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Annexe 4Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938Le 11 février 1938, le Règlement de la Chambre a été modifié afin de prévoir la nomination d’un vice-président des comités pléniers. Le titulaire de cette charge occupe son mandat pendant une seule session plutôt que pour toute une législature. Lorsque le président des comités pléniers est absent, le vice-président a le droit d’exercer tous les pouvoirs conférés au premier, y compris ses pouvoirs de Vice-président de la Chambre. Après la première nomination, la charge de vice-président des comités pléniers a été laissée vacante pendant neuf ans, puis, de 1947 à 1953, elle a été remplie seulement au besoin. En 1953 et par la suite, l’usage s’est établi de nommer un vice-président pour une session.
[1] Lors de la nomination de John Frederick Johnston, on prévoyait que le Vice-président et président des comités pléniers allait être absent pendant un certain temps. Aucun vice-président des comités pléniers n’a été nommé entre 1938 et 1947. [2] Louis-René Beaudoin a été nommé Vice-président et président des comités pléniers le 9 avril 1952. Le poste de vice-président des comités pléniers a demeuré vacant à partir de cette date jusqu’au 23 mai 1952. [3] William Alfred Robinson a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante. [4] Charles Edward Rea a été remplacé au poste de vice-président des comités pléniers, pour cause de maladie, le 8 juin 1961. [5] Gordon Campbell Chown a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante. [6] Herman Maxwell Batten a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante. [7] Maurice Rinfret est mort en cours de mandat le 26 décembre 1967. Le poste de vice-président des comités pléniers est resté vacant pendant le reste de la deuxième session de la 27e législature. [8] Albert Béchard a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Justice le 1er octobre 1970, et a démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 5 octobre 1970. [9] Gérald Laniel a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante. [10] La motion tendant à pourvoir ce poste a été appuyée pour la première fois par un député d’un parti de l’opposition. [11] La démission de Keith Penner du poste de vice-président des comités pléniers a été annoncée à la Chambre le 14 octobre 1975. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Sciences et de la Technologie le 10 octobre 1975. [12] Le 21 juillet 1982, le Président a informé la Chambre que Denis Ethier avait démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 8 juillet 1982. [13] Rod Blaker a démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 15 janvier 1984. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international le 13 janvier 1984. [14] Shirley Maheu a été nommée au Sénat le 2 février 1996. [15] La nomination de Robert (Bob) Kilger a été adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 27 février 1996, p. 3). C’était la première fois que la motion tendant à pourvoir ce poste faisait l’objet d’un vote par appel nominal. M. Kilger a résigné ses fonctions de vice‑président des comités pléniers le 29 octobre 1996, lorsqu’il a été nommé whip du gouvernement par le gouvernement libéral. [16] La nomination de Peter Milliken a été adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 29 octobre 1996, p. 787-788). M. Milliken a été choisi Vice-président de la Chambre lors de la législature suivante. [17] C’était la première fois qu’un député de l’Opposition officielle était nommé à ce poste. [18] Au début de la 38e législature, des modifications ont été apportées au processus d’élection du vice-président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président. |
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