’importance, un nouveau gouvernement est rapidement formé ou la tenue d’élections est décrétée.

Eugene A. Forsey

(Les Canadiens et leur système de gouvernement, 6e éd., p. 31)

La relation entre la Chambre des communes et l’exécutif peut avoir une incidence sur la durée d’un ministère et d’une législature. La fin d’un ministère a toujours un impact sur les délibérations de la Chambre des communes; les conséquences peuvent varier de la simple interruption de la séance à la dissolution du Parlement. C’est dans cette perspective que seront examinés tous les événements procéduraux entraînant la fin d’un ministère ou faisant suite à celle‑ci, que cette fin soit déclenchée par un décès, par une démission consécutive à une défaite lors d’élections générales, par une démission en raison de la perte de la confiance de la Chambre des communes, par une démission pour d’autres raisons, ou par une destitution.

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