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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 13. Le maintien de l'ordre et le décorum - Les règles du décorum

 

Le Président applique un certain nombre de règles et de traditions touchant le décorum afin de veiller à ce que le débat se déroule de façon courtoise et ordonnée. Les députés doivent être à leur place s’ils veulent prendre part aux travaux de la Chambre et doivent adresser leurs commentaires à la présidence[311]. Pour éviter toute interruption inutile quand un député a la parole, aucun autre député ne peut passer entre le Président et lui[312]. Les rappels au Règlement sont les seules interruptions permises[313].

Comme rien ni personne ne doit s’interposer entre le Président et le symbole de son autorité (la masse), les députés ne doivent pas passer entre le fauteuil de la présidence et le Bureau, ni entre le fauteuil et la masse lorsque celle‑ci est retirée du Bureau par le sergent d’armes[314]. Ils doivent en outre s’asseoir lorsque l’Occupant du fauteuil se lève[315]. Lorsqu’ils traversent le parquet de la Chambre ou qu’ils quittent leur place pour une autre raison, ils doivent s’incliner devant le Président. À l’ajournement de la Chambre, ils doivent en outre demeurer à leur place jusqu’à ce que le Président ait quitté le fauteuil; dans la pratique, cependant, la plupart d’entre eux se contentent de faire une pause, qu’ils soient debout ou assis, pendant que celui‑ci sort de la Chambre[316].

Lorsqu’ils sont à la Chambre, les députés peuvent boire de l’eau pour se désaltérer pendant les débats, mais ils n’ont pas le droit de boire autre chose ni de manger[317], et ils n’ont jamais été autorisés à fumer. L’utilisation de téléphones cellulaires ou d’appareils photo de toute sorte est également interdite à la Chambre[318]. Depuis 1994, les députés sont autorisés à se servir d’ordinateurs portatifs, à condition que cela ne cause pas de désordre et ne nuise pas au député qui a la parole.

Le Président ferme généralement les yeux sur les nombreuses interruptions mineures telles que les applaudissements[319], les exclamations d’approbation ou de désapprobation, et le chahut[320] qui peuvent ponctuer les discours, dans la mesure où l’ordre est maintenu[321]. Il est cependant déjà arrivé qu’il rappelle à l’ordre des députés qui sifflaient ou qui chantaient pendant le discours d’un de leurs collègues[322]. Le Président met rapidement un frein aux interruptions excessives, surtout si le député qui a la parole demande l’assistance de la présidence[323]. Il tente toujours de décourager les conversations privées à voix haute et invite les auteurs de ces échanges verbaux à les poursuivre à l’extérieur de la Chambre[324].

La Chambre peut choisir de conduire ses délibérations à huis clos et d’expulser les étrangers des tribunes[325].

*   Le décorum pendant les votes

Pendant la tenue d’un vote, aucun député n’est autorisé à entrer dans la Chambre, à en sortir ou à la traverser, ni à faire du bruit ou à troubler l’ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé[326]. Les députés doivent être à leur place s’ils veulent voter et doivent demeurer assis jusqu’à l’annonce du résultat[327]. Normalement, les rappels au Règlement et les questions de privilège sont reportés après l’annonce du résultat[328]. Ceux qui entrent à la Chambre pendant que la question est mise aux voix, ou après, ne peuvent pas faire enregistrer leurs votes[329]. D’autre part, comme c’est le cas à la Chambre pendant un vote par appel nominal, aucun député ne peut entrer dans la Chambre pendant qu’un comité plénier tient un vote[330].

Il y a déjà eu un cas où le Président a interrompu la tenue d’un vote pour demander au chef d’un parti d’opposition d’enlever un accessoire qui suscitait du désordre à la Chambre[331]. En outre, il a déjà demandé à des députés debout dans l’allée centrale de regagner leur siège ou de quitter la Chambre pour que celle‑ci puisse procéder à un vote[332].



[311] Art. 17 du Règlement.

[312] Art. 16(2) du Règlement. Le Président peut réprimander un député si celui‑ci distrait son collègue qui a la parole en passant entre lui et le fauteuil. Voir, par exemple, Débats, 16 octobre 1970, p. 219; 25 janvier 1984, p. 738; 30 avril 1985, p. 4269, 4273; 26 août 1987, p. 8431; 27 septembre 1991, p. 2825; 17 mai 2006, p. 1495.

[313] Art. 16(2) du Règlement.

[314] Art. 16(3) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 29 octobre 1997, p. 1309.

[315] Voir, par exemple, Débats, 24 février 1993, p. 16404.

[316] Art. 16(4) du Règlement.

[317] Voir, par exemple, Débats, 5 octobre 1990, p. 13892; 30 septembre 1997, p. 320; 3 novembre 2005, p. 9509; 4 juin 2008, p. 6570‑6571.

[318] Voir, par exemple, Débats, 29 février 2000, p. 4151; 31 janvier 2002, p. 8532; 28 septembre 2005, p. 8151; 31 octobre 2007, p. 624.

[319] Dans le passé, les députés avaient l’habitude de frapper sur leurs pupitres pour manifester leur approbation, mais en 1977, quand les débats de la Chambre ont commencé à être télédiffusés et que le public a protesté contre cette pratique, ils ont opté plutôt pour les applaudissements.

[320] Il est arrivé que le Président demande à des députés de cesser leur chahut (voir, par exemple, Débats, 7 mars 1994, p. 1887; 5 avril 1995, p. 11552; 17 mai 2000, p. 6965‑6966); dans d’autres cas, toutefois, il a déclaré que les interpellations faisaient partie du débat (voir, par exemple, Débats, 1er avril 1992, p. 9193).

[321] Le Président Parent a réprimandé des députés parce que leurs applaudissements d’appui à leurs collègues empêchaient les autres d’entendre les déclarations (Débats, 19 février 1998, p. 4156). Le Président Milliken a toujours insisté pour que les députés agissent de façon que tout le monde puisse entendre ce qui se dit à la Chambre. Voir, par exemple, Débats, 5 octobre 2006, p. 3719.

[322] Débats, 10 octobre 1990, p. 14010‑14011; 30 septembre 1994, p. 6373. Le 26 février 1998, Suzanne Tremblay (Rimouski–Mitis) a été empêchée de parler par des députés qui chantaient l’hymne national (Débats, p. 4503). Le leader parlementaire du Bloc Québécois, Michel Gauthier, a invoqué le Règlement pour se plaindre de ce désordre (Débats, p. 4509‑4512). Le Président Parent a décrété le 16 mars 1998 (Débats, p. 4902‑4903) qu’il s’agissait d’un comportement contraire au Règlement : « Notre droit garantit le droit de parole à tout député dûment élu. Nos pratiques lui garantissent le droit d’être entendu. Il est du devoir du Président de garantir que ces droits soient respectés en garantissant que les règles et les pratiques de la Chambre soient respectées. »

[323] Voir, par exemple, Débats, 1er avril 1992, p. 9193; 20 mars 1996, p. 986; 5 octobre 2006, p. 3719‑3720.

[324] Voir, par exemple, Débats, 9 février 1994, p. 1147; 10 juin 1994, p. 5169; 28 novembre 1994, p. 8384‑8385; 9 février 1995, p. 9446; 16 juin 2006, p. 2496.

[325] Pour plus d'information, voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».

[326] Art. 16(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 22 juin 1988, p. 16731‑16732; 9 avril 1990, p. 10390; 27 novembre 1991, p. 5458; 28 octobre 1997, p. 1258; 9 juin 1998, p. 7884; 7 décembre 2006, p. 5813. Pour plus d’information sur le déroulement des votes, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».

[327] Voir, par exemple, Journaux, 18 avril 1956, p. 416; Débats, 16 février 1976, p. 10986. Les députés ne sont toutefois pas tenus de s’asseoir à leurs places assignées pendant les votes en comité plénier.

[328] Il est arrivé que les Présidents fassent exception à la règle. Voir, par exemple, Débats, 4 octobre 2006, p. 3664.

[329] Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822‑22823; 9 juin 1986, p. 14140; 28 octobre 2003, p. 8865. En cas de doute, la présidence demande au député s’il a entendu la question et elle le croit sur parole. Voir, par exemple, Débats, 28 avril 1988, p. 14942‑14943; 9 juin 1998, p. 7890. La présidence rejette sommairement les tentatives occasionnelles pour exiger que les députés se trouvent dans la Chambre plus tôt (par exemple, avant que les whips prennent leur siège). Voir, par exemple, Débats, 5 juin 2003, p. 6930.

[330] Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».

[331] Débats, 22 juin 1995, p. 14466. Juste avant la tenue du vote sur un projet de loi du gouvernement, le Président Parent avait demandé aux députés de ne pas utiliser d’accessoires, en l’occurrence des macarons de protestation portant sur le régime de retraite des députés (Débats, p. 14465).

[332] Débats, 1er mars 1999, p. 12212‑12213.

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