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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 19. Les comités pléniers - Compte rendu des délibérations

*   Journaux

Les Journaux n’enregistrent pas les délibérations ou décisions des comités pléniers[219]. Comme la Chambre n’est pas officiellement informée des délibérations en comité plénier tant que le comité n’a pas fait rapport, les Journaux ne font que noter quand la Chambre se constitue en comité plénier, quand le comité fait rapport sur l’état de ses travaux et quand il fait rapport d’un projet de loi, avec ou sans amendement, ou d’une ou plusieurs résolutions. Si des amendements à un projet de loi sont adoptés en comité plénier, ils sont publiés dans les Journaux quand le comité fait rapport du projet de loi à la Chambre[220].

*   Débats, télédiffusion et diffusion Web

Les délibérations des comités pléniers sont diffusées en direct sur le réseau de télévision interne de la Chambre des communes, sur la Chaîne d’affaires publiques par câble CPAC[221] et sur ParlVU, le service de diffusion Web de la Chambre des communes[222]. Ces délibérations sont également consignées sous une forme écrite dans les Débats de la Chambre[223].



[219] Bourinot, 4e éd., p. 399. Des amendements et des votes ont été enregistrés dans les Journaux, mais cette pratique est exceptionnelle. Pour un exemple des délibérations d’un comité plénier chargé d’étudier un projet de loi dans les premières années de la Confédération, voir Journaux, 22 avril 1870, p. 230‑231. Avant 1968, quand des résolutions étaient adoptées en comité plénier avant la première lecture d’un projet de loi, les délibérations concernant ces résolutions étaient également consignées dans les Journaux. Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1965, p. 284. Les Journaux faisaient état des délibérations des comités des subsides et des voies et moyens tout comme des résolutions prévoyant l’affectation de fonds publics ou l’imposition d’une taxe. Voir, par exemple, Journaux, 19 octobre 1962, p. 124‑125; 28 mai 1965, p. 161. Voir aussi Journaux, 28 janvier 1988, p. 2076, quand la Chambre s’est constituée en comité plénier afin d’étudier un poste du budget supplémentaire des dépenses.

[220] Voir, par exemple, Journaux, 2 décembre 1997, p. 316; 6 octobre 1998, p. 2025; 19 octobre 2000, p. 2081. En 1971, des amendements à un projet de loi proposés par le gouvernement ont été déposés et imprimés en annexe aux Procès‑verbaux (Journaux, 13 octobre 1971, p. 868; 28 octobre 1971, p. 895). Ces amendements ont été par la suite présentés et imprimés dans les Débats du lendemain (Débats, 22 octobre 1971, p. 8934‑8961; 29 octobre 1971, p. 9157‑9170). Il est arrivé que des recommandations royales portant sur des amendements devant être proposés en comité plénier soient publiées dans les Journaux (2 juin 1983, p. 5954‑5957).

[221] Voir www.cpac.ca.

[222] Voir parlvu.parl.gc.ca.

[223] Voir, par exemple, Débats, 19 octobre 2000, p. 9287-9289.

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