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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

 
Termes : Passez à Contenu 

 

7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

Photo de la sculpture en pierre du lion de l’arche principale de la Tour de la Paix. Le lion tient les armoiries royales du Royaume-Uni et le drapeau de l’Union royale.

 

*    Historique

Grande-Bretagne

Canada

*    Dispositions habilitantes

*    Rôle de la présidence en matière de procédure

Protection des droits et privilèges

Maintien de l’ordre et du décorum

Décisions sans appel

Impartialité de la présidence

*      Voix prépondérante

Fonctions spécifiques

*    Rôle administratif

*    Rôle cérémonial et diplomatique

*    L’élection du Président comme président de séance

L’élection du Président par scrutin secret

L’élection du Président en cours de session

L’élection du Président à l’ouverture de la deuxième session d’une législature ou d’une session subséquente

La sollicitation des votes

*    Mandat

 

 

*    Historique

*    Pouvoirs

*    Rôle

*    Mode de sélection

*    Mandat

 

Vous savez ce que nous exigeons de vous, monsieur le Président. La perfection! Nous exigeons de l’équité, de l’indépendance, de l’esprit de décision, de la patience, de la logique, un bon sens de l’humour, le maintien des traditions de la Chambre, la connaissance des règles et la capacité de sentir nos changements d’humeurs et de ton à mesure que nos journées avancent.

John N. Turner, chef de l’Opposition

(Débats, 30 septembre 1986, p. 9)

Le Président de la Chambre des communes occupe une fonction qui non seulement revêt une grande importance historique, mais comporte aussi de lourdes responsabilités. Le titulaire de cette charge remplit des fonctions réparties en trois grandes catégories. Premièrement, il préside les débats de la Chambre des communes; à ce titre, il est responsable de l’application et de l’interprétation de toutes les règles et pratiques de la Chambre, de même que du maintien de l’ordre et du décorum au cours de ses délibérations. Deuxièmement, il fait office d’administrateur principal de la Chambre des communes. Troisièmement, il sert de représentant et de porte‑parole de la Chambre dans ses rapports avec les autorités et les personnes de l’extérieur du Parlement. Le présent chapitre donne une description générale de la présidence, de même qu’une énumération plus détaillée des pouvoirs, des fonctions et des responsabilités qui s’y rattachent.

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