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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 6. Le cadre physique et administratif - La salle de séance de la Chambre des communes

 

Le couloir sud, tapissé de portraits d’anciens premiers ministres, relie le Hall de la Confédération à la salle de séance de la Chambre des communes. Au bout du couloir, côté ouest, on aboutit au spacieux foyer de la Chambre, avec son plafond haut. Les députés y ont aussi accès depuis leur entrée du côté ouest de l’édifice du Centre. Les quatre murs du foyer, à hauteur du muret du balcon qui en fait le tour, sont décorés de dix bas‑reliefs qui racontent 25 000 ans de l’histoire canadienne, depuis l’arrivée des peuples autochtones à celle des Loyalistes à la fin du XVIIIe siècle[30]. À partir du foyer, des portes donnent sur l’antichambre sud, qui conduit à la salle de séance[31]. Les portes, appelées portes du Canada, sont en chêne blanc, avec des ornements de fer forgé. Habituellement, on ouvre les portes du Canada uniquement pour le cortège du Président, le discours du Trône, et les cérémonies de sanction royale. Les députés empruntent les petites portes de l’un ou l’autre côté des portes du Canada qui mènent à l’antichambre sud. Une deuxième série de portes dans l’antichambre sud donnent accès à la Chambre alors que des portes situées sur les côtés ouest et est mènent aux antichambres du gouvernement et de l’opposition. Ces antichambres donnent également accès à la Chambre.

Tous les jours de séance, le cortège du Président[32] quitte le bureau du Président et traverse le corridor du Président, le Hall d’honneur ainsi que le hall reliant le Hall d’honneur à la salle de séance. Le cortège pénètre dans l’antichambre sud de la Chambre par les portes du Canada et entre dans la salle de séance.

La salle de séance est rectangulaire, mesurant 21 mètres sur 16. Les murs sont aussi lambrissés de calcaire de Tyndall et de chêne blanc; comme au parlement de Westminster, le vert prédomine[33]. (Voir figure 6.3, La salle de séance de la Chambre des communes.) Le plafond de 14,7 mètres est couvert d’une tapisserie de lin, ornée des armoiries des provinces et des territoires peintes à la main.

Douze verrières sur trois murs de la salle (est, ouest et nord) représentent les emblèmes floraux des dix provinces et de deux territoires[34]. Sur les murs est et ouest, au‑dessus de la tribune des députés et entre les vitraux, on voit la célèbre série de sculptures illustrant l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de 12 bas‑reliefs en calcaire d’Indiana; chacun représente, par des symboles et des événements, les rôles et attributions conférés au gouvernement par l’AANB (devenu la Loi constitutionnelle de 1867)[35].

Figure 6.3       La salle de séance de la Chambre des communes

 

Image de la disposition physique de la Chambre des communes. En haut de l'image se trouve la tribune du public. Sous cette tribune, au centre de l'image et de la Chambre, se trouvent le fauteuil du Président, les sièges des pages, le bureau des greffiers et des greffiers au Bureau, la masse reposant sur le bureau, les sièges des agents de délibérations et vérification et, finalement, à l'extrémité sud de la Chambre, le bureau du sergent d'armes. À gauche de l'image se trouvent les sièges des membres du gouvernement et, au-dessus, diverses tribunes pour visiteurs. À droite de l'image se trouvent les sièges des membres de l'opposition et, au-dessus, diverses tribunes pour visiteurs.

*   Disposition des sièges

La salle de séance des Communes est partagée par une large allée centrale, avec de chaque côté des gradins de pupitres et de fauteuils faisant face au centre. Les pupitres sont dotés d’un compartiment fermant à clé, dans lequel les députés peuvent ranger leurs effets personnels, de microphones, d’une prise de courant pour leur ordinateur portatif et d’un accès à Internet. Les députés du parti ministériel siègent à la droite du Président et les députés de l’opposition, à gauche[36]. Le premier ministre et son cabinet occupent les premières rangées des banquettes ministérielles; directement en face du premier ministre se trouve le chef de l’Opposition officielle, entouré de membres de son parti. Le second parti d’opposition en importance et tous les partis reconnus à la Chambre ainsi que leur chef s’assoient habituellement à la gauche de l’Opposition officielle, plus près de la barre de la Chambre. Par tradition, les premières rangées à la gauche du Président sont réservées aux principaux députés de l’opposition; les partis de l’opposition ont droit à des fauteuils dans les premières rangées en fonction de leur nombre à la Chambre[37]. La distance qui sépare les fauteuils du gouvernement et de l’opposition est de 3,96 mètres, soit la longueur de deux épées[38]. Si les députés ministériels sont trop nombreux pour tous prendre place à la droite du Président, il y en a qui s’assoiront à sa gauche, habituellement assez près du Président. De même, si les députés de l’opposition sont trop nombreux pour tous prendre place à la gauche du Président, il y en a qui s’assoiront à sa droite, près de la barre de la Chambre. Les députés de partis non reconnus et les députés indépendants se voient attribuer des places au choix du Président.

Tous les députés disposent de leur propre siège dans la Chambre. Si le nombre de sièges augmente après un recensement décennal, on installe de nouveaux pupitres. L’attribution des sièges est la responsabilité du Président, qui s’en acquitte avec la collaboration des whips des partis[39]. La disposition des sièges peut varier à l’occasion, mais le premier ministre et le chef de l’Opposition occupent toujours les mêmes places. Il est d’usage d’attribuer des places près du Président au Vice‑président et à d’autres personnes appelées à occuper le fauteuil lorsqu’ils ne président pas; rien de tel n’est prévu pour le Président[40].

*   Le fauteuil du Président

Le fauteuil du Président est installé sur une estrade[41] du côté nord de la salle; le drapeau est déployé à la droite du fauteuil[42]. Depuis la Confédération, il était d’usage que les Présidents emportent leur fauteuil avec eux, de sorte qu’il fallait en fabriquer un autre pour le nouveau Président[43]; cet usage a été abandonné en 1916, le fauteuil ayant été détruit par les flammes. En 1921, la section britannique de ce qui est devenu l’Association parlementaire du Commonwealth faisait don d’un fauteuil au Canada[44]. Le fauteuil est la fidèle reproduction de celui du Président de Westminster, fabriqué vers 1849, et qui a été détruit lors des bombardements de la Chambre des communes en 1941. Mesurant environ quatre mètres, le fauteuil est placé sous un dais en bois sculpté surmonté des armoiries royales. Le chêne dans lequel les armoiries ont été sculptées provient du toit du palais de Westminster, bâti en 1397.

Ces dernières années, certaines améliorations ont été apportées au fauteuil, comme l’installation de microphones et de haut‑parleurs, ainsi que des lumières fixées au dais. Les accoudoirs sont munis d’une écritoire et d’un petit espace de rangement. Un élévateur hydraulique a été installé pour le confort des divers Occupants du fauteuil[45]. Au pied du fauteuil se trouve un écran — que l’Occupant est seul à voir — affichant des renseignements générés par les ordinateurs installés au Bureau, le « compteur à rebours » servant à contrôler la durée des discours et interventions, lorsqu’il y a des contraintes de temps, ainsi qu’une partie de la liste de rotation officieuse des députés souhaitant prendre la parole. Cet écran affiche également le relais numérique provenant des caméras de télévision dans la Chambre, ce qui permet au Président de voir les images télédiffusées[46].

Au pied de l’estrade, il y a un banc où certains pages de la Chambre peuvent s’asseoir au cours des séances. Les pages sont des étudiants de première année universitaire embauchés par la Chambre pour porter des messages et des documents aux députés[47].

Derrière le fauteuil, il y a une porte qui donne sur un couloir, appelé le couloir du Président, qui mène au bureau du Président. Aux murs du couloir sont suspendus des portraits d’anciens Présidents de la Chambre[48].

*   Le Bureau

En face du fauteuil, à quelques pas de l’estrade, il y a une longue table en chêne — appelée le Bureau — où le Greffier de la Chambre, le principal conseiller du Président en matière de procédure, est assis avec d’autres greffiers au Bureau[49]. Le Greffier s’assoit au bout nord de la table, et les autres greffiers prennent place de part et d’autre de la table. Le fauteuil du Greffier a été fabriqué en 1873. En 1902, à la mort du Greffier de l’époque, sir John Bourinot, le fauteuil a été offert à sa veuve. En 1940, la famille en a fait don à la Chambre.

Chacune des trois places au Bureau est équipée d’un ordinateur avec clavier sans fil, souris et microphone. Les ordinateurs permettent de tenir le compte rendu[50], de gérer les listes de rotation des députés souhaitant intervenir, de transmettre des messages au président de séance et de communiquer par courriel avec les autres services de la Chambre. Les ordinateurs donnent aussi accès aux images captées par les caméras de télévision dans la Chambre. La masse est posée au bout sud du Bureau. On trouve aussi sur le Bureau une série de documents de référence, pour les besoins des députés et des greffiers, ainsi que des appuie‑livres, un calendrier, un encrier et un sceau[51].

*   La masse

La masse est un bâton richement orné qui symbolise l’autorité du Président; au cours des séances de la Chambre, elle est posée sur le Bureau. Au Moyen Âge, la masse était l’arme d’un officier; faite de métal, avec une tête garnie de pointes ou évidée en ailettes, elle servait à perforer les cottes de mailles et les armures[52]. Au XIIe siècle, les sergents d’armes du cortège du roi étaient armés de masses. Les masses, frappées des armoiries royales et portées par les sergents d’armes lorsqu’ils procédaient à une arrestation sans mandat, devinrent reconnues comme le symbole de l’autorité du roi. Elles étaient aussi portées par des dignitaires civils.

C’est au début du XVe siècle qu’on commença à affecter les sergents d’armes du roi aux Communes. À la fin du XVIe siècle, d’arme de guerre, la masse était devenue l’emblème richement orné de la charge de sergent. Grâce au pouvoir d’arrestation sans mandat du sergent d’armes, les Communes pouvaient faire arrêter ou mettre en prison les personnes qui les offensaient, sans avoir à passer par les tribunaux ordinaires[53]. Cette juridiction pénale est à la base du privilège parlementaire, et comme l’exercice du privilège dépendait des pouvoirs dont le sergent d’armes du roi était investi, la masse — l’emblème de sa charge — était identifiée aux privilèges grandissants des Communes; elle devint reconnue comme le symbole de l’autorité de la Chambre et, par voie de conséquence, de son Président[54].

Au moment de la Confédération, la masse adoptée par la Chambre des communes était celle de l’ancienne Assemblée législative de la Province du Canada[55]. Après avoir échappé à l’incendie de l’édifice du Parlement à Montréal en 1849[56], ainsi qu’aux deux incendies de Québec en 1854[57], la masse devait être perdue dans le terrible incendie du 3 février 1916. Lorsque la Chambre s’est réunie au Musée commémoratif Victoria (ainsi qu’il s’appelait) au surlendemain de l’incendie, le Sénat lui prêta sa masse. Au cours des trois semaines qui suivirent, on se servit de la masse de l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’à ce qu’une masse temporaire, en bois, soit fabriquée. La masse actuelle, fabriquée sur le modèle de l’original, est faite d’argent et de vermeil; elle mesure 1,47 mètre et pèse 7,9 kilos. C’est un don du lord‑maire et des shérifs de Londres, reçu en mai 1917[58]. La masse de bois a été conservée et depuis 1977 est utilisée le jour de l’anniversaire de l’incendie[59].

La masse fait partie intégrante du fonctionnement de la Chambre; depuis la fin du XVIIe siècle, il est acquis que la masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée[60]. La garde de la masse est confiée au sergent d’armes[61], qui la porte sur l’épaule droite à son arrivée et à sa sortie de la Chambre, au début et à la fin de chaque séance[62]. Au début d’une séance, la masse est déposée au pied du Bureau, la couronne tournée dans la direction du parti ministériel. Lorsque la Chambre se forme en comité plénier, la masse est placée sur un support à un niveau plus bas du Bureau[63]. Lors de l’élection du Président, elle est posée sur un coussin sous le Bureau. Quand la Chambre siège, un député qui se placerait entre le Président et la masse se rendrait coupable de manquement au décorum[64]. Des députés ont aussi été reconnus coupables d’outrage à la Chambre pour avoir touché la masse pendant les délibérations[65]. Hors séance, la masse est gardée dans le bureau du Président. Au cours de longues périodes d’ajournement ou en intersession, on l’expose parfois à la Chambre ou à proximité, bien qu’on ne l’ait pas fait depuis longtemps.

*   La barre de la Chambre

La barre est une tige de laiton installée à l’horizontale à l’entrée sud de la Chambre. C’est un obstacle que ne doivent pas franchir les représentants de la reine qui ne sont pas invités (ainsi que tout non‑parlementaire)[66]. Le sergent d’armes, ou son adjoint, s’assoit à un pupitre placé en avant de la barre du côté de l’opposition de la Chambre.

Des particuliers sont parfois convoqués à la barre pour rendre des comptes devant la Chambre. La personne qui est jugée coupable d’outrage à la Chambre — c’est‑à‑dire qui a porté atteinte à la dignité ou à l’autorité du Parlement — peut être convoquée à comparaître et la Chambre peut ordonner qu’elle soit réprimandée par le Président au nom et avec la pleine autorité de la Chambre. À plusieurs occasions à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, des personnes ont été convoquées à la barre de la Chambre. Depuis 1913, il est arrivé deux fois seulement que la Chambre convoque quelqu’un à la barre pour le réprimander[67].

Il arrive que des particuliers soient convoqués à la barre pour d’autres raisons. Les témoins convoqués par la Chambre peuvent se tenir à la barre pour répondre aux questions posées par les députés[68]. De même, la Chambre peut convoquer des particuliers à la barre pour leur rendre hommage[69].

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*   Les tribunes

Tout autour de la salle de séance, en surplomb, se trouvent des tribunes pouvant accueillir plus de 500 personnes. (Voir figure 6.3, La salle de séance de la Chambre des communes.) Dans celle faisant face au fauteuil du Président, appelée la tribune des dames[70], les premières rangées sont réservées au corps diplomatique et aux autres dignitaires; les autres sont à la disposition du grand public. À l’autre bout de la Chambre, au‑dessus du fauteuil du Président, se trouve la tribune de la presse. L’accès en est réservé aux membres de la tribune de la presse parlementaire[71] (il est permis d’y prendre des notes). Tout juste derrière, il y a une autre tribune du public[72]. Du côté de la salle face aux banquettes ministérielles se trouvent trois tribunes : une pour les invités des députés ministériels, une autre pour les sénateurs et leurs invités et la dernière, pour les invités du premier ministre et du Président. Seuls les invités de marque (chefs d’État, de gouvernement ou de délégations parlementaires invités au Canada et Canadiens célèbres) qui se trouvent dans la tribune du Président sont salués et présentés à la Chambre, et uniquement par le Président. Les autres députés ne peuvent en aucun cas souligner la présence de visiteurs dans les tribunes[73]. De l’autre côté de la Chambre, en face des banquettes de l’opposition, une tribune est réservée aux fonctionnaires des ministères (c’est la seconde tribune où la prise de notes est permise), une autre pour les invités du chef de l’Opposition et deux autres pour les invités des députés des autres partis d’opposition.

Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, après lecture de la prière[74]. Pour des raisons de décorum et de sécurité, il n’est pas permis de prendre des photos, de lire, de dessiner ou de prendre des notes dans les tribunes (sauf les deux cas évoqués). Aussi, les manteaux, porte‑documents, bloc‑notes, matériel photographique et ainsi de suite sont interdits dans les tribunes[75]. Pendant les votes par appel nominal, personne ne peut entrer ou sortir des tribunes.

Les étrangers

« Étranger » est un terme de procédure qui désigne depuis longtemps toute personne autre que les députés et les officiels de la Chambre (sénateurs, diplomates, fonctionnaires, journalistes, grand public). Il fait ressortir la distinction entre députés et non‑députés et souligne le fait que c’est seulement avec l’autorisation de la Chambre que les étrangers sont admis dans les tribunes ou l’enceinte de la Chambre[76]. Les étrangers ne sont pas admis sur le parquet lorsque la Chambre est en séance[77].

Le droit de la Chambre de conduire ses délibérations « en privé », c’est‑à‑dire sans la présence d’étrangers, est séculaire. Jusqu’en 1845, le Parlement britannique adoptait des ordres sessionnels pour interdire aux étrangers l’accès à l’enceinte parlementaire (de fait, on en vint à tolérer leur présence dans les endroits non réservés exclusivement aux députés)[78]. Au Canada, lors de la Confédération, la Chambre a adopté une règle autorisant les députés à demander que les tribunes soient évacuées[79]. En 1876, la règle a été modifiée, les députés devant se contenter de présenter une motion demandant que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer; la motion ne pouvant être ni débattue ni modifiée, il revenait à la Chambre de trancher[80]. Depuis 1994, outre le droit des députés de proposer une telle motion, l’autorité revient aussi au Président d’enjoindre les étrangers de se retirer sans mettre la motion aux voix[81]. Dans les faits, cela se produit rarement, et les étrangers sont les bienvenus tant qu’il y a de la place pour eux et que le décorum est respecté.

Désordre à la tribune

Le sergent d’armes, un des principaux hauts fonctionnaires de la Chambre, est responsable du maintien du décorum et de l’ordre dans les tribunes[82]. Il y a eu quelques cas de mauvaise conduite dans les tribunes, et le sergent d’armes et le personnel de la sécurité ont dû expulser les manifestants ou les étrangers qui se conduisaient de façon désordonnée[83]. Dans les cas de désordre grave, le Président a dû ordonner que les tribunes soient évacuées[84]. En outre, s’il arrivait que la Chambre adopte la motion « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer », le sergent d’armes et les agents de sécurité seraient tenus de faire évacuer les tribunes.

*   Les antichambres

Derrière les banquettes du gouvernement et de l’opposition, de part et d’autre de la Chambre, il y a une grande pièce étroite appelée « antichambre ». Celle du côté gouvernemental est réservée aux députés ministériels et l’autre, aux députés des partis de l’opposition. Ces antichambres, dont les portes communiquent avec la Chambre, sont meublées de tables et de fauteuils et équipées de téléphones, de télécopieurs, de photocopieurs, de terminaux d’ordinateur, et autres du même genre pour les besoins des députés. Dans les antichambres, les députés peuvent converser, discuter, faire des appels, s’occuper de leur correspondance et ainsi de suite, et retourner immédiatement dans la salle de séance. Les whips des partis affectent du personnel dans l’antichambre et des pages s’y tiennent à disposition pour prendre des appels ou livrer des messages. Les antichambres sont interdites au public. Le personnel de sécurité de la Chambre en contrôle l’accès, conformément aux consignes établies par les whips.

*   Sonorisation, interprétation simultanée et télédiffusion

En 1951, un comité spécial de la Chambre recommandait l’installation d’un système d’amplification du son « semblable à celui qui existe à la Chambre des communes de Westminster[85] ». Depuis plusieurs années, on se plaignait de l’acoustique de la Chambre et du fait que des députés et les gens dans les tribunes avaient de la peine à suivre les délibérations. Concevoir un système d’amplification du son pour une assemblée où les députés parlent de leur siège (plutôt que d’une tribune) et seulement lorsque le Président leur a accordé la parole, posait un véritable défi. Le rapport du comité a été adopté et le système installé au cours de l’intersession. Il devait être utilisé pour la première fois à la session qui s’est ouverte le 20 novembre 1952[86]. Les pupitres des députés, ainsi que le fauteuil du Président, sont équipés d’un microphone. Devant la tribune du côté sud de la salle, il y a un pupitre de contrôle des microphones, occupé par les « pupitreurs ». Dès qu’un député obtient la parole, son microphone est activé par le pupitreur. Seul le Président peut activer son propre microphone (ainsi que le pupitreur) et, lorsqu’il est ouvert, les microphones des députés ne fonctionnent pas.

En 1958, la Chambre approuvait l’installation dans la salle de séance d’un système d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles[87]. Les députés étaient d’avis que cela réaffirmait l’esprit de la Constitution, qui prévoit l’égalité des deux langues officielles et leur usage dans les débats du Parlement[88].

Les cabines des interprètes sont situées aux deux coins de la Chambre du côté opposé au fauteuil du Président. Les pupitres des députés sont équipés d’un dispositif qui leur permet d’écouter l’interprétation simultanée des délibérations en français ou en anglais. Les visiteurs dans les tribunes ont aussi accès au système d’amplification du son; ils peuvent aussi, grâce au système d’interprétation simultanée, suivre les délibérations dans la langue officielle de leur choix, ou sans interprétation.

En 1977, la Chambre décidait de télédiffuser ses délibérations[89]; il fallait donc équiper la salle de séance en conséquence. Au cours de l’ajournement d’été, la Chambre est devenue un véritable chantier : la sonorisation a été modernisée, l’éclairage amélioré, des caméras ont été installées (manuelles au début, elles ont été remplacées ultérieurement par des caméras actionnées à distance), et une salle de contrôle a été aménagée au‑dessus de la tribune des dames, du côté sud de la Chambre[90]. En 2003, la Chambre approuvait la diffusion de ses délibérations sur Internet via le site Web du Parlement du Canada[91]. Depuis, les délibérations de la Chambre, les réunions de comité télévisées et l’audio des réunions de comité non télévisées sont diffusés sur Internet[92].

Au cours de l’ajournement estival de 2003, on a considérablement modernisé l’équipement technologique de la Chambre. On a notamment remplacé l’infrastructure de télédiffusion et ajouté un système d’interprétation simultanée sans fil pour les activités spéciales. L’été suivant, la Chambre s’est dotée de tous nouveaux systèmes de sonorisation et d’interprétation simultanée pour ses tribunes[93].

Photographie de la Chambre

Avant la télédiffusion des délibérations, des photographies pouvaient être prises en cours de séance, mais seulement avec la permission de la Chambre[94]. À la fin des années 1970, la question de la télédiffusion ayant été réglée, celle de la photographie se posa. Les textes ne prévoyaient pas que la presse écrite puisse photographier les séances de la Chambre, sauf entente expresse, alors que la presse électronique avait accès aux images de toutes les séances[95]. À titre d’essai — et maintenant l’usage[96] —, on permit la présence au cours de la période des questions de deux photographes, placés derrière les rideaux de chaque côté de la Chambre. Les photographes sont embauchés par une agence de presse qui, en vertu d’une entente, alimente d’autres médias. Les photographes sont tenus de se conformer aux principes établis pour l’usage des caméras de télévision, dont il est question dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ». Seuls ces photographes, et les photographes officiels employés par la Chambre des communes, sont autorisés à prendre des photos en cours de séance; même les députés n’en ont pas le droit[97].

*   Autres activités tenues dans la Chambre

À l’occasion, la salle de séance de la Chambre sert à d’autres fins qu’aux séances parlementaires. Parmi les activités qui reviennent périodiquement, il y a les allocutions de dignitaires invités[98], des séances d’accueil et d’information pour les nouveaux députés[99] et des programmes éducatifs et autres[100]. La Chambre a aussi servi à des cérémonies spéciales[101]. Comme il ne s’agit pas de séances de la Chambre, la masse n’est pas sur le Bureau.

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[30] La série « Histoire du Canada », commencée en 1962 par Eleanor Milne et son équipe de sculpteurs, a été terminée en 1974. Les Loyalistes de l’Empire‑Uni sont des colons américains d’origines diverses qui étaient partisans de la cause britannique lors de la Révolution américaine; ils ont quitté les États‑Unis à la fin de la Guerre d’indépendance ou peu après.

[31] Le plan du nouveau Parlement construit à la suite de l’incendie de 1916 comporte des antichambres pour les Communes et pour le Sénat; il n’y en avait pas dans l’ancien édifice.

[32] Cortège composé du Président, du sergent d’armes portant la masse, du Greffier de la Chambre, et de certains autres fonctionnaires de la Chambre. Pour en savoir plus sur le cortège du Président, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».

[33] Le rouge prédomine dans la salle du Sénat et de la Chambre des lords car c’était la couleur royale de la salle où le souverain rencontrait sa cour et ses nobles, dès les premiers temps du Parlement. Le lien du vert avec les Communes est moins évident. Cette couleur est associée aux lieux de réunion des Communes depuis au moins 1663 (date de la première référence officielle au vert à la Chambre des communes). Voir Davies, J.M., « Red and Green », The Table, vol. XXXVII, 1968, p. 33‑40, ainsi que Royaume‑Uni, Chambre des communes, « House of Commons Green », fiche d’information G10, www.parliament.uk, 2006.

[34] Il s’agit d’un projet spécial entrepris en 1967 par le Président Lamoureux pour marquer le centenaire du Canada. Conçu par Eleanor Milne, sculpteure du Dominion, le projet a été terminé en 1973. Voir Canada, Chambre des communes, Les vitraux de la Chambre des communes du Canada, Ottawa : publié avec l’autorisation du Président de la Chambre des communes. Voir aussi Débats, 7 septembre 1971, p. 7545.

[35] Terminé en 1985, ce projet de 11 ans est l’œuvre d’Eleanor Milne, sculpteure du Dominion, et de son équipe. Le mur est représente le droit civil, la liberté de parole, le Sénat, le gouverneur général, la Confédération et le vote; le mur ouest évoque le bilinguisme, l’éducation, la Chambre des communes, la fiscalité, le droit pénal et les communications. Voir Milne, R.E., Saisi dans la pierre : le passé du Canada en sculptures, avec la collaboration de K.B. Lambert et E. Moore, traduction de M. Gaulin, Manotick (Ontario) : Penumbra Press, 2003.

[36] Si un député ne peut s’installer à un pupitre en raison d’un handicap ou d’une restriction physique (un fauteuil roulant, par exemple), on peut modifier son pupitre ou l’enlever. Voir l’article 1.1 du Règlement, qui autorise le Président à prendre les mesures nécessaires pour permettre à des députés handicapés d’assumer leurs fonctions.

[37] Cette tradition coïnciderait avec la formation des partis politiques et du gouvernement de parti. D’après Redlich, dans les Parlements britanniques du XVIIe siècle, la division entre gauche et droite était inconnue. Pour plus d’information sur les origines de traditions semblables associées à la disposition des sièges aux Communes britanniques, voir Redlich, J., The Procedure of the House of Commons: A Study of its History and Present Form, vol. II, traduction de A.E. Steinthal, New York : AMS Press, 1969 (réimpression de l’éd. de 1908), p. 23‑27.

[38] Cela remonte aux premiers temps des Communes britanniques. Les députés des Communes britanniques ne portent plus l’épée, mais des lignes rouges sur le tapis, à une distance de deux épées, rappellent encore la nécessité de rechercher des solutions pacifiques.

[39] En réponse à un rappel au Règlement, le Président Parent a expliqué la méthode d’attribution des sièges aux partis, pour conclure qu’il « n’y a pas de mauvais emplacement à la Chambre » (Débats, 30 septembre 1998, p. 8584‑8585). Pour plus d’information sur l’attribution des sièges, voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés ».

[40] Les anciens plans de salle montrent que le Président, qui est député d’un parti, avait une place réservée du côté ministériel près du fauteuil. Cet usage aurait été abandonné avec la 31législature (1979); après le changement de gouvernement, le Président Jerome a été élu pour un second mandat, devenant ainsi le premier député de l’opposition à être nommé par le parti ministériel pour présider aux travaux de la Chambre.

[41] Cet élément du décor tient sans doute au fait que le fauteuil est une reproduction du fauteuil du palais de Westminster, qui est aussi sur une estrade. Dans la chapelle de Saint Stephen — où logeaient les Communes de 1547 à 1834 — le fauteuil du Président était en haut des marches de l’escalier de l’autel.

[42] En 1973, la Chambre a adopté une motion autorisant le Président à déployer le drapeau canadien aux Communes « à l’endroit qu’il aura lui‑même choisi » (Journaux, 14 février 1973, p. 119). Sauf pour le mandat du Président Parent (1994‑2001), pendant lequel le drapeau était déployé de chaque côté du fauteuil, les Présidents ont toujours choisi de le déployer à la droite du fauteuil.

[43] Débats, 20 mai 1921, p. 3750.

[44] Journaux, 8 juin 1920, p. 322; Débats, 20 mai 1921, p. 3748‑3756.

[45] L’élévateur a été installé en 1981 au cours du mandat du Président Sauvé (1980‑1984).

[46] Pendant un certain temps, on trouvait au pied du fauteuil un écran de télévision et un écran d’ordinateur. Au début de la 37e législature (2001‑2004), on les a tous deux remplacés par un seul écran d’ordinateur combinant leurs fonctions.

[47] Voir les observations du Président Jerome sur le Programme des pages, Débats, 22 mars 1978, p. 4026‑4027; 10 octobre 1978, p. 6953.

[48] Les portraits sont habituellement commandés avant que le Président quitte sa charge, mais ils ne sont suspendus qu’après son départ. Il y a une cérémonie de dévoilement chaque fois qu’un portrait s’ajoute à la collection.

[49] Le Bureau, avec sa base richement sculptée, est l’œuvre de John A. Pearson, qui, avec Jean‑Omer Marchand, a aussi conçu le nouvel édifice du Centre.

[50] Conformément à la tradition, les greffiers au Bureau produisent un plumitif pour chaque journée de séance. Il s’agit d’un compte rendu manuscrit des délibérations de la Chambre servant de base aux Journaux.

[51] Le calendrier, l’encrier et le sceau sont l’œuvre de l’artiste ferronnier Paul Beau. Ils ont été placés sur le Bureau en 1926 pour remplacer les articles détruits par le feu de 1916 (Débats, 26 mai 1926, p. 3758). Pour une description détaillée, voir Journaux, 28 mai 1926, p. 364. On doit à M. Beau plusieurs des articles en fer forgé qui se trouvent dans l’édifice du Centre. Voir Pepall, R., Paul Beau, Montréal : Musée des beaux‑arts de Montréal, 1982.

[52] La masse est la forme perfectionnée de l’antique massue et du bâton (vieux symbole d’âge, de sagesse et d’autorité). Voir Grant‑Dalton, E., « The Mace », The Table, vol. XXV, 1956, p. 15‑20; Thorne, P., « Maces: Their Use and Significance », The Parliamentarian, vol. 44, janvier 1963, p. 25‑30. C’est la masse plutôt que l’épée qu’auraient portée au combat les évêques guerriers du Moyen Âge, le droit canonique interdisant aux prêtres de verser le sang (Beauchesne, Canada’s Parliament Building: The Senate and House of Commons, Ottawa, p. 55).

[53] May, T.E., Erskine May’s Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, 23e éd., sous la direction de sir W. McKay, Londres : LexisNexis UK, 2004, p. 156‑157.

[54] À l’époque, les Communes en étaient au début de leur combat séculaire pour obtenir et affirmer les privilèges essentiels à l’établissement de leur rôle distinct au Parlement. Dans le cas de Ferrers en 1543, la Chambre des communes défia avec succès les autorités de la ville de Londres et obtint la libération du député arrêté (Ferrers) « par le sergent sans mandat, mais sur la seule présentation de sa masse, laquelle était son mandat ». Voir le compte rendu dans Hatsell, J., Precedents of Proceedings in the House of Commons, vol. I, South Hackensack (New Jersey) : Rothman Reprints Inc., 1971, (réimpression de la 4e éd., 1818), p. 53‑59. Voir aussi le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».

[55] Les assemblées des autres provinces qui se sont jointes à la Confédération n’utilisaient pas la masse (Bourinot, J.G., Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, 2e éd., rev. et augm., Montréal : Dawson Brothers, Publishers, 1892, p. 277‑278, note 5). La masse fut adoptée par la Nouvelle‑Écosse et le Nouveau‑Brunswick en 1930 et 1937 respectivement. Dans le Haut et le Bas‑Canada (maintenant l’Ontario et le Québec), la masse était en usage dans les chambres d’assemblée depuis les premières séances en 1792.

[56] Bourinot, 2e éd., p. 277‑278, note 5.

[57] McDonough, J., « Historique des masses des Parlements britannique et canadien », Revue de la région canadienne : Association parlementaire du Commonwealth, vol. II, n° 2, juin 1979, p. 29.

[58] Journaux, 16 mai 1917, p. 211. Pour une description détaillée de la masse, voir Débats, 16 mai 1917, p. 1511‑1512. Voir aussi Wilding, N. et Laundy, P., An Encyclopaedia of Parliament, 4e éd., Londres : Cassell & Company Ltd., 1972, p. 455‑456, pour des détails sur les masses d’autres Parlements du Commonwealth.

[59] Voir, par exemple, Débats, 3 février 2005, p. 3011. C’est une tradition qui remonte à 1961 au cours de la présidence de M. Michener (1957-1962) (Débats, 3 février 1961, p. 1769); elle a été reprise par le Président Jerome en 1977 (Débats, 3 février 1977, p. 2665).

[60] Royaume-Uni, Chambre des communes, « The Mace in the House of Commons », document n° 3 de la Bibliothèque de la Chambre des communes, Londres : Her Majesty’s Stationery Office, 1957, p. 7. Voir aussi Hatsell, vol. II, p. 141.

[61] Art. 157(1) du Règlement.

[62] Si la Chambre suspend sa séance pour une courte période, la masse reste sur le Bureau; en cas d’urgence, toutefois, par exemple si l’alarme d’incendie retentit, le sergent d’armes l’emporte avec lui.

[63] Cet usage séculaire remonterait à la période élisabéthaine, lorsque les comités nombreux commencèrent à se réunir dans la salle de séance de la Chambre, plutôt que dans des endroits moins commodes à l’extérieur de l’enceinte. Selon que la masse se trouvait sur ou sous le Bureau, cela servait à indiquer que les députés siégeaient comme Chambre ou en comité plénier (« The Mace in the House of Commons », p. 9‑10).

[64] Pour plus d’information sur cette coutume, voir le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».

[65] Débats, 30 octobre 1991, p. 4269‑4270; 31 octobre 1991, p. 4271‑4285, 4309‑4310; 22 avril 2002, p. 10654‑10670; 23 avril 2002, p. 10747‑10748; 24 avril 2002, p. 10770. Pour plus d’information, voir la section ci-après, « La barre de la Chambre ».

[66] En 1642, dans un différend sur l’autorité et les droits respectifs du monarque et du Parlement britannique, Charles Ier délivra un mandat pour l’arrestation de cinq députés de la Chambre des communes britannique. Le roi lui‑même se rendit aux Communes, franchit la barre — il fut le premier et le dernier monarque à le faire — prit le fauteuil du Président et demanda à voir les cinq députés. Mais les intentions du roi furent contrecarrées par la fameuse réplique du Président Lenthall (« Qu’il plaise à Sa Majesté, je n’ai ni yeux pour voir, ni langue pour parler en cet endroit, mais je fais ce qu’il plaît à la Chambre de m’ordonner de faire, car je suis son serviteur ici, et je demande humblement pardon à Sa Majesté de ne pouvoir lui donner d’autre réponse que celle‑ci à ce qu’il a plu à Sa Majesté de me demander »), qui devait établir la préséance des privilèges des Communes sur l’autorité de la Couronne (Wilding et Laundy, 4e éd., p. 708‑709).

Lorsque la Chambre se forme en comité plénier, deux fonctionnaires ministériels peuvent habituellement se présenter sur le parquet de la Chambre pour aider le ministre. Les députés qui ont besoin d’aide dans la Chambre en raison d’un handicap peuvent aussi se faire accompagner d’un assistant sur le parquet. Voir l’article 1.1 du Règlement.

[67] Le 30 octobre 1991, furieux d’avoir raté un vote, Ian Waddell (Port Moody–Coquitlam) tenta de s’emparer de la masse au moment où le sergent d’armes quittait la salle à la fin de la séance. Ce geste a été jugé comme une tentative de faire obstruction à la Chambre, ainsi qu’un défi au pouvoir du Président de suspendre la séance. Après avoir constaté qu’il y avait, de prime abord, atteinte au privilège, une motion a été adoptée voulant que le député soit appelé à la barre et admonesté par le Président (Débats, 30 octobre 1991, p. 4269‑4270; 31 octobre 1991, p. 4271‑4285, 4309‑4310). Le 17 avril 2002, mécontent du résultat d’un vote sur son projet de loi, Keith Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) s’est emparé de la masse. On a considéré son geste comme un outrage à la Chambre, puis jugé qu’il y avait eu de prime abord atteinte à un privilège (Débats, 22 avril 2002, p. 10654‑10670). Le 23 avril 2002, la Chambre a adopté une motion sommant non seulement le député de comparaître à la barre, mais aussi de présenter des excuses (Journaux, p. 1337‑1338). Le lendemain, M. Martin s’est présenté à la barre et s’est excusé à la Chambre (Journaux, 24 avril 2002, p. 1341, Débats, p. 10770).

[68] Pour plus d’information, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».

[69] Le 1er mars 2002, la Chambre a adopté, du consentement unanime, une motion ordonnant à un ancien député, Herb Gray, de comparaître à la barre pour écouter les commentaires d’un porte‑parole de chaque parti et d’y répliquer en conséquence (Journaux, p. 1149). Le 13 mars 2002, M. Gray a comparu à la barre et les députés lui ont rendu hommage pour ses longs états de service à titre de député (Journaux, p. 1171, Débats, p. 9588‑9593).

[70] Autrefois, la tribune des dames était réservée aux femmes (habituellement, les femmes et les filles des députés), comme la « Ladies’ Gallery » des Communes britanniques. Voir Wilding et Laundy, 4éd., p. 424; Redlich, vol. II, p. 22, 35.

[71] La tribune de la presse parlementaire est une association sans but lucratif dont les membres sont des journalistes affectés par les médias à la couverture des activités parlementaires.

[72] Toute personne se rendant aux tribunes doit d’abord passer par un poste de contrôle de sécurité.

[73] Pour plus d’information sur la reconnaissance des visiteurs se trouvant dans les tribunes, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».

[74] Le mercredi, les portes demeurent fermées jusqu’à ce qu’on ait lu la prière et chanté l’hymne national.

[75] En mars 1997, on a signalé à la Chambre qu’un visiteur autochtone portant une plume d’aigle s’était vu refuser l’entrée aux tribunes du public. La Chambre prit note du caractère sacré de la plume d’aigle pour les peuples autochtones et le Président déclara qu’il est permis à un autochtone d’entrer dans la salle de séance de la Chambre avec une telle plume (Débats, 12 mars 1997, p. 8946, 8954‑8955).

[76] Pour plus d’information sur l’autorité de la Chambre sur l’enceinte parlementaire, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ». En juin 1998, lorsqu’il a été porté à l’attention de la Chambre qu’on avait autorisé Ernst Zündel (bien connu pour avoir nié publiquement l’existence de l’holocauste) à utiliser des locaux gérés par la tribune de la presse parlementaire pour une conférence de presse (Débats, 4 juin 1998, p. 7608‑7609, 7616), la Chambre a décidé d’interdire à M. Zündel l’accès aux locaux de la Chambre pendant la session en cours (Journaux, 4 juin 1998, p. 937). En octobre 2007, la Chambre a adopté une motion semblable en vue d’interdire l’accès aux locaux de la Chambre, pour le reste de la session, à deux représentants d’une organisation de suprématie blanche qui prévoyaient tenir une conférence de presse dans l’édifice du Centre (Journaux, 17 octobre 2007, p. 12).

[77] Il arrive qu’on fasse exception. En 1944, à deux reprises, la Chambre a permis au ministre de la Défense nationale, qui venait d’être nommé et n’était pas encore élu, de prendre la parole devant la Chambre en cours de séance (Journaux, 23 novembre 1944, p. 926; 24 novembre 1944, p. 927‑928). La Chambre a aussi tenu une séance secrète à laquelle le ministre participait (Journaux, 28 novembre 1944, p. 931, Débats, p. 6863). En 2007, lorsque la Chambre s’est réunie en comité plénier pour étudier une mesure législative urgente, dix témoins siégeaient à une table sur le parquet de la Chambre. Certains témoins ont fait des déclarations et ont répondu à des questions (Journaux, 11 décembre 2007, p. 295‑296, Débats, p. 2049‑2078). En 2008, conformément à deux ordres spéciaux adoptés par la Chambre, la Chambre s’est réunie en comité plénier et des invités représentant les Premières nations, les Métis et les Inuits ont été autorisés sur le parquet de la Chambre pour entendre le premier ministre présenter ses excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens ainsi que les réponses des chefs des partis d’opposition. Cinq des représentants ont ensuite été autorisés à faire des déclarations en réponse aux excuses. Voir Journaux, 10 juin 2008, p. 952; 11 juin 2008, p. 963‑964, Débats, p. 6849‑6857. En outre depuis 2005, un député handicapé requiert la présence d’un assistant dans la Chambre. Voir l’article 1.1 du Règlement.

À plusieurs occasions, la Chambre s’est formée en comité plénier pour accueillir des athlètes canadiens olympiques et paralympiques sur le parquet et leur rendre hommage. Voir Journaux, 1er octobre 1996, p. 699, Débats, p. 4944‑4946; Journaux, 22 avril 1998, p. 691, Débats, p. 5959‑5960; Journaux, 15 avril 2002, p. 1288, Débats, p. 10394; Journaux, 1er novembre 2004, p. 174, Débats, p. 1011‑1012.

[78] Pour un aperçu historique de cet usage, voir May, T.E., A Treatise Upon the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, South Hackensack (New Jersey) : Rothman Reprints Inc., 1971 (réimpression de la 1re éd., 1844), p. 163‑164; A Treatise on the Law, Privileges, Proceedings, and Usage of Parliament, 5e éd., rév. et augm., Londres : Butterworths, 1863, p. 238‑240; Redlich, vol. II, p. 34‑35.

[79] Constitutions, Règles et Règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, règle 6. Voir Débats, 27 mars 1871, col. 655, pour un exemple de son application.

[80] Débats, 29 mars 1876, p. 924. Aucune motion dans ce sens n’a jamais été adoptée, malgré quelques tentatives. Voir, par exemple, Journaux, 7 septembre 1950, p. 38; Débats, 4 avril 1990, p. 10186‑10187. Dans le cas de 1990, le Président Fraser a jugé qu’un député ne pouvait invoquer le Règlement pour proposer la motion.

[81] Art. 14 du Règlement (Journaux, 10 juin 1994, p. 563).

[82] Art. 157(2) et 158 du Règlement.

[83] Par exemple, le 2 mai 2001, deux démonstratrices ont déroulé une bannière dans les tribunes et lancé des animaux de peluche sur le parquet de la Chambre. Le personnel de sécurité a pris l’initiative de faire sortir les démonstratrices avant qu’on ne soulève une objection à la Chambre. La GRC a par la suite inculpé les démonstratrices d’avoir causé du désordre. Le 13 mars 2008, pendant la mise aux voix d’une motion visant à prolonger la présence militaire du Canada en Afghanistan, 26 personnes se sont levées dans l’une des tribunes et ont commencé à chanter pour protester contre la motion. Le personnel de sécurité a demandé aux manifestants de quitter la tribune, ce qu’ils ont fait sans plus d’incident.

[84] Voir, par exemple, Débats, 11 mai 1970, p. 6796; 28 novembre 1989, p. 6342‑6343. Le 18 octobre 1990 une question de privilège était soulevée accusant un député de complicité lors d’une manifestation à la tribune le jour précédent, au cours de laquelle une vingtaine de manifestants, identifiés comme étudiants, avaient poussé des cris et bombardé les députés de macaronis et de messages de protestation avant de se faire expulser par le personnel de sécurité (Débats, p. 14359‑14368). Le Président a écarté l’accusation de complicité, mais a jugé qu’il y avait, de prime abord, atteinte au privilège. La question a été renvoyée à un comité, qui a recommandé que les participants à de telles manifestations soient punis ou mis en accusation pour leurs actions (Journaux, 6 novembre 1990, p. 2228, Débats, p. 15177‑15181; Journaux, 6 mars 1991, p. 2666‑2667). Pour le texte du rapport, voir Comité permanent des privilèges et des élections, Procès‑verbaux et témoignages, 6 mars 1991, fascicule no 39, p. 3‑8. Le rapport n’a pas été abordé à la Chambre.

[85] L’évolution du système au Parlement britannique était suivie avec intérêt. Voir les rapports déposés par le Président dans Journaux, 5 décembre 1947, p. 7, 30‑32; 15 mars 1951, p. 177‑179. Le rapport du comité spécial a été présenté à la Chambre et adopté le 19 juin 1951 (Journaux, p. 517‑518).

[86] Journaux, 29 février 1952, p. 9 (dépôt d’un arrêté en conseil autorisant le ministre des Travaux publics à conclure un contrat pour la livraison, l’installation et l’utilisation d’un système d’amplification du son); Débats, 25 juin 1952, p. 3978‑3979 (interrogation du ministre en comité des subsides); 21 novembre 1952, p. 12; 26 novembre 1952, p. 133 (commentaires de députés sur le nouveau système).

[87] Journaux, 11 août 1958, p. 402.

[88] Débats, 11 août 1958, p. 3497‑3507. Voir aussi Débats, 25 novembre 1957, p. 1535‑1578.

[89] Journaux, 25 janvier 1977, p. 287.

[90] Voir la déclaration du Président lors du début de la diffusion des délibérations de la Chambre (Débats, 17 octobre 1977, p. 8201‑8202).

[91] Voir le quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté à la Chambre le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995), par. 23 à 30.

[92] La question d’un « hansard électronique » est examinée dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».

[93] Pour tenter de répondre aux besoins à venir, la Chambre a aussi fait installer une infrastructure de vote électronique, bien qu’elle n’ait pas encore eu à s’en servir. Pour plus d’information sur les mises à niveau apportées pendant l’ajournement des étés 2003 et 2004, voir le quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté à la Chambre le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995), par. 16 à 22.

[94] Voir, par exemple, l’ordre spécial adopté par la Chambre le 11 mai 1961 (Journaux, p. 535). À une autre occasion, un député s’étant opposé à ce qu’on prenne des photos, le Président demanda le consentement de la Chambre (Débats, 27 novembre 1964, p. 10785; 17 décembre 1964, p. 11451). En janvier 1967, le Président écrivit à tous les députés pour les informer des dispositions prises en concertation avec les leaders à la Chambre pour permettre la photographie de la Chambre en séance.

[95] Débats, 24 octobre 1979, p. 557.

[96] Débats, 25 janvier 1983, p. 22194.

[97] Il est arrivé que le Président rappelle aux députés de ne pas prendre de photos pendant que la Chambre siège (Débats, 7 décembre 1999, p. 2419‑2420; 29 février 2000, p. 4151; 22 avril 2004, p. 2298; 26 avril 2004, p. 2394; 27 avril 2004, p. 2469). Voir aussi Débats, 31 octobre 2007, p. 624.

[98] De temps à autre, la salle de séance accueille un dignitaire qui s’adresse à l’ensemble des sénateurs et des députés. La Chambre adopte alors une motion à cet effet. Voir, par exemple, Journaux, 8 octobre 2004, p. 75; 5 mai 2006, p. 134‑135. Dans le cas d’une adresse commune, un protocole spécial s’applique. Il ne s’agit pas d’une séance de la Chambre et la Chambre ne siège pas. Pour plus d’information sur l’adresse commune, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».

[99] On donne des séances d’orientation aux députés après une élection générale et avant l’ouverture de la législature. Ces séances prennent place dans la salle de séance de la Chambre après chaque élection générale depuis 1993; par exception, la séance de 2004 s’est tenue dans une salle de réception de l’édifice de l’Ouest, en raison des travaux de rénovation qui se déroulaient à la Chambre.

[100] Par exemple : le Forum des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, séminaire de perfectionnement professionnel qui se tient chaque année depuis 1996; les rencontres annuelles du Forum pour jeunes Canadiens, activité organisée par une association sans but lucratif, la Fondation pour l’étude des processus de gouvernement au Canada afin d’initier les élèves du niveau secondaire aux rouages du gouvernement et aux devoirs du citoyen; les simulations du Parlement destinées aux universités canadiennes; et la cérémonie annuelle d’assermentation des pages.

[101] En 1921, les sénateurs et les députés se sont réunis dans la salle de séance pour la cérémonie de réception du fauteuil du Président, donné en remplacement du fauteuil détruit par l’incendie de 1916. Il ne s’agissait pas d’une séance de la Chambre, de sorte que la masse n’était pas sur le Bureau. Lorsque la Chambre s’est réunie ce jour‑là, un ordre spécial a été adopté pour que les interventions faites à la cérémonie soient publiées en préface aux Débats (Journaux, 20 mai 1921, p. 305‑306).

Des délibérations ont été tenues dans la salle de séance lorsque le Parlement canadien a accueilli en 1980 et 1991 les XIe et XVIIIe Assemblées générales de l’Association internationale des parlementaires de langue française, en 1999, la XXVe Assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et, en 2001, la réunion inaugurale du Forum interparlementaire des Amériques.

En 1996, les sénateurs et les députés (dont des anciens) se réunirent dans la salle de séance et les tribunes de la Chambre pour l’inauguration d’une série de plaques soulignant la contribution de parlementaires depuis la Confédération. Il ne s’agissait pas d’une séance de la Chambre. (La cérémonie a été télévisée, mais il n’en est pas fait mention dans les documents officiels; voir certains commentaires dans Débats, 29 mai 1996, p. 3124, 3133.)

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