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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

10. Le programme quotidien

Photo de vignettes de pierre de la série Présidents et Greffiers dans la salle de la Chambre des communes.

Figure 10.1  Ordre quotidien des travaux

 

*    Prière

Historique

*    Hymne national

*    Déclarations de députés

Historique

Directives

*    Questions orales

 

 

*    Historique

*    Dépôt de documents

Historique

Dépôt de documents par un ministre

Dépôt de documents par les députés

Dépôt de documents par le Président

Dépôt de documents pendant les périodes d’ajournement ou de prorogation

Dépôt de documents après la dissolution

*    Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

*    Déclarations de ministres

Historique

Lignes directrices

*    Présentation de rapports de délégations interparlementaires

*    Présentation de rapports de comités

*    Dépôt de projets de loi émanant des députés

*    Première lecture de projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

*    Motions

Historique

Lignes directrices

Motions de proposition de nomination d’un haut fonctionnaire

Motions portant adoption des rapports de comités

Motions pour affaire courante auxquelles le consentement unanime a été refusé

Motions pour autoriser un comité à se déplacer

*    Présentation de pétitions

Historique

*    Questions inscrites au Feuilleton

Historique

Lignes directrices

*    Avis de motions portant production de documents

Historique

Façons d’appeler les avis

Réponses aux ordres de production de documents

 

 

*    Historique

*    Ordre du jour

 

 

*    Historique

*    Suspension de l’heure réservée aux Affaires émanant des députés

 

 

*    Historique

*    Suspension ou retardement du Débat d’ajournement

 

 

Les Affaires courantes constituent un aspect essentiel des travaux de la Chambre et, si l’on n’en assure pas la protection, les intérêts de la Chambre et du public qu’elle sert risquent d’en souffrir gravement.

Président John A. Fraser

(Débats, 14 avril 1987, p. 5120)

Alors que le chapitre 8 traite du calendrier et le chapitre 9 des heures de séance de la Chambre, le présent chapitre décrit le déroulement habituel des travaux pendant chaque séance, c’est‑à‑dire l’ordre quotidien des travaux, et examine en détail les grandes catégories de travaux quotidiens.

Les travaux quotidiens de la Chambre suivent l’ordre prescrit par le Règlement[1]. En 1867, les travaux de la Chambre variaient d’un jour à l’autre de la semaine[2]. Des changements ont par la suite été apportés au déroulement des travaux pratiquement à chaque révision en profondeur du Règlement. La plupart des modifications découlaient de la nature changeante des questions dont la Chambre était saisie, du volume croissant des affaires gouvernementales et des changements apportés aux heures de séances.

Toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’une journée donnée figurent au Feuilleton quotidien, qui est l’ordre du jour officiel de la Chambre. L’ordre des travaux de chaque jour est exposé à la figure 10.1. Les délibérations quotidiennes de la Chambre se classent, de manière générale, en cinq catégories :

*       Activités quotidiennes;

*       Affaires courantes;

*       Ordres émanant du gouvernement;

*       Affaires émanant des députés;

*       Débat d’ajournement.

Figure 10.1 Ordre quotidien des travaux

 

Tableau représentant le calendrier hebdomadaire de la Chambre des communes. Les première et dernière colonnes affichent, par rangée, les heures de la journée. Les colonnes du milieu correspondent aux jours de la semaine. Dans le corps du tableau, on trouve les différentes affaires traitées tel ou tel jour à telle ou telle heure.

Les Activités quotidiennes englobent trois éléments du programme quotidien : la Prière (suivie de l’hymne national le mercredi seulement[3]), les Déclarations de députés et les Questions orales. Les Affaires courantes ordinaires, plus communément appelées Affaires courantes, regroupent plusieurs catégories de travaux (rubriques) dont le « Dépôt de documents », les « Déclarations de ministres », le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et le « Dépôt de projets de loi émanant des députés ». Les Ordres émanant du gouvernement englobent toute question proposée par un ministre dont la Chambre a ordonné l’étude. Une heure, pendant laquelle la Chambre examine les projets de loi et motions présentés par des députés qui ne sont pas ministres, est réservée chaque jour aux Affaires émanant des députés. Le Débat d’ajournement forme la dernière catégorie de travaux abordés lors d’un jour de séance (sauf le vendredi).



[1] Art. 30(6) du Règlement.

[2] Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, art. 19.

[3] Le mercredi, suite à une décision prise par la Chambre en 1995, les députés chantent l’hymne national après la prière. Pour plus d’information, voir la section intitulée « Hymne national » du présent chapitre.

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