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Un nouveau député peut occuper son siège à la Chambre dès que le Greffier a reçu le rapport de son élection, qu’il a prêté serment ou fait une affirmation solennelle et signé le registre de prestation. Les députés, qu’ils soient nouvellement élus ou réélus, ne sont pas présentés officiellement à la Chambre lors de l’ouverture d’une nouvelle législature. Selon la coutume, seuls les députés élus lors d’une élection partielle sont présentés officiellement à la Chambre[257]. La présentation d’un député est purement cérémonielle[258]; c’est une convention que n’impose aucune loi du Canada ni aucun article du Règlement de la Chambre des communes[259]. Le député peut prendre son siège et voter à la Chambre des communes même s’il n’est pas présenté officiellement à la Chambre[260]. En règle générale, la présentation se fait au début d’une séance ou avant la période des questions. Lorsqu’il s’agit de présenter un nouveau député, le Président dit d’abord à la Chambre : « J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d’élection de (nom du député), député de la circonscription électorale de (nom de la circonscription du député). » Le nouveau député, escorté par deux députés (habituellement le chef du parti du député et le député le plus ancien de son parti au sein de sa province), emprunte alors l’allée centrale pour se rendre de la barre de la Chambre jusqu’au Bureau[261]. À ce moment, le chef du parti du nouveau député dit : « Monsieur (Madame) le (la) Président(e), j’ai l’honneur de vous présenter (nom du député), député de la circonscription électorale de (nom de la circonscription du député) qui a prêté serment (ou fait une affirmation solennelle d’allégeance), a signé le registre et réclame maintenant le droit de siéger. » Le Président dit : « Le député peut maintenant gagner son siège. » C’est alors que le député s’approche du Président et échange quelques mots avec lui. Le whip du parti lui indique alors son siège. La procédure est répétée si d’autres députés doivent être présentés au cours de la même séance[262]. Par tradition, si le député que l’on présente est le chef d’un parti, il est escorté par deux des députés les plus en vue du parti et la Chambre permet aux autres chefs de parti de prononcer quelques mots de bienvenue[263]. [257] Bourinot, 4e éd. p. 149‑153. Pour des exemples de présentations de députés à la Chambre des communes, voir Débats, 22 février 1995, p. 9941; 21 avril 1998, p. 5901; 6 juin 2005, p. 6657; 12 décembre 2006, p. 5982; 31 mars 2008, p. 4242. Par dérogation à cette tradition, un député nouvellement élu des Territoires du Nord‑Ouest fut présenté officiellement à la Chambre le quatrième jour de séance de la première session de la 34e législature. Étant donné que la Chambre avait repris ses travaux rapidement après une élection générale, le rapport d’élection du député n’était pas parvenu au bureau du directeur général des élections avant le début de la législature (Débats, 15 décembre 1988, p. 92‑93). En 1980, lorsque le rapport d’élection d’un autre député des Territoires du Nord‑Ouest est parvenu très tard au Greffier, le député ne fut pas présenté à la Chambre, bien que l’avis du rapport d’élection figurait dans les Journaux (18 avril 1980, p. 47). Le premier jour de séance de la deuxième session de la 34e législature qui s’est ouverte en 1989, le Président fit savoir à la Chambre que le Greffier avait reçu un nouveau rapport d’élection. Le député fut par la suite présenté à la Chambre (Journaux, 3 avril 1989, p. 2‑3, Débats, p. 1). [258] C’est une très ancienne pratique qui remonte au XVIIe siècle en Angleterre (Hatsell, J., Precedents of Proceedings in the House of Commons, vol. II., South Hackensack (New Jersey) : Rothman Reprints Inc., 1971 (réimpression de la 4e éd., 1818), p. 85). [259] Beauchesne, 4e éd., p. 17. [260] En 1878, le Président Anglin démissionna au cours de l’intersession. Il fut réélu lors d’une élection partielle tenue avant l’ouverture de la nouvelle session. Quand cette dernière s’est ouverte, M. Anglin, en même temps que plusieurs autres députés, prêta serment, signa le registre et occupa son siège pour l’élection du Président. Quand le premier ministre Alexander Mackenzie proposa que M. Anglin occupe le fauteuil en qualité de Président, le chef de l’Opposition, sir John A. Macdonald, protesta en déclarant que M. Anglin n’avait pas été présenté et ne pouvait l’être avant l’élection du Président, et que, par conséquent, il n’était pas encore député et ne pouvait être élu au poste de Président. M. McKenzie soutint que, contrairement à la pratique britannique, au Canada, quand un député est assermenté et qu’il a signé le registre, il peut pénétrer dans l’enceinte de la Chambre et occuper son siège. On lui donna raison et la motion portant que M. Anglin occupe le fauteuil en qualité de Président fut adoptée peu après (Débats, 7 février 1878, p. 2‑12). [261] Lors de la présentation d’un député indépendant, ce sont les députés de l’un des partis d’opposition qui jouent ce rôle cérémoniel. [262] Les députés ont été présentés soit par ordre alphabétique (voir, par exemple, Débats, 15 avril 1996, p. 1461; 21 mai 2002, p. 11554‑11555; 15 septembre 2003, p. 7330‑7331), soit par parti (voir, par exemple, Débats, 29 novembre 1999, p. 1865; 16 octobre 2007, p. 1). [263] Voir, par exemple, Débats, 20 février 1969, p. 5741‑5743; 12 septembre 1983, p. 26984‑26986; 15 janvier 1991, p. 16981‑16983; 19 septembre 2000, p. 8365‑8368 (deux chefs de parti présentés le même jour); 21 mai 2002, p. 11555‑11556. |
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