La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867 - Annexe 1. Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867Annexe]

Annexe 1

Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867

Le gouverneur général est nommé par le souverain sur l’avis du premier ministre et occupe habituellement ses fonctions pendant cinq ans. Son mandat peut toutefois se poursuivre au‑delà de ces cinq années ; il y est mis fin par l’installation, ou assermentation, d’un successeur. La Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouverneur général certains pouvoirs exécutifs de base. Ainsi, une recommandation du gouverneur général doit accompagner toute mesure législative engageant une dépense présentée à la Chambre ; c’est lui qui donne la sanction royale aux lois, et c’est également lui qui convoque, proroge et dissout le Parlement. Toutefois, il agit uniquement sur l’avis du gouvernement lorsqu’il exerce l’autorité exécutive dont il est investi. Il a, en plus de ses pouvoirs exécutifs de base, un certain nombre de fonctions protocolaires. La liste des gouverneurs généraux du Canada depuis la Confédération et les renseignements sur leur nomination et leur mandat respectif ont été aimablement fournis par Rideau Hall.

			Mandat[1]
	Gouverneur général	Date de nomination[2]	Date d’installation[3]	Dernier jour d’exercice[4]
1.	Charles Stanley Monck Le vicomte Monck	1^er juin 1867	1^er juillet 1867	14 novembre 1868
2.	Sir John Young Lord Lisgar	29 décembre 1868	2 février 1869	21 juin 1872
3.	Sir Frederick Temple Blackwood Le comte de Dufferin	22 mai 1872	25 juin 1872	14 novembre 1878
4.	Sir John Douglas Sutherland Campbell Le marquis de Lorne	7 octobre 1878	25 novembre 1878	22 octobre 1883
5.	Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice Le marquis de Lansdowne	18 août 1883	23 octobre 1883	30 mai 1888
6.	Sir Frederick Arthur Stanley Lord Stanley de Preston	1^er mai 1888	11 juin 1888	6 septembre 1893
7.	Sir John Campbell Hamilton Gordon Le comte d’Aberdeen	22 mai 1893	18 septembre 1893	12 novembre 1898
8.	Gilbert John Murray Kynynmound Elliot Le comte de Minto	30 juillet 1898	12 novembre 1898	18 novembre 1904
9.	Sir Albert Henry George Grey Le comte Grey	26 septembre 1904	10 décembre 1904	12 octobre 1911
10.	S.A.R. le prince Arthur William Patrick Albert S.A.R. le maréchal duc de Connaught et de Strathearn	6 mars 1911	13 octobre 1911	11 octobre 1916
11.	Sir Victor Christian William Cavendish Le duc de Devonshire	8 août 1916	11 novembre 1916	19 juillet 1921
12.	Sir Julian Hedworth George Byng Le général lord Byng de Vimy	2 août 1921	11 août 1921	29 septembre 1926
13.	Sir Freeman Freeman-Thomas Le vicomte Willingdon de Ratton	5 août 1926	2 octobre 1926	16 janvier 1931
14.	Sir Vere Brabazon Ponsonby Le comte de Bessborough	20 mars 1931	4 avril 1931	29 septembre 1935
15.	Sir John Buchan Lord Tweedsmuir d’Elsfield	10 août 1935	2 novembre 1935	11 février 1940*
16.	Sir Alexander Augustus Frederick William Alfred George Cambridge Le major-général comte d’Athlone	2 juin 1940	21 juin 1940	16 mars 1946
17.	Sir Harold Rupert Leofric George Alexander Le maréchal vicomte Alexander de Tunis	21 mars 1946	12 avril 1946	28 janvier 1952
18.	Le très honorable Vincent Charles Massey	1^er février 1952	28 février 1952	15 septembre 1959
19.	Le major-général le très honorable Georges Philias Vanier	1^er août 1959	15 septembre 1959	5 mars 1967*
20.	Le très honorable Daniel Roland Michener	29 mars 1967	17 avril 1967	14 janvier 1974
21.	Le très honorable Jules Léger	5 octobre 1973	14 janvier 1974	22 janvier 1979
22.	Le très honorable Edward Richard Schreyer	28 décembre 1978	22 janvier 1979	14 mai 1984
23.	La très honorable Jeanne Mathilde Sauvé	28 janvier 1984	14 mai 1984	29 janvier 1990
24.	Le très honorable Ramon John Hnatyshyn	14 décembre 1989	29 janvier 1990	8 février 1995
25.	Le très honorable Roméo Adrien LeBlanc	16 janvier 1995	8 février 1995	7 octobre 1999
26.	La très honorable Adrienne Clarkson	28 septembre 1999	7 octobre 1999	27 septembre 2005
27.	La très honorable Michaëlle Jean	10 septembre 2005	27 septembre 2005

[1] Mandat : La nomination du gouverneur général est de durée indéterminée et demeure légalement effective jusqu’à ce qu’il y soit mis fin par l’installation, ou assermentation, de son successeur. Par convention, on considère que son mandat est de cinq ans, mais sa durée effective est déterminée par la recommandation faite par le premier ministre au souverain au moment de la nomination d’un successeur.

[2] Date de nomination : La nomination est faite par le souverain, en fonction de l’avis officiel présenté par le premier ministre, qui recommande la nomination sous la forme d’une commission de nomination, la date de la commission devenant la date de la nomination. Celle-ci est ensuite annoncée simultanément à Londres et à Ottawa dans un communiqué publié par le Cabinet du premier ministre.

[3] Date d’installation : L’assermentation, ou installation, officialise la nomination du gouverneur général et marque officiellement le premier jour de son mandat.

[4] Dernier jour d’exercice : Le dernier jour du mandat du gouverneur général correspond habituellement à celui de l’installation de son successeur. Toutefois, dans certains cas, un administrateur a été nommé pour suppléer le gouverneur général à partir du dernier jour où celui-ci a été en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

* Décédé en cours de mandate.