La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - 6. Le cadre physique et administratif - Ottawa, siège du gouvernement

 

En 1857, la reine Victoria choisissait Ottawa comme siège du gouvernement de la Province du Canada. Cette décision survenait après des années de rivalité intense entre les représentants élus des colonies du Bas et du Haut‑Canada d’avant la Confédération, qui ne parvenaient pas à s’entendre sur un lieu permanent[1]. L’Assemblée législative itinérante de la Province du Canada s’est réunie à divers endroits, à commencer par Kingston en 1841. En 1844, elle s’installait à Montréal jusqu’en 1849, année où l’édifice législatif a été brûlé par des émeutiers[2]. Par la suite, il était décidé que l’Assemblée siégerait en alternance à Québec et à Toronto, avant que le choix ne se fixe en permanence sur Ottawa, où en 1866 elle s’est réunie la première fois. Avec l’institution de la Confédération l’année suivante, la capitale de la Province du Canada devint la capitale nationale, en application de la Loi constitutionnelle de 1867 qui dispose que « Ottawa sera le siège du gouvernement du Canada[3] ». C’est ainsi que le Parlement du Canada s’est réuni à Ottawa le 6 novembre 1867 pour la première session de la 1re législature.



[1] Pour plus d’information sur le choix d’Ottawa comme capitale, voir Eggleston, W., Choix de la Reine, Ottawa : Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie, 1961, p. 105‑118.

[2] En cette période de crise politique et économique, il se fit une levée de boucliers contre la sanction par le gouverneur du projet de loi d’indemnité (dit « bill des pertes de la rébellion ») pour dédommager ceux qui avaient subi des pertes lors de la rébellion de 1837 au Bas‑Canada. Au cours des journées d’émeute, une foule en colère pénétra dans l’édifice du Parlement. Le 25 avril 1849, l’édifice était presque complètement ravagé par le feu. Voir Careless, J.M.S., The Union of the Canadas, Toronto : McClelland and Stewart Limited, 1967, p. 122‑126.

[3] L.R. 1985, Annexe II, no 5, art. 16. Le choix d’Ottawa comme capitale est évoqué dans les résolutions de Québec de 1864, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick, ainsi que les colonies de Terre‑Neuve et de l’île du Prince‑Édouard et dans les résolutions de Londres de 1866, adoptées par les délégués des provinces du Canada, de la Nouvelle‑Écosse et du Nouveau‑Brunswick. On trouvera le texte de ces résolutions dans Ollivier, M., Actes de l’Amérique du Nord britannique et statuts connexes, 1867‑1962, Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1962, p. 48 (art. 52) et p. 59 (art. 51).

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